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Consultation des annonces de marchés publics

Référence du BOAMP : 10-26762

- Annonce publiée le 12 février 2010 - BOAMP n° 30B, Annonce n° 192

Référence de TED : 2010/S 30-043010

- annonce diffusée le 12 février 2010

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BOMP B/0030-192

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Bourg en Bresse, 900 route de Paris B.P. 401, contact : cellule des Marchés, à l'attention de M. le directeur du C.H. De Bourg en Bresse, F-01012 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : 04 74 45 45 22. E-mail : cellulemarches@ch-bourg01.fr. Fax : 04 74 45 46 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier, 900 route de Paris B.P. 401, contact : service Médical, à l'attention de M. Servignat, F-01012 Bourg-en-Bresse. Tél. : 04 74 45 41 58

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier, 900 route de Paris B.P. 401, contact : cellule des marchés, F-01012 Bourg-en-Bresse. Tél. : 04 74 45 45 22. E-mail : cellulemarches@ch-bourg01.fr. Fax : 04 74 45 46 12. URL : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier, 900 route de Paris B.P. 401, contact : cellule des marchés, F-01012 Bourg-en-Bresse. Tél. : 04 74 45 45 22. E-mail : cellulemarches@ch-bourg01.fr. Fax : 04 74 45 46 12. URL : http://www.klekoon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transports sanitaires en ambulances et en VSL.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : centre Hospitalier, 01012 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
transports sanitaires en ambulances et en VSL.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60140000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum ni maximum, pour tous les lots.
Les quantités mentionnées sont données à titre indicatif pour une période de 1 an, elles n'engagent pas l'établissement.

Valeur estimée hors TVA : 238 065,00 EUR.
II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : reconduction 1 fois 12 mois. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports en ambulances et en VSL demandés par des praticiens du Centre Hospitalier, de jour et de nuit, à réaliser dans le secteur de Bourg-en-Bresse.
(semaines + week-end + jours fériés)
3 700 transports environ, dont 900 transports en VSL et 2 800 transports en ambulances.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Il s'agit de transports vers divers établissements de Bourg-en-Bresse, notamment la Clinique Convert, la Résidence Emile Pélicand, l'Hôtel-Dieu, divers cabinets médicaux et son service d'hospitalisation à domicile.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports pour consultations demandés par des praticiens du Centre Hospitalier, aller ou retour en ambulances et en VSL de jour et de nuit, à réaliser dans le secteur de Lyon.
(semaines + week-end + jours fériés)
220 transports environ, dont 80 transports en VSL et 140 transports en ambulances.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Il s'agit de transports vers divers établissements de Lyon et son service d'hospitalisation à domicile.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports pour reconvocations et consultations demandées par des praticiens du Centre Hospitalier, en ambulances et en VSL de jour et de nuit, à réaliser dans le secteur NORD - OUEST de Bourg-en-Bresse aller ou retour.
(semaines + week-end + jours fériés)
40 transports environ, dont 10 transports en VSL et 30 transports en ambulances.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Il s'agit notamment de transports vers divers établissements sanitaires et sociaux de Varenne St Sauveur, Pont de Vaux, Montrevel, Louhans et son service d'hospitalisation à domicile.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Il n'est pas prévue de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: budget propre de l'établissement public de santé.
Paiement: le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- la copie de ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature, sous forme libre ou à l'aide de l'imprimé DC 5 téléchargeable sur le site internet : www.minefe.gouv.fr:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le candidat doit posséder l'agrément prévu dans le cadre de la règlementation des transports sanitaires privés et devront respecter les dispositions règlementaires en vigueur.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 50.
Critères : 2. valeur technique (garantie, capacités techniques et financières 25%, références professionnelles 25%)
Pondération : 50.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CHB AOO 10/10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 avril 2010, à 12:00.

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2010, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : février 2012.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greff.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10. Fax : 04 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, cricom Rhône-Alpes, 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 72 77 05 27
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10. Fax : 04 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2010

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