Avis No 18-20658

publié le 14/02/2018

Dépt. : 75 Saelsi

Prestation d'évaluation d'officiers supérieurs de la Gendarmerie Nationale

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°18-20658

Référence de TED :

2018/S 031-067921 - annonce diffusée le 14 février 2018

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-20658
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, Place Beauvau, 75008, Paris Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 1 86 21 60 03, Courriel : saelsi-sda-bmp-ag interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361773&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361773&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation d'évaluation d'officiers supérieurs de la Gendarmerie Nationale
Numéro de référence : HP_DGGN
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33156000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation d'évaluation d'officiers supérieurs de la Gendarmerie Nationale. L'accord-cadre est conclu pour une évaluation d'un minimum de 100 officiers sur la durée de l'accord-cadre. Il n'y a pas de quantité maximale. La quantité estimée de l'accord-cadre porte sur l'évaluation de 160 officiers pour une durée de deux ans et 320 officiers pour une durée de quatre ans. Ce besoin estimatif est donné à titre indicatif et ne saurait engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33156000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestation d'évaluation d'officiers supérieurs de la Gendarmerie NationaleAfin de permettre à la gendarmerie de sélectionner les officiers qui seront appelés à occuper les postes de cadres dirigeants, la direction du personnel militaire de la gendarmerie nationale (DPMGN) souhaite qu'une partie de son encadrement supérieur fasse l'objet d'une évaluation.Il s'agit d'évaluer des officiers supérieurs (chefs d'escadron/commandants et lieutenant-colonels), brevetés de l'enseignement militaire du second degré (niveau Ecole de guerre ou équivalent), totalisant déjà une riche expérience professionnelle d'environ douze années (soit trois à quatre postes successifs).À travers la mise en place d'un dispositif reposant sur l'assessment center, le titulaire doit apprécier leur potentiel général pour adapter au mieux la suite de leur carrière en fonction de leur profil et des besoins de l'institution. Cette évaluation externe constituera un des critères pour une éventuelle intégration au vivier des " hauts potentiels " de la gendarmerie nationale.L'évaluation permettra :1. de détecter chez ces officiers : prioritairement, leurs capacités à franchir rapidement plusieurs niveaux de responsabilité, notamment par le fait qu'ils détiennent les compétences exigées par la gendarmerie pour être reconnus comme des hauts potentiels ; de manière secondaire, leurs atouts mais également leurs axes d'effort pour l'exercice de responsabilités futures, en particulier en termes de leadership, de capacités managériales et d'expertises diverses.2. de formuler des propositions concrètes de développement en fonction des points forts et des marges de progrès observés.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans par reconduction tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'évaluation des candidatures se fait au regard des critères de sélection définit ci-après : Critère 1 : Capacités financières 20%- Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices. - Part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires sur les trois derniers exercices. Critère 2 : Capacités techniques et professionnelles 80%- Références sur des contrats identiques (Nb effectifs de contrats similaires) - 40 points- Expérience professionnelle des personnels - 40 points- Moyens matériels - 30 points
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimé est pour une durée d'accord-cadre de deux ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature, imprimé DC 1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1 joint).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Les chiffres d’affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles ;- La part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires sur les trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste de références effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l’objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ;- L'indication des titres d'études et professionnels des personnels ;- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mars 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place)À l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361773&orgAcronyme=g6lLes candidatures sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation :- par voie dématérialisée via le site "marches-publics.gouv.fr" ;- par voie postale (Lar) à adresser à : Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Sous-Direction de l'achat / Bureau des marchés publics / Place Beauvau -75800 PARIS Cedex 08,- ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé ; Les plis sont remis de 09h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Sous-Direction de l'achat / Bureau des marchés publics / Immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75 020 Paris
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article l551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2018