Avis No 17-172540

publié le 08/12/2017

Date limite de réponse : 11/01/2018

Dépt. : 36 Conseil departemental de l'indre

Formation aux permis poids lourds des agents du département de l'indre

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Départemental de l'Indre

A l'attention de :

M le Président du Conseil départemental

Adresse :

place de la victoire et des alliéscs 20639 36020 Châteauroux cédex

Objet du marché :

Formation aux permis poids lourds des agents du département de l'Indre

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 30 000 euro TTC.Il débutera à sa notification pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois.La formation préparera chaque candidat de manière personnalisée aux épreuves d'obtention du permis de conduite de la catégorie souhaitée (permis C ou CE).2 à 15 agents concernés par anLe prix de la formation comprend les frais pédagogiques ainsi que les frais de présentation aux épreuves de l'examen (dont la redevance d'Etat pour le passage du code) jusqu'à l'obtention de celui-ci.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/01/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • le prix : 40 % -
  • la valeur technique : 60 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remise des offres et par voie électroniqueTèl : 02 54 08 37 54/55 fax : 02 54 08 66 95Prix : gratuit

date limite d'obtention :

11/01/2018

Références complètes :

Avis n°17-172540

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 36
Annonce No 17-172540
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Indre.
Correspondant : m le président du Conseil départemental, place de la victoire et des alliés cs 20639 36020 Châteauroux Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation aux permis poids lourds des agents du département de l'indre.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80411000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre à bons de commande, passé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (T.T.C.).
Il débutera à sa notification pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois.

La formation préparera chaque candidat de manière personnalisée aux épreuves d'obtention du permis de conduite de la catégorie souhaitée (permis C ou Ce).
2 à 15 agents concernés par an
Le prix de la formation comprend les frais pédagogiques ainsi que les frais de présentation aux épreuves de l'examen (dont la redevance d'etat pour le passage du code) jusqu'à l'obtention de celui-ci
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature à signer
- liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.;
- Autres renseignements demandés : - Agrément de l'etat en qualité d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière, conformément à l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 40 %;
- la valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : département de l'indre
- d'ordre administratif :
Smgp - tel : 02.54.08.37.54/55

- d'ordre technique :
Drh-Service formation :
Mme CIMETIERE : 02.54.08.36.21
Ou
Mme BROUSSOULOUX : 02.54.08.36.22
Ou
Mme IMBERT : 02.54.08.36.83.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remise des offres et par voie électronique
Tèl : 02 54 08 37 54/55 télécopieur : 02 54 08 66 95
Prix : gratuit.
Date limite d'obtention : 11 janvier 2018, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- envoi postal :
Conseil départemental de l'indre
dgartpe smgp
Place de la Victoire et des Alliés
Cs 20639
36020 chateauroux Cedex
- remise directe ou transporteur :
Conseil départementalde l'indre
Dgartpe Service Marchés
Cité Administrative
Bd George Sand - bât C
36000 Châteauroux
Rdc-Porte C11 - 8h30-12h / 13h-17h
- voie électronique : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 décembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : (+33) 5-55-33-91-55, télécopieur : (+33) 5-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.