La Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre. Issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels, elle est placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement.

La DILA exerce les missions de diffusion légale, d’édition publique et d’information administrative.

La diffusion légale

La DILA publie le JO. Elle édite et diffuse les textes législatifs et réglementaires français, mettant à la disposition de tous, la norme juridique française. Elle garantit également la transparence économique et financière par la publication au niveau national de l’ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises et au milieu associatif (notamment grâce au Bulletin des annonces légales obligatoires ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics).

L’information administrative

La DILA produit et diffuse une information publique et administrative fiable et de qualité, régulièrement mise à jour. Son offre multi-canal permet au plus grand nombre d’accéder à la bonne information : via le téléphone (3939) et le site service-public.fr.

L’édition publique

La DILA figure parmi les premiers éditeurs publics d’ouvrages et périodiques en France. Elle est le partenaire privilégié de plus de 150 administrations et organismes. Elle édite des conventions collectives, des codes, des publications de référence, imprimées ou numériques, favorisant l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public. Son périmètre est national, européen et international sur des thèmes variés : administratif, économique, social et juridique.

Décret de création de la DILA

Arrêté d’organisation

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

 Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés publics a été créé en 1957. Cette publication d'audience nationale diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.

Les articles 40 et 150 du code des marchés publics stipulent qu’une publicité est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, une publicité reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés.