Avis No 17-94044

publié le 03/07/2017

Date limite de réponse : 08/09/2017

Dépt. : 17 E.i.d atlantique

Accords-cadres de services de télécommunications

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

E.I.D Atlantique

A l'attention de :

Delphine LABBEE

Adresse :

1 rue Toufaire 17300 Rochefort

Téléphone : 05-46-88-12-31
Télécopieur : 05-46-88-06-17

Courriel :

delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.eidatlantique.eu

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Services de télécommunications

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Services de téléphonie fixe, services de transport de données intersites et services d'accès à internet

Services de téléphonie fixe, services de transport de données intersites et services d'accès à internet

Lot n°2 : Services de téléphonie mobile

Services de téléphonie mobile

Caractéristiques principales :

Accord cadre, mono attributaire, à bons de commande.

Quantité ou étendue :

Lot 1 : Services de téléphonie fixe Services de transport de données intersites Services d'accès à internet Montant minimum : 15 000 EUROS HT / 3 ANS Montant maximum : 90 000 EUROS HT / 3 ANSLot 2 : Services de téléphonie mobile Montant minimum : 6 000 EUROS HT / 3 ANS Montant maximum : 60 000 EUROS HT / 3 ANS

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/09/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents contractuels sont disponibles gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-31 ; Fax : 05-46-88-06-17 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-31 ; Fax : 05-46-88-06-17 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; 15 RUE BLOSSAC - BP 541 86020 POITIERS CEDEX ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-31 ; Fax : 05-46-88-06-17 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-31 ; Fax : 05-46-88-06-17 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Références complètes :

Avis n°17-94044

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-94044
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.I.D Atlantique.
Correspondant : Delphine LABBEE, 1 rue Toufaire 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-31, télécopieur : 05-46-88-06-17, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu adresse internet : https://www.eidatlantique.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : services de télécommunications.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 64210000
Objets supplémentaires : 64216000
64212000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR532|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :

accord cadre, mono attributaire, à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Services de téléphonie fixe
Services de transport de données intersites
Services d'accès à internet
Montant minimum : 15 000 euros (H.T.) / 3 ans
Montant maximum : 90 000 euros (H.T.) / 3 ans

Lot 2 : Services de téléphonie mobile
Montant minimum : 6 000 euros (H.T.) / 3 ans
Montant maximum : 60 000 euros (H.T.) / 3 ANS.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre des accords-cadres.
Le Titulaire est dispensé de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les accords-cadres sont financés par le budget d'eid ATLANTIQUE. Le règlement des prestations est réalisé par mandat administratif ou virement dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du Décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics et à l'article 11 du ccag fcs. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, sauf disposition réglementaire contraire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En vertu de l'article 45-iii du Décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'eid ATLANTIQUE, pour l'exécution de l'accord-cadre, y compris en cas de groupement conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats remettront :
- l'acte d'engagement su lot considéré et ses annexes ;
- le bordereau des prix unitaires ;
- le devis quantitatif estimatif ;
- les cadres de réponse ;
- le mémoire technique du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/10-11.

Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la constitution des dossiers, le candidat pourra s'adresser, pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, à :
eid atlantique
1 rue Toufaire
17300 rochefort
Mme Delphine labbee
Tel : 05-46-88-12-31
télécopieur : 05-46-88-06-17
Mail : delphine.labbee eidatlantique.eu
Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier. Il ne sera pas fait réponse aux questions intervenant moins de 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents contractuels sont disponibles gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
eid atlantique
1 rue Toufaire
17300 rochefort
- soit par dépôt du dossier contre récépissé à l'adresse suivante :
eid atlantique
1 rue Toufaire
17300 ROCHEFORT
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés
- soit de manière dématérialisée (voir ci-dessous) sur la plateforme suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, , tél. : 05-46-88-12-31, , télécopieur : 05-46-88-06-17, , courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, , tél. : 05-46-88-12-31, , télécopieur : 05-46-88-06-17, , courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, , tél. : 05-46-88-12-31, , télécopieur : 05-46-88-06-17, , courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, , tél. : 05-46-88-12-31, , télécopieur : 05-46-88-06-17, , courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue blossac - B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - services de téléphonie fixe, services de transport de données intersites et services d'accès à internet.
Services de téléphonie fixe, services de transport de données intersites et services d'accès à internet : montant minimum : 15 000 eurosht Montant maximum : 90 000 eurosht.
C.P.V. - Objet principal : 64210000
Objets supplémentaires : 64216000.

Lot(s) 2. - services de téléphonie mobile.
Services de téléphonie mobile : montant minimum : 6000 eurosht Montant maximum : 60 000 eurosht.
C.P.V. - Objet principal : 64212000.