Avis No 17-24767

publié le 26/02/2017

Dépt. : 75 Dga/sca

Acquisition des éléments du soutien et du mco initial du patrouilleur polaire 'l'astrolabe' et réalisation de prestations associées.

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°17-24767

Référence de TED :

2017/S 041-075742 - annonce diffusée le 28 février 2017

Annonce
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-24767
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/SCA, ministère de la Défense - direction Générale de l'armement - service des Achats d'armement 60, boulevard du Général Martial Valin - cS 21623, à l'attention de M. L'adjoint au chef du Service des Achats d'armement, F-75509 Paris Cedex 15.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
acquisition des éléments du soutien et du MCO initial du patrouilleur polaire "l'astrolabe" et réalisation de prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition des éléments du soutien et du MCO initial du patrouilleur polaire "l'astrolabe" et réalisation de prestations associées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35500000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2016 90 0023 00 00 00 00.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2016 90 0023
INTITULÉ : Acquisition des éléments du soutien et du MCO initial du patrouilleur polaire "l'Astrolabe" et réalisation de prestations associées.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 décembre 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Chantiers PIRIOU, zone industrielle du MOROS B.P. 521, F-29185 Concarneau Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 8 700 000,00 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des Achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 février 2017.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.taparis juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
24 février 2017.