Consultation des annonces de marchés publics

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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Achères, 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, contact : service Juridique et Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-78260 Achères. Tél. : 01 39 79 64 00. Fax : 01 39 79 64 86.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-acheres78.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-acheres78.fr/Acces-directs/Marches-publics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Achères, 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, contact : service Juridique et Marchés Publics, à l'attention de M. Stéphane DOVIN, F-78260 Achères. Tél. : 01 39 79 64 88. Fax : 01 39 79 64 86

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Achères, B.P. 100, F-78260 Achères. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Achères, 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, contact : service Juridique et Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-78260 Achères. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 13.

Lieu principal de prestation : achères, 78260 Achères.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché unique
Aucune décomposition en tranches
Aucune option.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293,50000000,79810000,79341000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 23 Abris-Voyageurs simples avec 1 caisson publicitaire double face; 19 mobiliers urbains d'information d'environ 2 mètres carrés dont huit avec une face pour un plan de la ville (R.I.S.).
Il est prévu la réalisation de prestations similaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière liée à l'exécution du marché ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations exécutées par le Titulaire seront financées par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation des mobiliers urbains.
Ces recettes publicitaires seront perçues et recouvrées directement par le Titulaire du marché et correspondront à la rémunération de celui-ci.
Le Titulaire ne versera à la Ville aucune taxe ou redevance d'occupation du domaine public communal, ni aucune redevance d'exploitation commerciale, ni aucune taxe locale sur la publicité.
La Ville ne versera aucune rémunération au Titulaire.
La Ville pourra être amenée à payer directement les sous-traitants intervenant dans le cadre du présent marché moyennant remboursement par le Titulaire, par titres de recettes émis à son encontre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Groupement solidaire avec mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle du titulaire devra être produite avant tout début d'exécution des prestations.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. qualité technique : robustesse, résistance, durabilité, sécurité et confort des mobiliers
Pondération : 50.
Critères : 2. qualité esthétique et architecturale : qualité visuelle et " design ", lisibilité des informations, intégration des mobiliers dans l'environnement urbain
Pondération : 30.
Critères : 3. entretien et maintenance : importance des moyens humains et matériels affectés
Pondération : 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10-006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 février 2010, à 12:00.

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 février 2010, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie d'achères.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - références professionnelles.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 et DC 5 fournis dans le dossier de consultation des entreprises ou disponibles sur le site : www.minefe.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. A cet effet, les candidatures et les offres doivent être transmises sous pli cacheté contre récepissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception.
Toutefois, Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Niveau minimum de signature électonique exigé : niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après ouverture des plis
l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2009.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2009