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Foire aux questions (FAQ)

Mise à jour : 21 avril 2016

Découvrez notre Foire Aux Questions (FAQ) pour répondre à toutes les interrogations sur le BOAMP.

La publication au BOAMP
  • Pourquoi publier un avis au BOAMP ?

Une publication est obligatoire au BOAMP et au JOUE JOUE Édition dédiée à la publication des annonces légales pour les avis d’appel à la concurrence européens de marché public. pour les marchés supérieurs aux seuils européens en évitant la double saisie de l’avis et sur le profil d’acheteurs. En dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) Marchés à procédure adaptée (MAPA) Procédure dont les modalités sont librement fixées par la personne publique en fonction de la nature du besoin, du nombre ou de la localisation des entreprises susceptibles d’y répondre pour les besoins d’un montant inférieur à certains seuils. inférieurs à 90 K€ HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publication de ses marchés.

  • Quels sont les délais de publication des avis au BOAMP ?

Le délai moyen de publication est entre 24 heures et 72 heures à réception de votre avis.

  •  Quels sont les jours de publication du BOAMP ?

Le site du BOAMP est actualisé 2 fois par jour du lundi au dimanche.

  • Quels types de formulaires sont disponibles pour une publication au BOAMP ?

Le BOAMP propose 5 familles de formulaires : avis MAPA marchés <90K €, avis formulaires nationaux standards (FNS), avis de concession, avis européens (JOUE) et avis divers pour répondre à tous les types de marchés. Pour plus d’informations cliquer ici.

  • Quelles sont les modifications apportées sur les formulaires européens au 1er avril 2016 ?

Depuis le 1er avril 2016, 22 formulaires JOUE sont à disposition pour la publication des avis européens :
-    3 formulaires ont été supprimés,
-    6 nouveaux formulaires ont été ajoutés,
-    12 formulaires ont été modifiés,
-    et enfin 4 formulaires relatifs au domaine de la défense et la sécurité restent inchangés. Pour en savoir plus

  • Qu’est-ce qu’un avis de modification ?

Le formulaire J20 avis de modification est utilisé pour modifier ou ajouter un avenant à un contrat de marché public ou une concession en cours.
Pour publier un avis de modification : se connecter à son compte acheteur public et sélectionner l’avis de résultat de marché à modifier. Cliquer sur "créer un avis de modification" en haut à droite de l’avis.
Attention, un avis de modification n’est pas un avis rectificatif.

  • Qu'est-ce qu'un avis divers ?

Deux formulaires nationaux « divers » (avis initial et résultat de marché) permettent de publier les avis issus d’un texte réglementaire pour lequel, ni les formulaires nationaux, ni les formulaires concessions ni les formulaires européens ne sont adaptés.

Inscription et gestion du compte acheteur public
  • Qu’est-ce qu’un compte acheteur public ?

Un compte acheteur public permet la publication et la dématérialisation de vos avis de marché au BOAMP.

  • Comment créer un compte acheteur public ?

Sur la page d’Accueil, cliquer sur "Espace acheteur public" puis sur "Remplir le formulaire" dans le bloc "M’inscrire" et suivre la procédure indiquée. L’identifiant et le mot de passe associé sont envoyés sur le courriel précisé lors de la validation du compte.

  • Est-il possible d’associer un compte acheteur public à plusieurs courriels ?

Non. Le système informatique génère le mot de passe du compte acheteur public en le liant à un seul courriel. En revanche, un organisme peut posséder plusieurs comptes, chacun pourra être associé à un courriel différent.

  • Est-il possible de modifier le mot de passe reçu ?

Non, il n'est pas possible de le modifier. Penser à bien conserver le courriel récapitulant vos codes d'accès.

  • Comment récupérer le mot de passe associé à un compte acheteur public ?

Pour récupérer vos codes d'accès, sur la page d'accueil en haut à gauche cliquer sur "Espace acheteur public".  Puis dans le bloc "Me connecter", cliquer sur "Mot de passe oublié ?". Le mot de passe sera renvoyé dans les deux heures qui suivent votre demande sur le courriel associé à votre compte.

  • Comment modifier le courriel associé au compte acheteur public ?

Se connecter à son compte, cliquer sur l’onglet "Mon profil". Dans le bloc "Gestion du compte client", cliquer sur "Changer d'adresse", saisir le nouveau courriel dans le champ correspondant et cliquer sur  "Modifier l’adresse" pour confirmer la demande.

  • Comment modifier le login (identifiant) associé à un compte acheteur public ?

Cette donnée n'est pas modifiable. Cependant, vous pouvez créer un nouveau compte avec un nouveau nom d'utilisateur et conserver l'ancien compte comme base d'archivage.

  •  Comment supprimer un compte acheteur public ?

Il n’est pas possible de supprimer soi-même un compte. Seule l'équipe éditoriale du BOAMP peut le faire sur demande par courriel. Cependant, il est conseillé de conserver son compte comme base d'archivage et ainsi pouvoir consulter l'historique des marchés liés à ce compte.

Processus de publication au BOAMP
  • Comment publier un avis au BOAMP ?

Une fois le compte acheteur public créé, s’authentifier. Depuis la page "contenu portefeuille d’annonces", vous pourrez saisir des avis en utilisant les différents formulaires proposés télécharger ( - B).

  • Comment savoir si un avis a bien été publié ?

Se connecter à son compte acheteur public. Sur la page Accueil, indiquer le numéro de l’avis (ex. 16-….) dans "Rechercher une annonce de votre portefeuille", vous connaîtrez l'état d'avancement de la parution et pourrez accéder au justificatif de publication depuis notre site dès que la diffusion sera effective.

  • Comment publier un avis d’attribution ?

Se connecter à son compte acheteur public et retrouver depuis la page "contenu de portefeuille d’annonces" l'avis initial publié. Vous disposerez d'un lien "créer un avis de résultat de marché" en haut à droite permettant de compléter l’avis d’attribution.

  • Est-ce obligatoire de publier un avis d’attribution au BOAMP ?

La publication des avis d’attribution est obligatoire au BOAMP pour les procédures européennes. La publication reste facultative pour les marchés en dessous des seuils européens.

  • Est-il possible de publier un avis d’attribution au BOAMP même si l’avis initial n’a pas été publié au BOAMP ?

Oui. Depuis votre compte acheteur public, sélectionner un formulaire vierge "Résultat de marché/Avis d’attribution de marché" dans l’onglet correspondant au type de procédure souhaitée.

  • Comment rectifier un avis déjà publié ?

Se connecter à son compte acheteur public et sélectionner l’avis à modifier. Cliquer sur "créer un avis rectificatif" en haut à droite de l’avis.

  • Comment annuler un avis déjà publié ?

 Il existe deux types de procédures pour annuler un avis déjà publié :
- pour les avis nationaux :
Se connecter à son compte acheteur public et sélectionner l’avis à annuler. Cliquer sur "créer un avis d'annulation" en haut à droite de l’avis.
- pour les avis européens :
Depuis le 1er avril 2016, le formulaire européen J14- Rectificatif ne doit plus être utilisé pour annuler une procédure. Il faut utiliser les formulaires de résultat de marché pour annuler ou interrompre une procédure.
Se connecter à son compte acheteur public et sélectionner l’avis à annuler.

  • Dans quel bloc indiquer une information diverse sur mon marché ?

Pour indiquer une information dans une rubrique qui n'est pas présente sur un formulaire, la mentionner dans le bloc "Autres renseignements" - renseignements complémentaires (ou " Renseignements complémentaires" - Informations complémentaires pour les avis européens).

  • Quelle est la limitation du nombre de lots pour une publication au BOAMP ?

Le nombre de lots est limité à 1000. Cependant, il n’est pas possible d'attacher un fichier associé. Une saisie lot par lot est requise.  

  • À quoi sert le champ "Votre référence de commande au BOAMP" dans le bloc facturation ?

Ce champ est obligatoire. Cette référence apparaîtra sur la facture relative à la publication de l’avis. Indiquer par exemple le numéro du marché, de bon de commande ou encore d'engagement juridique.

  • Qu’est-ce que le numéro du service exécutant ?

Le numéro du service exécutant est lié à l’utilisation du logiciel de facturation CHORUS. Ce numéro est le code du service exécutant en charge du traitement de la facture. Il figure sur le bon de commande sous forme d’un code alpha numérique. Il est à indiquer au moment de la saisie de l’avis dans le bloc facturation. Il sera repris dans la facture correspondante.

  • Est-ce que le champ « Siret » dans  le bloc facturation est obligatoire ?

Oui même si le champ n’est pas indiqué comme obligatoire, le numéro Siret doit être saisi pour valider le bloc facturation.

  • Comment obtenir un justificatif de publication de mon avis au BOAMP ?

Se connecter à son compte acheteur public. Une fois l'avis recherché, dans la page "contenu portefeuille d’annonces", vous pouvez accéder au justificatif de publication depuis notre site.

Tarification
  • Quels sont les tarifs de publication au BOAMP ?

La tarification des publicités est forfaitisée. Elle se fait sur la base d’unités de publication (UP) déterminé pour chaque type de formulaire (1 UP = 90 € HT). Par exemple, un avis initial saisi sur un formulaire européen est facturé HT 10 UP ou 8 UP sur un formulaire national standard. Consulter notre grille tarifaire.

  • Les publications au BOAMP sont-elles soumises à la TVA ?

Oui. Le taux actuel en vigueur est de 20 % pour la France métropole, 8,5 % pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion. La Guyane, Mayotte, la Polynésie Française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, la Nouvelle Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et les organismes situés à l’étranger (hors UE) bénéficient d’une exonération de TVA.

  • Est-il possible de souscrire à des forfaits ?

Oui. La publication de vos avis peut être à l’unité ou dans le cadre de forfaits. Il existe 2 gammes de forfaits non fongibles : une pour les avis européens et l’autre pour les avis nationaux. Un simulateur nouvelle fenêtre permet de choisir le forfait le mieux adapté à vos besoins.

  • Une réclamation sur une facture ou une facturation non reçue ?

Les factures sont émises 3 jours après l'achat d'un forfait ou après la date de publication de votre avis. Pour toute réclamation, nous contacter.

Dématérialisation de vos avis de marché
  • Qu'est-ce que la dématérialisation ?

La dématérialisation des marchés publics permet de conclure des marchés par voie électronique soit par courriel, soit en employant un service de dématérialisation sur internet. Elle n'a aucun effet sur le contenu des informations, qui est indépendant de la forme du support utilisé et du mode de transmission.

  • Où obtenir des renseignements sur la dématérialisation ?

Pour obtenir des renseignements sur la dématérialisation et/ou sur le service de dématérialisation du BOAMP, consulter nos différents articles.

  • Pourquoi choisir le service de dématérialisation du BOAMP ?

Le service de dématérialisation est accessible depuis le compte acheteur public de manière optionnelle et sans engagement dans la durée. Vous pouvez, à partir de notre site, créer une consultation électronique. Le service est complet. Il propose la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises (DCE) Dossier de consultation des entreprises (DCE) Ensemble des documents élaborés par l'acheteur public dans le cadre des procédures de marchés publics qui sont destinés aux entreprises intéressées par le marché, et dans lequel trouver les renseignements utiles pour élaborer sa candidature et son offre.
, des échanges possibles via un système de questions/réponses entre entreprises et acheteur public, la mise à jour du DCE si besoin, la réception électronique des offres des entreprises, l'ouverture des plis. En savoir plus.

  • Comment dématérialiser un avis de marché au BOAMP ?

Une fois l’avis complété, confirmer la demande de dématérialisation en cliquant sur "Publier mon avis et lancer une consultation électronique au BOAMP" puis "OK". Après avoir vérifié la conformité des éléments essentiels du marché, cliquer sur "Valider" puis confirmer la demande de publication en cliquant sur  "Valider l’annonce". L'accusé de réception confirme la publication de l’avis au BOAMP et la création de la consultation électronique. En savoir plus.

  • Comment accéder au service de dématérialisation BOAMP ?

Depuis le compte acheteur public, cliquer sur "Mes consultations" afin d’accéder à tous vos marchés dématérialisés.

  • Un marché peut-il être dématérialisé sans publication de la publicité au BOAMP ?

Non. Il faut disposer d’un compte acheteur public et saisir l’avis sur notre site afin de bénéficier du service de dématérialisation du BOAMP.

  • Quels types de marchés peuvent être dématérialisés sur le service de dématérialisation du BOAMP ?

Les avis initiaux saisis sur les formulaires FNS, MAPA et concessions peuvent faire l’objet d’une consultation électronique via le service de dématérialisation du BOAMP.
Pour les avis JOUE, la dématérialisation est possible pour :
-    les formulaires J2, J5, J12 et J24 (avis de marché),
-    les formulaires J1, J4, J21, J22 et J23 si ils correspondent à des avis de marchés (choix possible),
Tous les avis liés (avis rectificatifs, d’annulation, de résultats de marché) seront rattachés à la consultation initiale.
NB. Les avis Défense et sécurité ainsi que les avis divers ne peuvent pas faire l’objet d’une dématérialisation.

  • Combien coûte une procédure de dématérialisation sur notre site ?

Le service de dématérialisation fait l’objet d’une offre couplée. Toute publication d’avis de procédure d’achat intègre un service de dématérialisation dont la rémunération est incluse dans le coût de l’UP.

  • Comment rectifier une consultation initiale ?

Depuis votre compte acheteur public, saisir l’avis rectificatif à partir de l’avis initial. Une fois l’avis complété, cliquer sur « Bon à publier ». Un écran s’affiche : si vous modifiez une ou deux dates limites par rapport à l’avis initial les mettre à jour puis cliquer sur « Valider ». Enfin, confirmer la publication de l’avis rectificatif en cliquant sur « Valider annonce ». L’avis rectificatif a été envoyé à la publication au BOAMP et la consultation initiale a été mise à jour. Tous les avis liés à une consultation électronique sur notre site sont répertoriés dans la rubrique Fiche de la consultation - « Fiche Avancement ».

Changements suite à la réforme du 1er avril 2016
  • Quels types de formulaires sont disponibles pour une publication au BOAMP ?

Le BOAMP propose 5 familles de formulaires : avis MAPA marchés <90K €, avis formulaires nationaux standards (FNS), avis de concession, avis européens (JOUE) et avis divers pour répondre à tous les types de marchés. Pour plus d’informations cliquer ici.

  • Quelles sont les modifications apportées sur les formulaires européens au 1er avril 2016 ?

Depuis le 1er avril 2016, 22 formulaires JOUE sont à disposition pour la publication des avis européens :
-    3 formulaires ont été supprimés,
-    6 nouveaux formulaires ont été ajoutés,
-    12 formulaires ont été modifiés,
-    et enfin les 4 formulaires relatifs au domaine de la défense et la sécurité restent inchangés. Pour en savoir plus

  • Qu’est-ce qu’un avis de modification ?

Le formulaire J20 avis de modification est utilisé pour modifier ou ajouter un avenant à un contrat de marché public ou une concession en cours.
Pour publier un avis de modification : se connecter à son compte acheteur public et sélectionner l’avis de résultat de marché à modifier. Cliquer sur "créer un avis de modification" en haut à droite de l’avis.
Attention, un avis de modification n’est pas un avis rectificatif.

  • Comment rectifier un avis européen déjà publié ?

Se connecter à son compte acheteur public et sélectionner l’avis à rectifier. Cliquer sur "créer un avis rectificatif" en haut à droite de l’avis.
Le formulaire J14-Rectificatif est exclusivement dédié à la publication d'informations rectificatives sur un avis déjà publié, il ne permet plus l'annulation d'une procédure.

  • Comment annuler un avis européen déjà publié ?

Depuis le1er avril 2016,  le formulaire européen J14- Rectificatif ne doit plus être utilisé pour annuler une procédure. Il faut utiliser les formulaires de résultat de marché pour annuler ou interrompre une procédure.
Se connecter à son compte acheteur public et sélectionner l’avis à annuler.

  • Quels changements pour le délai de publication des avis européens au BOAMP ?

Les avis européens doivent être publiés au BOAMP après la publication au JOUE ou au minimum 48 heures après leur envoi. Ceci implique également que les documents de marché doivent être mis en ligne sur les plates-formes après la publication au JOUE ou dans un délai minimal de 48 heures après l'envoi de l'avis.

  • Quel formulaire choisir pour la publication de mon avis ?

Un simulateur d’aide au choix du formulaire est à votre disposition. En fonction des critères que vous avez définis, ce simulateur détermine le formulaire le plus adapté à votre procédure. 

  • Existe-il des formulaires dédiés aux services sociaux et autres services spécifiques ?

Les nouvelles directives introduisent 3 nouveaux formulaires pour les marchés relatifs aux secteurs sociaux et autres services spécifiques, respectivement pour les marchés publics (J21), les secteurs spéciaux (J22) et les concessions (J23).

  • Quels types d’avis peuvent être dématérialisés sur le service de dématérialisation du BOAMP ?

Les avis initiaux saisis sur les formulaires FNS, MAPA et concessions peuvent faire l’objet d’une consultation électronique via le service de dématérialisation du BOAMP.
Pour les avis JOUE, la dématérialisation est possible pour :
-    les formulaires J2, J5, J12 et J24 (avis de marché),
-    les formulaires J1, J4, J21, J22 et J23 si ils correspondent à des avis de marchés (choix possible),
Tous les avis liés (avis rectificatifs, d’annulation, de résultats de marché) seront rattachés à la consultation initiale.
NB. Les avis Défense et sécurité ainsi que les avis divers ne peuvent pas faire l’objet d’une dématérialisation.

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Un conseiller est à votre disposition du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 au 0811 25 25 02 (service 0,06 €/minute + prix appel).