C. Publication d'annonces

Conditions générales de vente 

Avis de MAPA inférieurs à 90 000 € HT- Formulaires MAPA

Pour publier votre marché à procédure adaptée ou votre résultat de marché adapté inférieur à 90 000 € HT, saisissez votre annonce sur un des formulaires dédiés. Aucun formulaire rectificatif ou annulation n'est disponible actuellement pour rectifier ou annuler un MAPA ; il convient d'utiliser un nouveau formulaire MAPA vierge en y indiquant qu'il s'agit d'une rectification ou de l'annulation d'un premier avis et d'en préciser la date de publication initiale.

Cet avis sera diffusé exclusivement sur le site boamp.fr. Prix forfaitaire : 70 €. Aucune TVA.

Avis publiés au BOAMP uniquement formulaires nationaux standards

Pour publier votre avis d'appel public à la concurrence ou votre avis d'attribution au BOAMP papier et plus du site boamp.fr, utilisez les formulaires nationaux standards dans les cas suivants :

- Marchés de travaux entre 90 000 € HT et 4 845 000 € HT

- Marchés de fournitures et de services entre 90 000 € HT et 125 000 € HT pour l'Etat, 193 000 € HT pour les collectivités territoriales

Cet avis sera publié au BOAMP papier et sur le site boamp.fr.

Prix de l'insertion principale : 5,50 € la ligne.

Prix des rappels d'annonces : 100 € forfaitaires par département supplémentaire. Aucune TVA.

Une fois l'annonce envoyée, il ne sera plus possible de la rectifier ou de l'annuler. Les corrections ou annulations éventuelles devront faire l'objet d'un avis rectificatif ou d'annulation après la publication de l'avis au BOAMP facturé au tarif à la ligne.

Avis publiés au BOAMP et au JOUE - Formulaires UE

Publiez votre avis de marché ou votre avis d'attribution au BOAMP papier au JOUE et sur le site boamp.fr via une saisie unique :

- pour tous les marchés de travaux de plus de 4 845 000 € HT

- pour les marchés de fournitures et de services publiés par les pouvoirs adjudicateurs : Etat au-delà de 125 000 € HT, collectivités territoriales au-delà de 193 000 € HT

- pour les marchés de fournitures et de services publiés par les entités adjudicatrices : Etat et collectivités territoriales au-delà de 387 000 € HT

Cet avis sera publié au JOUE, au BOAMP papier et sur le site boamp.fr.

Prix de l'insertion principale : 3,25 € la ligne.

Prix des rappels d'annonces : 100 € forfaitaires par département supplémentaire.

Aucune TVA.

La transmission à l'OPOCE ainsi que la publication au JOUE sont gratuites.

Attention : aucune annulation ou modification ne pourra être effectuée par le BOAMP sur le contenu de l'avis faisant l'objet d'une transmission au JOUE, ceci afin d'assurer une stricte similitude des publications au JOUE et au BOAMP.

Par conséquent, toute demande de correction ou d'annulation devra faire l'objet d'un avis rectificatif ou d'annulation après publication au BOAMP et au JOUE. Les éventuelles corrections effectuées par le JOUE sur l'avis avant publication ne pourront pas être prises en compte par le BOAMP. Dans ce cas, ces corrections devront faire l'objet d'un avis rectificatif publié uniquement au BOAMP.

Avis uniquement transmis au JOUE sans publication au BOAMP

Utilisez les formulaires européens 1, 4, 7, 8. Une option sur les formulaires concernés vous permettra de préciser si vous souhaitez publier ou non votre annonce au BOAMP. La transmission à l'OPOCE ainsi que la publication au JOUE sont gratuites.

Avis transmis uniquement pour information au BOAMP et au JOUE sans publication

L'envoi pour information, sans aucune publication, est proposé pour les avis d'attribution de marchés, formulaire 3 et les avis d'attribution de marchés - secteurs spéciaux, formulaire 6 ; dans le cadre de marchés de services, catégories 17 à 27.

Attention : l'aperçu du formulaire disponible dans votre portefeuille d'annonces ne reflète que votre saisie et n'est accessible qu'à partir de celui-ci. Dès publication de l'avis au BOAMP papier, au JOUE ou sur le site boamp.fr, rubrique "consultation des annonces" (avis au format officiel), il vous appartient de vérifier si l'avis officiel diffusé correspond bien à la saisie effectuée. En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l'avis initial dans les délais réglementaires. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou de problème. 

Modes de transmission des annonces

La Direction de l’information légale et administrative accepte, pour publication au BOAMP, uniquement les demandes d'insertion sous format électronique. Deux modes de transmission vous sont proposés : la saisie en ligne et la télétransmission au format XML.

La saisie en ligne : à partir d'un des formulaires proposés sur le boamp.fr. Vous y gérerez totalement vos annonces de la saisie au suivi de publication.

 La télétransmission par l'intermédiaire d'un tiers habilité (format XML) : plate forme de dématérialisation disposant de l'agrément de la Direction de l’information légale et administrative ou concentrateurs d'annonces agréés. Voir la liste des sociétés habilitées. 

 Vous pouvez également développer votre propre logiciel selon le format XML de la Direction de l’information légale et administrative.

Si vous souhaitez devenir société habilitée pour l'envoi d'annonces au format XML, il vous faut vous inscrire pour recevoir un code d'accès au portail extranet concentrateurs. Ce portail vous donne accès à la documentation technique ainsi qu'à la zone de tests d'envoi de fichiers.

Accéder au portail

Interrompre ma saisie en cours

Vous pouvez interrompre votre saisie. Toutes les informations de votre annonce seront conservées. Vous pouvez donc renseigner votre avis de publicité sur plusieurs jours.

Quantité de lecteurs pour une annonce publiée au BOAMP

250 000 visiteurs uniques consultent chaque mois les annonces de marchés publics en ligne sur ce site. 30 000 personnes sont abonnées aux différentes éditions papier du BOAMP.

Obligations de publicité

Les règles de publicité des annonces sont régies par les articles 39 et 40 du code des marchés publics. 

Pour répondre aux questions que je me pose sur la réglementation des Marchés publics ?

Pour les services centraux et les établissements publics nationaux de l'Etat : la sous-direction de la commande publique, à la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dont voici les coordonnées : 6, Rue Louise Weiss, Télédoc 353 75703 Paris

Courriel : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Pour les collectivités territoriales, les établissements publics locaux ainsi que les services déconcentrés de l'Etat : la cellule d'information juridique de l'acheteur public à Lyon : Téléphone : 04 72 56 10 10 de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi - Télécopie : 04 72 40 83 04

Pour recevoir un justificatif de parution de mon annonce

Pour les annonces publiées dans une édition A, B ou C du BOAMP papier saisies sur le formulaire en ligne ou transmises par fichier XML, un justificatif électronique* du ou des bulletin(s) correspondants au format PDF image est mis à votre disposition dans votre portefeuille d'annonces sur ce site. Pour y accéder, cliquer dans le tableau avis publiés, puis sur l'identifiant de votre avis. Un lien vers le témoin PDF vous est alors proposé dans l'aperçu de votre annonce. Pour les annonces saisies sur le formulaire MAPA, votre facture indiquera les références de mise en ligne pour service fait. Il n'y a pas de témoin électronique. * Conformément au décret n° 2006-113 du 6 février 2006

> Retour au menu