Consultation des annonces de marchés publics

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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Achères, 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, à l'attention de M. Alain OUTREMAN, F-78260 Achères. Tél. : 01 39 79 64 00. E-mail : gclinchard@mairie-acheres78.fr. Fax : 01 39 11 22 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-acheres78.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-acheres78.fr/Acces-directs/Marches-publics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Achères, 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, à l'attention de M. Guy CLINCHARD, F-78260 Achères. Tél. : 01 39 79 64 70. E-mail : gclinchard@mairie-acheres78.fr. Fax : 01 39 11 64 58

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Achères, B.P. 100, F-78260 Achères. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Achères, 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, contact : service juridique et marchés publics, à l'attention de M. Alain OUTREMAN, F-78260 Achères
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation du service public d'assainissement de la Ville d'achères.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : ville d'achères, 78260 Achères.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dans le cadre de cette délégation par affermage du service public d'assainissement collectif et d'assainissement pluvial de la ville d'achères, les candidats pourront en outre être chargés de la conception, de la construction, de l'exploitation et des sujétions liées aux deux options suivantes et correspondant à des îlots concessifs :
1 : La restructuration du poste de refoulement des Souches
2 : La conception et réalisation d'un ouvrage de traitement des surverses par rhizosphère.
dans le cadre de l'exploitation du service public d'assainissement de la ville d'achères : le délégataire devra assurer :
- la collecte des eaux usées et des eaux pluviales jusqu'aux installations du SIAAP,
- la prise en charge de l'évacuation des sous-produits issus de l'exploitation,
- l'entretien et le fonctionnement des postes de relèvement et autres ouvrages du réseau,
- l'entretien des canalisations.
- La gestion et l'entretien des ouvrages de gestion du pluvial
en option : conception, financement et construction de nouvelles installations d'assainissement collectif ou réhabilitations pour un montant global estimé à 1 830 000 euro(s)ht.
- Restructuration du poste de refoulement des Souches
- construction d'un ouvrage de traitement des surverses.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000, 45232410,39350000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : d'après les données de 2008 :
- nombre d'habitants : 20 001
- nombre de clients : 2 878
- assiette de la redevance : 927 172 m3
- réseaux d'assainissement : Séparatif eaux usées : 31 379 ml; Unitaire : 6 934 ml; Séparatif eaux pluviales : 35 957 ml
- ouvrages du réseau : 2 postes de relèvement eaux usées; 1 poste de relèvement eaux pluviales; 3 postes anti-crue; quelques ouvrages de rétention et d'infiltration
- ouvrage de dépollution : aucun.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 180 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Attestation sur l'honneur : . Que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (1) . Que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8231-3, L. 8241-1, L. 8251-1 du code du travail (1). Qu'il ne fait pas l'objet d'une liquidation judiciaire (au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce) ou d'une faillite personnelle (au sens de l'article L. 625-2 du Code du Commerce (1). Qu'il n'est pas en redressement judiciaire (1). Dans le cas contraire, il joint la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) . Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (1). S'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail, qu'il a, au 31 décembre 2007, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 (1)
(1) Ou règle d'effet, procédure ou situation de droit équivalente pour les candidats étrangers.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières
- chiffre d'affaires, compte de résultat et bilan des 3 dernières années pour l'ensemble de l'activité du candidat et les domaines d'activité de la présente consultation.
- Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
- Tout élément complémentaire estimé utile à l'appréciation de la valeur de la candidature.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles ainsi que son aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service public.
- Document de présentation détaillée de l'entreprise : activités principales et accessoires, organisation générale, moyens financiers, humains, matériels. En particulier devront être précisés les moyens locaux pouvant être mis à disposition de la collectivité pour garantir la continuité du service 24h/24, les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité du service rendu (certification, qualité, engagements sur un niveau de service minimal, politique de communication et d'information vis à vis des clients), et les moyens disponibles pour assurer la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation des ouvrages liés à la présente consultation.
- Références de moins de 5 ans du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'un service public par concession aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet du présent avis (collectivités concernées, types de contrat, ...). Les candidats peuvent démontrer par toute autre référence ou tout autre moyen leur aptitude à exécuter la délégation.
- Attestations de capacités professionnelles et certificats qualité ISO 9001 ou équivalent.
- Tout élément complémentaire estimé utile à l'appréciation de la valeur de la candidature.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre.
Critères : 2. qualité du service.
Critères : 3. aspects financiers.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 mars 2010, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Délégation de service public à conclure en application des articles L. 1411-1 et suivants, des articles R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
cette délégation de service public prendra la forme de l'affermage.
la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juin 2010.
le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com.
Les dossiers, rédigés en langue française, doivent être adressés sous double enveloppe par pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie d'achères - service Juridique et Marchés Publics - 8, rue Deschamps-Guérin - 78260 Achères.
L'Enveloppe extérieure sera adressée à M. le maire.
La première enveloppe intérieure portera les mentions " Candidature pour la délégation du service public d'assainissement de la ville d'achères- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures ".
La seconde enveloppe intérieure portera les mentions " Offre pour la délégation du service public d'assainissement de la ville d'achères- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des offres ".
Pour sélectionner les candidats dont les offres seront examinées, les critères définis à l'article L1411-1 du CGCT seront pris en compte :
- garanties professionnelles et financières
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-2 du code du travail)
- aptitude à assurer la continuité du service public
- aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers de l'assainissement collectif
les offres seront comparées et classées sur la proposition faite pour le contrat de base. La Collectivité étudiera l'opportunité de choisir les options et variantes avec le candidat retenu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 décembre 2009.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 décembre 2009