Avis No 17-96710

publié le 06/07/2017

Date limite de réponse : 25/08/2017

Dépt. : 01, 38, 73, 74 Caf de haute-savoie

Marché de services de formation professionnelle dispensés à Annecy (74)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CAF de Haute-Savoie

A l'attention de :

M. CADEAU Christophe, Secrétaire Général

Adresse :

Service logistique TSA 90019 74987 Annecy cedex 9

Téléphone : 04-50-88-49-02

Courriel :

christophe.cadeau cafannecy.cnafmail.fr

Objet du marché :

Marché de services de formation professionnelle dispensés à Annecy (74)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

2 rue Emile Romanet 74000 Annecy

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Ateliers Management

Lot n°2 :

Formations relevant de la RSE

Lot n°3 :

Formations à la relation de service

Lot n°4 :

Formations bureautiques

Caractéristiques principales :

Accord-cadre mono-attributaire, décomposé en 4 lots, exécutés au moyen de bons de commande encadrés par un volume maximum fixé en quantités (nombre de jours d'intervention) sur la durée totale du marché (de la notification jusqu'au 31/12/2019).

Quantité ou étendue :

Marché de services de formation professionnelle dispensés à Annecy (74)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/08/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

60 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Pour le prix : 40 % -
  • Pour la valeur technique appréciée au regard des données présentées dans le mémoire technique (2 sous-critères) : 60 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie ; Correspondant : Mme PACCARD Karyne ; Service formation - TSA 90019 74987 Annecy cedex 9 ; Tél. : 04-50-88-49-14 ; Courriel : karyne.paccard cafannecy.cnafmail.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie ; Correspondant : M. CADEAU Christophe ; Service logistique - TSA 90019 74987 Annecy cedex 9 ; Tél. : 04-50-88-49-02 ; Courriel : christophe.cadeau cafannecy.cnafmail.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BuJL1Xe4MQ ;

Références complètes :

Avis n°17-96710

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 74, 1, 38, 73
Annonce No 17-96710
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Haute-Savoie.
Correspondant : M. Cadeau Christophe, Secrétaire Général, service logistique TSA 90019 74987 Annecy Cedex 9tél. : 04-50-88-49-02courriel : christophe.cadeau cafannecy.cnafmail.fr.

Objet du marché : marché de services de formation professionnelle dispensés à Annecy (74).
Lieu d'exécution : 2 rue Emile Romanet, 74000 Annecy.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre mono-attributaire, décomposé en 4 lots, exécutés au moyen de bons de commande encadrés par un volume maximum fixé en quantités (nombre de jours d'intervention) sur la durée totale du marché (de la notification jusqu'au 31/12/2019)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de services de formation professionnelle dispensés à Annecy (74).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée dans le cadre des budgets annuels de fonctionnement de la Caf d'annecy. Le paiement se fait par virements, à terme échu, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, dans les conditions prévues au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que dans l'hypothèse où un groupement conjoint se présenterait, il devra prendre après l'attribution du marché la forme d'un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : qualifications professionnelles ou attestations de capacités professionnelles. Et notamment le numéro d'existence ou d'agrément du candidat, ainsi que son référencement " Datadok " (éligibilité à l'opca des Caf).Liste des principales références comparables au cours des 3 dernières années, pour le ou les lots concernés, en précisant le client, les coordonnées (téléphone et mail) d'un interlocuteur pouvant être contacté, la nature et l'étendue des prestations, le montant et la durée du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pour le prix : 40 %;
- pour la valeur technique appréciée au regard des données présentées dans le mémoire technique (2 sous-critères) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2017-03.

Renseignements complémentaires : les propositions devront être adressées en RAR, ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au 1.4 dans les conditions fixées au règlement de consultation.
les propositions peuvent également être déposées sous forme dématérialisée sur le site https://www.meoss.achatpublic.com dans la salle des marchés sous la référence " Caf de Haute-Savoie MAPA 2017-03 ".
Seuls les dépôts sur ce site seront étudiés, tout pli déposé sur un autre site ou à une autre adresse sera considéré comme non arrivé. Une copie de sauvegarde peut alors être adressée parallèlement si elle respecte les conditions de l'envoi papier et porte la mention " copie de sauvegarde ".
Des négociations pourront éventuellement être organisées, selon les modalités fixées dans le RC. Il ne s'agit toutefois que d'une simple faculté.
les renseignements administratifs et techniques complémentaires peuvent être obtenus sur demande transmise par courrier ou mail adressé à M. Cadeau ou à Mme Paccard, ou bien par question posée directement sur le site " meoss " jusqu'au 14/08/2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie.
Correspondant : Mme PACCARD Karyne, service formation - tSA 90019, 74987 Annecy Cedex 9, tél. : 04-50-88-49-14, courriel : karyne.paccard cafannecy.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie.
Correspondant : M. Cadeau Christophe, service logistique - tSA 90019, 74987 Annecy Cedex 9, tél. : 04-50-88-49-02, courriel : christophe.cadeau cafannecy.cnafmail.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BuJL1Xe4MQ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Ateliers Management

Lot(s) 2. -
Formations relevant de la RSE

Lot(s) 3. -
Formations à la relation de service

Lot(s) 4. -
Formations bureautiques