Avis No 18-61931

publié le 05/05/2018

Dépt. : 49 Dcsca

Gestion du musée des blindés et du musée de l'arme blindée cavalerie dénommés pôle muséal de Saumur.

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°18-61931

Référence de TED :

2018/S 087-196368 - annonce diffusée le 05 mai 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 25/09/2016 - Référence : 16-139198

Annonce

Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-61931
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
DCSCA, Numéro national d'identification : 13000889900010, 60, boulevard du général Martial Valin, Point(s) de contact : Le directeur central du service du commissariat des armées, 75509, Paris Cedex15, F, Courriel : pfaf-idf-bap.ach.fct intradef.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion du musée des blindés et du musée de l'arme blindée cavalerie dénommés pôle muséal de Saumur.
Numéro de référence : CCP_16-21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92521000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion du pôle muséal de Saumur (49)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Saumur
II.2.4)Description des prestations : 1-exploitation commerciale. 2-exploitation technique permanente. 3-communication externe. 4-élaboration et mise en œuvre de la programmation culturelle, exploitation du parcours permanent. Voir détails des prestations au paragraphe VI.3 "informations complémentaires".
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. valeur technique (projet de gestion du pole muséal de Saumur)
2. proposition de prix d'entrée pour les usagers
3. montants de redevances versées par tranches de chiffres d'affaire
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis d'appel à la concurrence ne constitue qu'un simple appel à candidature. Un dossier de consultation aux entreprises sera transmis ultérieurement aux candidats retenus. Une visite des deux sites est obligatoire avant dépôt de la candidature: voir document annexe à la publicité pour les modalités.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 187-336054

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Gestion du pôle muséal de Saumur
Une concession/un lot est attribué(e) : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
direction des affaires juridiques/sous direction du contentieux/bureau contentieux contractuel et domanial, 26 boulevard Victor, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 45 52 65 45, Fax : (+33) 1 45 52 55 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2018