Consultation des annonces de marchés publics

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Bourg en Bresse, 900 route de Paris - B.P. 401, contact : cellule des marchés, à l'attention de M. le directeur du C.H. De Bourg en Bresse, F-01012 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : 04 74 45 40 75. E-mail : cellulemarches@ch-bourg01.fr. Fax : 04 74 45 46 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier, 900 route de Paris - B.P. 401, contact : Mme Santolaria, Pharmacien, F-01012 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : 04 74 45 46 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier, 900 route de Paris - B.P. 401, contact : cellule des marchés, F-01012 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : 04 74 45 40 75. E-mail : cellulemarches@ch-bourg01.fr. Fax : 04 74 45 46 12

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier, 900 route de Paris - B.P. 401, contact : cellule des marchés, F-01012 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : 04 74 45 40 75. E-mail : cellulemarches@ch-bourg01.fr. Fax : 04 74 45 46 12
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pansements de cicatrisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : service CAMSP - centre Hospitalier de Bourg en Bresse - 900 route de Paris - B.P. 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
85 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de pansements de cicatrisation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33141110.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec minimum et maximum divisé en 14 lots.
Le marché débute à compter du 1er juillet 2010 pour une durée de 12 mois.
Il peut être reconduit 1 fois 12 mois.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le cadre de l'article 3 du C.C.A.P.
II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible 1 fois 12 mois.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er juillet 2010, jusqu'au : 30 juin 2011.INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Pansement hydrocellulaire avec une interface
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pansement hydrocellulaire impregné de nosf
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Pansement à base d'acide hyaluronique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Pansement à base d'hydrocolloide
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Pansement à base d'alginate
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Pansement à base d'hydrofibre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Pansement hydrocellulaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Pansement hydrocellulaire formes anatomiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Hydrogel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Pansement au charbon actif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Pansement interface
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Pansement interface + sulfadiazine argentique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Pansement interface siliconée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Consommables pour système traitement des plaies par pression négative
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Garanties financières des avances :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget propre de l'établissement public de santé
Paiement : délai global de paiement de 50 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics à partir du modèle joint en annexe.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit à l'appui de sa demande sous forme libre ou à l'aide de l'imprimé DC 5 téléchargeable sur le site internet : www.minefe.gouv.fr :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
En application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit à l'appui de sa demande sous forme libre ou à l'aide de l'imprimé DC 5 téléchargeable sur le site internet : www.minefe.gouv.fr :
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 40%.
Critères : 2. valeur technique (performance technique (40%) - présentation et conditionnement (20%))
Pondération : 60%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CHB AOO 10/09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 mars 2010, à 12:00.

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mars 2010, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2012.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Le montant de 85 000 EUR inscrit en II-1.4 est estimé pour une année.
Les variantes sont acceptées pour des fournitures de caractéristiques équivalentes (sous réserve qu'elles soient conformes au descriptif de l'offre ou de l'article)
Possibilité de télécharger les documents de la consultation dans leur intégralité sur la plateforme klekoon, prestataire du Centre Hospitalier, à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com
Possibilité d'adresser les candidatures et les offres par voie électronique sur cette même plateforme. A noter que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés à partir de la plateforme klekoon sous forme d'échange électronique (e-mail)
Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 janvier 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10. Fax : 04 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, cricom, 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon. Tél. : 04 72 77 05 27
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10. Fax : 04 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 janvier 2010