Avis No 17-27412

publié le 24/02/2017

Date limite de réponse : 24/03/2017

Dépt. : 17 E.i.d atlantique

Fourniture de vêtements et d'équipements professionnels

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

E.I.D Atlantique

A l'attention de :

LABBEE Delphine

Adresse :

1, rue Toufaire 17300 Rochefort

Téléphone : 05-46-88-12-31

Courriel :

delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse internet :

http://www.eidatlantique.eu

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Fourniture de vêtements et d'équipements professionnels

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°Fourniture de vetements de travail :

Accord cadre ,mono attributaire, à bons de commande avec minimum et maximumFourniture de vêtements de travailMontant minimum annuel : 3 000 eurosHTMontant maximum annuel : 15 000 eurosHTDurée : 12 mois reconductible 2 fois

Lot n°Fourniture d'équipements de protection individuelle :

Accord cadre ,mono attributaire, à bons de commande avec minimum et maximumFourniture d'équipements de protection individuelleMontant minimum annuel : 500 eurosHTMontant maximum annuel : 3 000 eurosHTDurée 12 mois reconductible 2 fois

Caractéristiques principales :

- lot no1 : fourniture de vêtements de travail- lot no2 : fourniture de protection individuelle

Quantité ou étendue :

- lot no1 : fourniture de vêtements de travailMontant minimum annuel : 3 000 euros HT / Montant maximum annuel : 15 000 euros HT- lot no2 : fourniture de protection individuelleMontant minimum annuel : 500 euros HT / Montant maximum annuel : 3 000 euros HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/03/2017 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Dossier de consultation disponible gratuitement : www.emarchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Références complètes :

Avis n°17-27412

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-27412
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.I.D Atlantique.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1, rue Toufaire 17300 Rocheforttél. : 05-46-88-12-31courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu adresse internet : http://www.eidatlantique.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : fourniture de vêtements et d'équipements professionnels.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort.

Caractéristiques principales :
- lot no1 : fourniture de vêtements de travail
- lot no2 : fourniture de protection individuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - lot no1 : fourniture de vêtements de travail
Montant minimum annuel : 3 000 euros (H.T.) / Montant maximum annuel : 15 000 euros ht
- lot no2 : fourniture de protection individuelle
Montant minimum annuel : 500 euros (H.T.) / Montant maximum annuel : 3 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le comptable assignataire est M. le Payeur départemental de la Charente Maritime. Le taux des intérêts moratoires est le taux en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/02-03.

Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres à : eid atlantique, 1, rue Toufaire, 17300 ROCHEFORT
Tel : 0546881234
Mail : delphine.labbee eidatlantique.eu.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation disponible gratuitement : www.emarchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat devra joindre à son offre les échantillons listées à l'annexe du cahier des clauses particulières. Les échantillons seront restitués au candidat après analyse des offres, à l'exception des produits jetables.
Transmission des offres :
- par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé
- par voie dématérialisée : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) Fourniture de vetements de travail. -
Accord cadre ,mono attributaire, à bons de commande avec minimum et maximum
fourniture de vêtements de travail
montant minimum annuel : 3 000 eurosht
montant maximum annuel : 15 000 eurosht
durée : 12 mois reconductible 2 fois : montant minimum annuel : 3 000 eurosht Montant maximum annuel : 15 000 eurosht.

Lot(s) Fourniture d'équipements de protection individuelle. -
Accord cadre ,mono attributaire, à bons de commande avec minimum et maximum
fourniture d'équipements de protection individuelle
montant minimum annuel : 500 eurosht
montant maximum annuel : 3 000 eurosht
durée 12 mois reconductible 2 fois : montant minimum annuel : 500 eurosht Montant maximum annuel : 3 000 eurosht.