Avis No 17-19516

publié le 11/02/2017

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense.

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°17-19516

Référence de TED :

2017/S 030-054277 - annonce diffusée le 11 février 2017

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-19516
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, Zone aéronautique, Point(s) de contact : Section Publication, Subséquent et Numérisation, 78457, Vélizy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 45 07 33 14, Courriel : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 45 07 33 02, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.defense.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense.
Numéro de référence : MS_17_0014
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense (lot 1 passagers), au départ de l'aéroport de Paris " Roissy - Charles de Gaulle " (France) et à destination de l'aéroport international de Chania - La Canée, " Ioannis Daskalogiannis LGSA " (Crète) via l'aéroport de Niamey " International Diori Hamani " (Niger), puis retour direct sur l'aéroport de Paris " Roissy - Charles de Gaulle " (France).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 224 500 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Crète / France / Niger.
II.2.4)Description des prestations : Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense (lot 1 passagers), au départ de l'aéroport de Paris " Roissy - Charles de Gaulle " (France) et à destination de l'aéroport international de Chania - La Canée, " Ioannis Daskalogiannis LGSA " (Crète) via l'aéroport de Niamey " International Diori Hamani " (Niger), puis retour direct sur l'aéroport de Paris " Roissy - Charles de Gaulle " (France).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Adaptation des moyens / Pondération : 30
2. Horaires des vols / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Marché subséquent sur accord-cadre.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017.012.2017.009
Lot nº : 1
Intitulé : Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 janvier 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AVICO, Numéro national d'identification : 409854510 00057, 33, Avenue de Wagram, 75017, Paris, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 224 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versaille juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versaille juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 février 2017