D. Rediffuser la base de données du BOAMP
La Direction de l’information légale et administrative propose la fourniture de l’ensemble des données relatives aux annonces du BOAMP.
Disposer d'une licence permet de récupérer à partir d’un serveur FTP la base de données et ses mises à jour en temps réel et en toute sécurité. En 2010, le coût de mise à disposition des données du BOAMP est de 10 952 euros (arrêté du 19 novembre 2009 , publié au JORF du 21 novembre 2009).
Pour plus d'informations ou pour demander une licence de réutilisation vous pouvez contacter :
Direction de l’information légale et administrative
Département du développement commercial
M.Frédéric LALUNG
26, rue Desaix, 75 727 Paris cedex 15
Téléphone : 01.40.15.70.16
Télécharger la fiche thématique et le contrat type de la licence de rediffusion des annonces du BOAMP.
La DILA produit et diffuse également sous forme de licence l’ensemble des données économiques et financières et juridiques suivantes :
BODACC : Les annonces commerciales publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales : http://www.bodacc.fr - télécharger la fiche thématique
BALO Les annonces publiées au Bulletin des annonces légales obligatoires : http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/index.php - télécharher le fiche thématique
INFO FINANCIERE & BALO : Les annonces publiées au Bulletin des annonces légales obligatoires et les informations réglementées émises par les sociétés cotées sur la place de Paris :http://www.info-financiere.fr - télécharger la fiche thématique
JOAFE : les annonces publiées au JOurnal officiel des associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprise : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php - télécharger la fiche thématique
LEGI : les codes lois et règlements, dans leur version consolidées http://www.legifrance.gouv.fr rubrique : « recherche experte des codes et textes » - télécharger la fiche thématique
JORF : les documents tels que publiés dans l'édition " lois et décrets " du Journal officiel (base) avec les enrichissements du service de documentation du Secrétariat général du gouvernement : http://www.legifrance.gouv.fr rubrique : JORF - télécharger la fiche thématique
KALI : les conventions collectives nationales étendues : http://www.legifrance.gouv.fr rubrique :"les conventions collective" - télécharger la fiche thématique
CONSTIT : les décisions du conseil constitutionnel : http://www.legifrance.gouv.fr rubrique : "jurisprudence constitutionnelle" - télécharger la fiche thématique
CASS : les arrêts publiés au bulletin de la cour de cassation : http://www.legifrance.gouv.fr rubrique "jurisprudence judiciaire" - télécharger la fiche thématique
INCA : les arrêts (non publiés au bulletin) diffusés par le fonds de concours de la cour de cassation depuis 1989 : http://www.legifrance.gouv.fr rubrique "jurisprudence judiciaire" - télécharger la fiche thématique
CAPP : les décisions des cours d'appel et des juridictions judiciaires de premier degré : http://www.legifrance.gouv.fr , rubrique "jurisprudence judiciaire" - télécharger la fiche thématique
JADE : les décisions du conseil d'état et du tribunal des conflits et une sélection de décisions des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs : http://legifrance.gouv.fr , rubrique "jurisprudence administrative" - télécharger la fiche thématique
CNIL : les délibérations de la CNIL : http://legifrance.gouv.fr , rubrique "Autorité administratives indépendantes" - télécharger la fiche thématique
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