Avis No 18-59539

publié le 05/05/2018

Dépt. : 75 Comite national de la conchyliculture

Accord-cadre relatif aux campagnes publicitaires nationales de la conchyliculture

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°18-59539

Référence de TED :

2018/S 087-195731 - annonce diffusée le 05 mai 2018

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-59539
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE, 122 RUE DE JAVEL, Point(s) de contact : DARCY Carine, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 42 97 97 55, Courriel : communication cnc-france.com , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cnc-france.com/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme interprofessionnel Loi du 27 juillet 2010
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE RELATIF AUX CAMPAGNES PUBLICITAIRES NATIONALES DE LA CONCHYLICULTURE
Numéro de référence : 2018-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79340000
Descripteur supplémentaire : QA01 - QA04 - QA06
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l’élaboration et la mise en œuvre de campagnes nationales de communication de la conchyliculture.L’accord-cadre est alloti. Les lots sont répartis comme suit : Lot no1 : Campagnes Moules ; Lot no2 : Campagnes Huîtres.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 187 500 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Campagnes Moules
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire : QA01 - QA04 - QA06
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris (France)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot portera sur les campagnes nationales de communication concernant la mytiliculture, l’élevage des moules (à titre indicatif, réalisation de campagnes TV, radio, presse et digitale ainsi que la réalisation de PLV et autres outils de communication).Il débutera à compter du 1er janvier 2019. Les campagnes nationales de communication pour l’année 2018 ne sont pas concernées par le présent accord-cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 687 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot no1 sera conclu pour une durée d’un an, reconductible deux fois, soit trois ans maximum.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Campagnes Huîtres
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire : QA01 - QA04 - QA06
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris (France)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot portera sur les campagnes nationales de communication concernant l’ostréiculture, l’élevage des huîtres (à titre indicatif, réalisation de campagnes TV, radio, presse et digitale ainsi que la réalisation de PLV et autres outils de communication).Il débutera à compter de sa notification au titulaire. Les campagnes nationales de communication pour la fin de l’année 2018 sont concernées par le présent accord-cadre.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot no2 sera conclu pour une durée d’un an, reconductible deux fois, soit trois ans maximum.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 juin 2018 - 17:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 45 10, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure de passation de l’accord-cadre ouvre les voies de recours suivantes devant le juge administratif :- Un référé précontruactuel, avant la signature de l’accord-cadre ;- Un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mai 2018