Avis No 17-29262

publié le 01/03/2017

Date limite de réponse : 31/03/2017

Dépt. : 17 E.i.d atlantique

Location et maintenance d'un photocopieur multifonctions

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

E.I.D Atlantique

A l'attention de :

LABBEE Delphine

Adresse :

1, rue Toufaire 17300 Rochefort

Téléphone : 05-46-88-12-31

Courriel :

delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse internet :

http://www.eidatlantique.eu

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Location et maintenance d'un photocopieur multifonctions

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT

Caractéristiques principales :

Marché global conformément aux articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée.Durée du marché : 5 ans

Quantité ou étendue :

Location et maintenance d'un photocopieur multifonctions : montant minimum : sans montant minimum / montant maximum : 50 000 euros HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/03/2017 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents contractuels sont disponibles gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Références complètes :

Avis n°17-29262

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-29262
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.I.D Atlantique.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1, rue Toufaire 17300 Rocheforttél. : 05-46-88-12-31courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu adresse internet : http://www.eidatlantique.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : location et maintenance d'un photocopieur multifonctions.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort.

Caractéristiques principales :
marché global conformément aux articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée.
Durée du marché : 5 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location et maintenance d'un photocopieur multifonctions : montant minimum : sans montant minimum / montant maximum : 50 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif. Le comptable assignataire des paiement est M. le Payeur départemental de la Charente Maritime. Le délai de paiement sera en fonction de la réglementation en vigueur et à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats devront remettre un mémoire technique ainsi qu'un bordereau des prix.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-04.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres à EID Atlantique, 1 rue Toufaire, 17300 ROCHEFORT Mail : delphine.labbee eidatlantique.eu.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents contractuels sont disponibles gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent remettre leur offre soit sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé soit transmission par voie dématérialisée sur la plateforme suivante : www.e-marchéspublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.