Avis No 17-172881

publié le 10/12/2017

Dépt. : 15, 26, 03, 38, 42, 43, 63, 69, 73 Region auvergne-rhone-alpes

MPS

Se former pour l'emploi 2018-2021 - deuxième vague.

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-172881

Référence de TED :

2017/S 239-496253 - annonce diffusée le 13 décembre 2017

Annonce

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 69, 15, 26, 3, 38, 42, 43, 63, 73
Annonce No 17-172881
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Auvergne-Rhône-Alpes, 1 Esplanade François Mitterrand, 69269, LYON, F, Courriel : dacha_avis auvergnerhonealpes.fr , Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://sam.rhonealpes.fr
Adresse du profil acheteur : https://sam.rhonealpes.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://sam.rhonealpes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://sam.rhonealpes.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services généraux et administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Se former pour l'emploi 2018-2021 - Deuxième vague
Numéro de référence : 17C0013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises et conduire à l’insertion professionnelle durable des demandeurs d’emploi. Secteurs : Agriculture, bâtiments et travaux publics, industries, maintenance, gestion et administration, métiers de bouche, services aux particuliers et aux collectivités
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : INSTALLATION EN AGRICULTURE
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Métiers visés : exploitant agricole, éleveur, viticulteur exploitant, horticulteur, apiculteur, héliciculteur et autres exploitations spécifiques Niveau de formation : Niveau IV Type de formation : Formations certifiantes (notamment les certifications obligatoires donnant capacité à s'installer) Formations préparatoires destinées à confirmer un choix professionnel.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Ouvrier agricole polyvalent,Ouvrier viticole-arboricole-horticole-maraîcher,Agent d'élevage,Agent de service de remplacement,Responsable d'élevage,Chef d'équipe, Chef de culture,Berger,Conducteur de machines agricoles- Tractoriste,Palefrenier - NIVEAU DE FORMATION : Niveau V, Niveau IV, Niveau III - TYPE DE FORMATION : "Formations certifiantes, Formations d'accès direct à l'emploi (ADE), Formations préparatoires à une formation certifiante, Formations préparatoires destinées à confirmer un choix professionnel
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DU PAYSAGE ET DE L'ENTRETIEN DE L'ENVIRONNEMENT
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Ouvriers paysagistes, Agents d'entretien des espaces verts, Élagueurs, Jardiniers, Agents d'entretien des cours d'eau, Techniciens d'entretien des cours d'eau, Techniciens de l'arbre urbain, Conducteur de travaux paysagers, Pépiniéristes - NIVEAU DE FORMATION : Niveau V, Niveau IV, Niveau III - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes, Formations d'accès direct à l'emploi
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DE LA FORÊT
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Entrepreneur de travaux forestiers, Ouvrier du bûcheronnage et du débardage, Conducteur de machines forestières, Techniciens forestiers ou de sylviculture, Garde forestier NIVEAU DE FORMATION : Niveau V, Niveau IV - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes, Formations d'accès direct à l'emploi, Formations préparatoires destinées à confirmer un choix professionnel.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DU BÂTIMENT GROS OEUVRE
Lot nº : 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Maçons Charpentiers, Couvreurs, Zingueurs, Etancheurs Façadiers, Ouvrier polyvalent en éco construction, Ouvrier polyvalent en restauration du patrimoine - NIVEAU DE FORMATION : Niveau V, Niveau IV - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes, Formations préparatoires à un parcours certifiant, Formations d'accès direct à l'emploi, Formations préparatoires destinées à confirmer un choix professionnel
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DU BÂTIMENT SECOND OEUVRE
Lot nº : 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Plombiers, chauffagistes, installateurs thermiques pour l'habitation, Electriciens, Poseur de compteur Linky, Plaquistes, Peintres, Plâtriers, Tapissiers Carreleurs, soliers, moquettistes, et poseur de revêtements souples, Ouvriers polyvalents de l'entretien des bâtiments, Serrurier, Métallier du bâtiment (vérandas, garde-corps...) Cordistes - NIVEAU DE FORMATION : Niveau V, Niveau IV - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes, Formations préparatoires à un parcours certifiant, Formations d'accès direct à l'emploi, Formations préparatoires destinées à confirmer un choix professionnel .
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DES TRAVAUX PUBLICS
Lot nº : 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Ouvriers de terrassement, Ouvriers de maçonnerie en travaux publics et VRD, Constructeur de routes et voies, Constructions en béton, Préparation du gros œuvre et des travaux publics, Pose de canalisations et servitude (gestion de l'eau, air, ventilation..), Conducteurs d'engins de travaux publics et de carrière, Mineur conducteur d'engins avec spécificité, Mineur-conducteur de robot béton projeté, Ouvrier des travaux de projection, Conducteurs de travaux, Electriciens en ouvrages extérieurs, Étancheurs - NIVEAU DE FORMATION : Niveau V, Niveau IV, Niveau III - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes, Formations d'accès direct à l'emploi, Formations préparatoires destinées à confirmer un choix professionnel
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DU BÂTIMENT ÉTUDES
Lot nº : 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Conception - Dessin - Bureau d'études Chargé d'affaires, Gestionnaire/manager de l'énergie, Gestionnaire/manager Bâtiment durable, Technicien de bâtiment basse consommation (chef de chantier) - NIVEAU DE FORMATION : Niveau IV, Niveau III, Niveau II - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes, Formations d'accès direct à l'emploi
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET ÉLECTROTECHNIQUES
Lot nº : 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Ouvrier qualifié de l’électrotechnique, Electrotechnicien en énergie et équipements communicants, Electronicien, Câbleur, Câbleur aéronautique, Opérateur en micro/nanotechnologies, Technicien en nano technologie, Technicien en électronique, Technicien en réseau électrique intelligent - NIVEAU DE FORMATION : Niveau IV, Niveau II - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes, Formations d'accès direct à l'emploi.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DE L’INDUSTRIE : Travail des métaux et industrie de process
Lot nº : 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Ouvriers qualifiés et Ouvriers Non Qualifiés de l’industrie, Soudeur, Tuyauteur, Robinetier, Ouvrier sur machine tournante, instrumentation et mesure, Métiers de la forge et de la transformation métallurgique : Chaudronnier, Chaudronnier aéronautique, Tôlier, Serrurier - Métallier, Forgeron, métiers de la Coutellerie, Mécanicien outilleur, Usineurs, Ajusteurs, Métreurs, Rectifieurs, Polisseurs, Fraiseurs, Tourneurs, Régleurs, Mouleurs, Opérateur de production, Monteur régleur, Conducteur de systèmes automatisés, Pilote de systèmes automatisés, Conducteur d’équipements industriels, Conducteur de ligne, Peintre industriel, Ouvrier du Cuir et du textile, Ouvrier des industries graphiques, Ouvrier de la plasturgie ... NIV DE FORMATION : Niv V,Niv IV,Niv III - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes Formations d'accès direct à l'emploi, Formation préparatoires à une formation certifiantes Formations préparatoires destinées à confirmer un choix professionnel.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE
Lot nº : 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Opérateur de production, Opérateur de transformation des viandes, Conducteur de ligne de production, Agent de maintenance, Agent laitier - NIVEAU DE FORMATION : Niveau V, Niveau IV - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes, Formations d'accès direct à l'emploi, Formations préparatoires à une formation certifiante, Formations préparatoires destinées à confirmer un choix professionnel
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DE LA PREMIÈRE TRANSFORMATION DU BOIS
Lot nº : 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Opérateur de scierie Pilote de scie, Responsable affûtage, Technicien commande numérique usinage et sciage bois - NIVEAU DE FORMATION : Niveau V, Niveau IV, Niveau III - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes, Formations d'accès direct à l'emploi
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE
Lot nº : 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Ouvriers qualifiés de maintenance (mécanique, électricité, électronique), Technicien en maintenance industrielle (mécanique, électricité, électronique, systèmes, éolien), Automaticiens, informaticiens industriels, Technicien de maintenance des systèmes thermiques, climatiques, frigorifiques, hydrauliques, pneumatiques - NIVEAU DE FORMATION : Niveau IV, Niveau III - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes, Formations Accès direct à l’emploi
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SERVICES À L'AUTOMOBILE
Lot nº : 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Carrossier, Peintre en carrosserie, Mécanicien automobiles, Mécanicien motocycles, Mécanicien véhicules industriels, Mécanicien matériels agricoles, Contrôleur technique, Moniteur d'auto-école - NIVEAU DE FORMATION : Niveau V, Niveau IV - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes, Formations d'accès direct à l'emploi, Formations préparatoires à une formation certifiante
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DE LA GESTION ADMINISTRATION
Lot nº : 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Métiers de la comptabilité, Métiers des ressources humaines (dont gestionnaire de paie), Assistant de direction, Assistant de gestion d'entreprises (dont BTP), Assistant commercial (dont assistant import-export), Secrétaire médical - NIVEAU DE FORMATION : Niveau III, Niveau IV - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes, Formations d'accès direct à l'emploi, Formations préparatoires à des formations certifiantes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DU COMMERCE ET DE LA VENTE
Lot nº : 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIER VISÉ : Commercial - NIVEAU DE FORMATION : Niveau IV, Niveau III - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DE BOUCHE
Lot nº : 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Boucher, Charcutier, Boulanger, Pâtissier, Crémier - Fromager, Poissonnier - Écailler, Glacier - NIVEAU DE FORMATION : Niveau V ou Sans niveau - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DE LA PROPRETÉ, DU TRAITEMENT DE l'EAU ET DES DÉCHETS
Lot nº : 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Métiers de la propreté, Ouvriers et techniciens de l'assainissement et du traitement de l'eau, Gardiens d'immeuble - NIVEAU DE FORMATION : Niveau V, Niveau IV, Niveau III - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes, Formations d'accès direct à l'emploi, Formations préparatoires à une formation certifiante, Formations préparatoires destinées à confirmer un choix professionnel
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DE LA SÉCURITE
Lot nº : 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Agent de sécurité, Agent cynophile de sécurité, Agent des services de sécurité incendie, Agent de sûreté aéroportuaire - NIVEAU DE FORMATION : Niveau V, Niveau IV - TYPE DE FORMATION : Formations certifiantes, Formations d'accès direct à l'emploi
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MÉTIERS DES SERVICES À LA PERSONNE, DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL
Lot nº : 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MÉTIERS VISÉS : Auxiliaire ambulancier, Employé de maison , aide à domicile, aide-ménagère (entretien du domicile et cadre de vie ; préparation des repas...), Auxiliaire de vie (assistance aux personnes âgées et/ou dépendantes, handicapées), Assistante maternelle, garde d'enfants / auxiliaire ou agent de crèche, Agent de service hospitalier - NIVEAUX DE FORMATION : Niveau V ou sans niveau spécifique - TYPES DE FORMATION : Formations certifiantes (sauf formations permettant l'obtention de diplômes d'Etat - DE), Formations d'accès direct à l'emploi, Formations préparatoires à des formations certifiantes : préparations aux épreuves de concours/examens des formations certifiantes de niveau V de la santé (aide-soignant, auxiliaire puéricultrice, ambulancier) et du social, pour des publics ayant un projet professionnel confirmé, Formations préparatoires destinées à confirmer un choix professionnel
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 90
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée. L’accord-cadre est donc conclu pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées - Documents de preuve en ligne - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les capacités techniques et professionnelles (effectifs, moyens matériels, références).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 janvier 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 janvier 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre multi attributaire à marché subséquent, l’attribution de l’accord cadre est conditionnée à l’obtention d’une note globale pondérée supérieure ou égale à 50/100. Il s’agit d’un accord cadre alloti en 20 lots. Chaque lot est conclu sans montant minimum ni maximum (le volume et le rythme des prestations ne peuvent être déterminés à l’avance, dans la mesure où ils dépendent de l’émergence du besoin d’emploi). Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par les titulaires. Estimation globale : 24 millions d’euros par an tous lots confondus. Les informations fournies dans le descriptif des lots sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer lors des marchés subséquents. Ainsi, le candidat n’est pas tenu de proposer une action de formation sur l’ensemble des attendus. Modalités d’envoi des dossiers : Le candidat doit utiliser OBLIGATOIREMENT la plateforme de dématérialisation SAM pour le dépôt de son dossier : https://sam.rhonealpes.fr Le candidat doit disposer d’un certificat électronique de classe III (cf. Annexe 3). Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l’article 41 du décret 2016.360. Aucun pli papier ne sera accepté. Renseignements complémentaires : 1/ Les renseignements techniques et administratifs qui seraient nécessaires à la préparation des dossiers peuvent être obtenus par les candidats en posant des questions sur la plateforme SAM via l’onglet Question, bouton &Quot;Poser une question": https://sam.rhonealpes.fr 2/ Les renseignements relatifs à l’utilisation de la plateforme SAM peuvent être obtenus auprès de l’adresse mail suivante : assistance.technique.sam auvergnerhonealpes.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, LYON, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Dugesclin, 69003, LYON, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 décembre 2017