Avis No 17-21632

publié le 15/02/2017

Dépt. : 75 Delegation secu circulation routieres

Acquisition de données de trafic. Numéro de référence: DSCR-2017-2

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°17-21632

Référence de TED :

2017/S 034-061515 - annonce diffusée le 17 février 2017

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-21632
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DELEGATION SECU CIRCULATION ROUTIERES, Place Beauvau, Point(s) de contact : valerie.el-ghazi interieur.gouv.fr, 75800, Paris Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 1 86 21 58 82, Courriel : valerie.el-ghazi interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321253&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de données de trafic. Numéro de référence: DSCR-2017-2
Numéro de référence : DSCR-2017-2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48612000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La DSCR souhaite faire l'acquisition de données de trafic (VLA, déplacements, vitesses, ...) auprès d'un fournisseur tiers, ceci afin de pouvoir : Réaliser des études statistiques permettant d'analyser localement et avec précision les causes de l'accidentalité et les impacts des comportements des usagers de la route sur celle-ci, dans le but de pouvoir préconiser et mettre en œuvre des actions de sécurité routière adaptées au contexte et à l'environnement, Analyser l'évolution de l'accidentalité au regard de l'évolution des déplacements, Expertiser l'adéquation des VLA aux contraintes du réseau routier et aux comportements des usagers de la route, Construire une base nationale des vitesses limites autorisées fiable.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bases de données des vitesses limites autorisées (Vla) et de déplacement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48612000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La DSCR souhaite faire l'acquisition de données de trafic (VLA, déplacements, vitesses, ...) auprès d'un fournisseur tiers, ceci afin de pouvoir : Réaliser des études statistiques permettant d'analyser localement et avec précision les causes de l'accidentalité et les impacts des comportements des usagers de la route sur celle-ci, dans le but de pouvoir préconiser et mettre en œuvre des actions de sécurité routière adaptées au contexte et à l'environnement, analyser l'évolution de l'accidentalité au regard de l'évolution des déplacements, expertiser l'adéquation des VLA aux contraintes du réseau routier et aux comportements des usagers de la route, construire une base nationale des vitesses limites autorisées fiable.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est une durée de 24 mois à compter de sa notification, puis de 2 reconductions tacites d'une année, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Données de vitesses pratiquées
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48612000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La DSCR souhaite faire l'acquisition de données de trafic (vitesses pratiquées) auprès d'un fournisseur tiers, ceci afin de pouvoir - réaliser des études statistiques permettant d'analyser localement et avec précision les causes de l'accidentalité et les impacts des comportements des usagers de la route sur celle-ci, dans le but de pouvoir préconiser et mettre en œuvre des actions de sécurité routière adaptées au contexte et à l'environnement,
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est une durée de 24 mois à compter de sa notification, puis de 2 reconductions tacites d'une année, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (formulaire DC1). En cas de groupement, les co-traitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est par ailleurs conseillé de fournir un seul formulaire DC1 complété par l'ensemble des membres du groupement.L'inscription de la société sur un registre professionnelUne attestation d'assurance valable pour l'année en cours.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1 000 000 EUR HT annuel.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé de ces prestations.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesindications sur la provenance des données de déplacements, leurs modalités d'acquisition et leur périmètre géographique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 030-054166
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mars 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de sélection des candidatures: les candidats seront notamment évalués sur leurs capacités à fournir des données de déplacements et sur leurs capacités à fournir lesdites données sur 4 ans.modalités de dépôt des candidatures.de préférence, les soumissionnaires déposent leur candidature sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Acquisition de données de trafic Dscr-2017-2Le candidat qui transmet son offre par voie dématérialisée peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (cd rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions de l'envoi postal mentionnées ci-après avec la mention copie de sauvegarde.les soumissionnaires peuvent opter pour une remise de leur candidature contre récépissé via un transporteur ou un livreur.le pli pourra être remis directement à un agent du bureau des finances de la DSCR contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:15 à 16:15. Les personnes doivent se présenter à l'accueil du 20 rue des Pyrénées (Paris) et indiquer au personnel d'accueil qu'ils souhaitent remettre ce pli à la personne indiquée ci-dessous.la remise des plis contre récépissé se fera à l'adresse suivante, avant les date et heure limites fixées dans le présent avis:ministère de l'intérieurdélégation à la sécurité et à la circulation routières (Dscr)Sous-Direction des actions transversales et des ressourcesbureau des finances (ATR 1)à l'attention de Julien Picard ou de Valérie El GhaziImmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisEnfin, les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur candidature par voie postale avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. L'adresse postale est la suivante:ministère de l'intérieurdélégation à la sécurité et à la circulation routières (Dscr)Sous-Direction des actions transversales et des ressources (Atr)À l'attention de Julien Picard ou de Valérie El GhaziBureau des finances (ATR 1)immeuble GarancePlace Beauvau75800 Paris Cedex 08pour la transmission par livreur et par voie postale, les candidats devront présenter les éléments relatifs à leur candidature sous pli cacheté comportant le nom de la société et les mentions suivantes: Dscr-2017-2 procédure concurrentielle avec négociation "Acquisition de données de trafic" - lot no X - à n'ouvrir que par le destinatairejusqu'à 10 jours avant la date fixée pour la remise des candidatures, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre administratif, exclusivement par écrit soit par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique " question " de la consultation concernée; soit par courrier électronique aux adresses suivantes: julien.picard interieur.gouv.fr ou valerie.el-ghazi interieur.gouv.frmodalités definancementle présent marché est financé sur le budget de l'état, compte d'affectation spéciale: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme 751. Les prix sont forfaitaires. Ils sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation. Le délai global de paiement est de 30 jours.les sommes payées après l'expiration du délai de 30 jours sont majorées des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Paris Cedex 04, 75181, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Paris Cedex 04, 75181, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2017