Avis No 18-81071

publié le 12/06/2018

Date limite de réponse : 13/07/2018

Dépt. : 33 Gip littoral aquitain

Elaboration de l'occupation du sol historique et statistiques associées sur le territoire des SCOT du littoral aquitain

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GIP Littoral Aquitain

A l'attention de :

M. CASTAY Nicolas, Directeur

Adresse :

11 avenue Mendes France 33700 Mérignac

Téléphone : 05-56-13-26-28

Courriel :

contact littoral-aquitain.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.littoral-aquitain.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.demat.ampa.fr

Objet du marché :

Elaboration de l'occupation du sol historique et statistiques associées sur le territoire des SCOT du littoral aquitain

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

11 avenue Mendès-France 33700 Mérignac

Caractéristiques principales :

Elaboration de l'occupation du sol historique et statistiques associées - Volet littoral

Quantité ou étendue :

Elaboration de l'occupation du sol historique et statistiques associées sur le territoire des SCOT du littoral aquitain

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/07/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères et les pondérations indiqués dans le règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr ;

Tribunal Administratif de Bordeaux ; 9, rue Tastet 33000 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Groupement d'Intérêt Public Littoral Aquitain ; Correspondant : M. CASTAY Nicolas ; 11 avenue Pierre Mendès-France 33700 Mérignac ; Tél. : 05-56-13-26-28 ; Adresse internet : https://demat-ampa.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-81071

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-81071
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP Littoral Aquitain.
Correspondant : M. Castay Nicolas, Directeur, 11 avenue Mendes France 33700 Mérignac, tél. : 05-56-13-26-28, courriel : contact littoral-aquitain.fr adresse internet : http://www.littoral-aquitain.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.demat.ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement du territoire.

Objet du marché : elaboration de l'occupation du sol historique et statistiques associées sur le territoire des SCOT du littoral aquitain.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71354100
Objets supplémentaires : 71222100
71222200
79311000.
Lieu d'exécution : 11 avenue Mendès-France, 33700 Mérignac.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

elaboration de l'occupation du sol historique et statistiques associées - volet littoral
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration de l'occupation du sol historique et statistiques associées sur le territoire des SCOT du littoral aquitain.
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 20 juillet 2018 et jusqu'au 30 juin 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 juillet 2018.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères et les pondérations indiqués dans le règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Occupation_sol_historique.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : elaboration de l'occupation du sol historique et statistiques associées sur le territoire des SCOT du littoral aquitain.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Groupement d'Intérêt Public Littoral Aquitain.
Correspondant : M. Castay Nicolas, 11 avenue Pierre Mendès-France, 33700 Mérignac, , tél. : 05-56-13-26-28, adresse internet : https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00 adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/ .