Consultation des annonces de marchés publics

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chambre Métiers et Artisanat Grenoble, 32 rue de New-York, contact : pascale BURLET, à l'attention de M. le président, F-38026 Grenoble Cedex 1. Tél. : 04 76 70 82 09. E-mail : pascale.burlet@cma-grenoble.fr. Fax : 04 76 70 82 59.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Grenoble Dessin, 5, rue liberté, F-38000 Grenoble. Tél. : 04 76 44 50 31. Fax : 04 76 54 43 77

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction du siège de la Chambre de Métiers et de l'artisanat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : zac Bouchayer-Viallet, 38000 Grenoble.
Code NUTS : FR.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'opération concerne la construction d'un bâtiment à vocation tertiaire et administrative d'une surface hors oeuvre nette estimée à 3 800 mètres carrés et de 1800 mètres carrés de parking en sous sol sur la zac de Bouchayer-Viallet à Grenoble (38). La volonté du Maître d'ouvrage est de faire réaliser un bâtiment à très haute performance en matière de consommation énergétique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 01 - gros oeuvre
Lot 02 - étanchéité
Lot 03 - charpente métallique
Lot 04 - menuiserie extérieure bois-aluminium
Lot 05 - serrurerie
Lot 06 - façade - isolation par l'extérieur
Lot 07 - cloison - plafond plaques de plâtre
Lot 08 - menuiserie intérieure bois
Lot 09 - revêtement de sol dur
Lot 10 - revêtement de Sol souple
Lot 11 - plafond suspendu
Lot 12 - peinture
Lot 13 - mur mobile
Lot 14 - gradin télescopique
Lot 15 - chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Lot 16 - électricité : courants forts et faibles
Lot 17 - gestion technique du bâtiment
Lot 18 - étanchéité à l'air
Lot 19 - ascenseur.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 500 000 et 6 000 000 EUR.
II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- sonorisation (Lot 16) ;
- porte coulissante automatique (Lot 04) ;
- puits de lumière (Lot 01 - 02 - 04 et 11) ;
- ventilation escalier (Lot 01 - 02 et 05) ;
- treillis façade végétale (Lot 06) ;
- vitrage sérigraphié (Lot 08) ;
- peinture décorative (Lot 12) ;
- store puit de lumière (Lot 4).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 13 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Gros oeuvre
1) Description succincte :
Gros oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : charpente métallique
1) Description succincte :
charpente métallique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : menuiserie exterieure bois-aluminium
1) Description succincte :
menuiserie exterieure bois-aluminium
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : serrurerie
1) Description succincte :
serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98395000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : façade- isolation par l'extérieur
1) Description succincte :
façade- isolation par l'extérieur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : cloison-plafond plaques de platre
1) Description succincte :
cloison-plafond plaques de platre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45324000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : menuiserie intérieure bois
1) Description succincte :
menuiserie intérieure bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Revêtement de sol dur
1) Description succincte :
Revêtement de sol dur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Revêtement de sol souple
1) Description succincte :
Revêtement de sol souple
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Plafond suspendu
1) Description succincte :
Plafond suspendu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Mur mobile
1) Description succincte :
Mur mobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Gradin télescopique
1) Description succincte :
Gradin télescopique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39153000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Chauffage ventilation plomberie sanitaire
1) Description succincte :
Chauffage ventilation plomberie sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141, 45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Electricité courants forts et faibles
1) Description succincte :
Electricité courants forts et faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Gestion technique du bâtiment
1) Description succincte :
Gestion technique du bâtiment
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38931000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Etanchéité à l'air
1) Description succincte :
Etanchéité à l'air
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Ascenseur
1) Description succincte :
Ascenseur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché par les ressources propres de l'etablissement. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique. Selon les conditions prévues à l'article 98 du code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat peut répondre seul ou en groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Sauf exception visée à l'article 51 V du Code des marchés publics, les opérateurs économiques présentant leurs candidatures sous forme de groupement ne pourront modifier la composition de celui-ci entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un groupement conjoint : le paiement s'effectue sur des comptes séparés, une répartition des paiements entre cotraitants est jointe au présent acte d'engagement.
Dans le cadre d'un groupement solidaire : le paiement peut se faire soit sur compte unique, soit sur compte séparé. Dans ce dernier cas, la répartition des paiements est jointe à l'acte d'engagement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées (imprimé DC 4, dernière version). Déclaration du candidat (imprimé DC 5, dernière version), dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat ;Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-dessus) ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, de respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément à l'article L. 323-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, à l'exception du DC 4 ; production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, cette liste faisant plus particulièrement état des références professionnelles du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent marché. En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 février 2010, à 16:00.

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : dossier à retirer à l'adresse indiquée contre remboursement. Prix du dossier suivant les lots.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mars 2010, à 15:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
ouverture des offres en Commission d'appel d'offres de la Chambre de Métiers et de l'artisanat.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 janvier 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : 04 76 42 90 00. Fax : 04 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. : 04 76 42 90 00. Fax : 04 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 janvier 2010