Consultation des annonces de marchés publics

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDAT, 5, place des degrés
tour Pascal B, contact : mc1 - bureau des marchés, à l'attention de Patrice Clodoré, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : 01 40 81 36 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en place d'une plate-forme de e-formation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation a pour objet le déploiement d'une plate-forme d'e-formation (Lms) et sa mise à disposition des différentes directions et différents services du ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement Durable et de la Mer ainsi que des établissements sous sa tutelle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48931000, 72268000,72212930.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, selon l'article 77 du décret 2006-975 du 01.08.2006 portant code des marchés publics, ou un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/ce du 31.03.2004.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé sur le budget du MEEDDM. En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires, application du taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2 du décret modifié 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance peut être accordée dans les conditions fixées par le décret 2008-1355 du 19.12.2008, dérogeant à l'article 87 du code des marchés publics (uniquement pour 2009).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un groupement conjoint devra, pour la bonne exécution du marché, se transformer en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 4 à télécharger sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (www.minefe.gouv.fr ; Thème : Commande publique, puis Marchés publics, puis Formulaires, puis Formulaires nationaux non obligatoires, et Déclaration du candidat) ; s'il est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : - si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait KBIS, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document , - si le signataire agit en vertu d'un pouvoir, copie de ce pouvoir signé
par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 5 (dernière version, à télécharger également sur www.minefe.gouv.fr) ; les renseignements techniques et financiers exigés pourront, au choix, être mentionnés sur le DC 5 ou sur papier libre.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SG.SAF.MC1.112-09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 septembre 2009, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Ces documents sont accessibles par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr), après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.112-09 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.112-09 relative à la plate-forme Lms.
Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur support physique électronique (MEEDDM, Sg-Saf-Mc1, Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, France).
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
La réponse à la consultation peut être sous formes écrite ou électronique (sur support physique), déposée au ministère ou envoyée par voie postale, ou via la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr).
Une réponse faite au moyen d'un support physique électronique doit comporter des fichiers relatifs à la candidature et les fichiers relatifs à l'offre, tous correctement identifiables afin d'éviter toute confusion, lors de l'analyse, entre la candidature et l'offre.
Dans le cas d'une réponse sous forme électronique (sur support physique ou via la Pmi), les fichiers doivent pouvoir être lus par les logiciels dont dispose le pouvoir adjudicateur, à savoir : Microsoft Office 2000, Openoffice.Org 2.0 et Acrobat Reader 7.0. Les candidatures ou offres dans lesquelles un programme
informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet des traitements prévus aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures.
Le candidat qui procède à la transmission électronique des fichiers constituant sa réponse peut envoyer ou remettre une copie de sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Lacopie de sauvegarde doit être reçue ou remise avant la date et l'heure limites de dépôt des plis, dans une enveloppe cachetée portant la mention copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2009.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. Fax : 01 39 20 54 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. Fax : 01 39 20 54 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2009