Avis No 17-168198

publié le 30/11/2017

Dépt. : 75, 92, 93, 94 Societe du grand paris

Services de conseils juridiques, rédaction et mise à jour d'un programme Euro Medium Term Note (EMTN) pour la Société du Grand Paris

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°17-168198

Référence de TED :

2017/S 231-482555 - annonce diffusée le 01 décembre 2017

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94
Annonce No 17-168198
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://hLttp:s://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de conseils juridiques, rédaction et mise à jour d'un programme Euro Medium Term Note (EMTN) pour la Société du Grand Paris
Numéro de référence : 2017MAPA014
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66171000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Services de conseils juridiques, rédaction et mise à jour d'un programme Euro Medium Term Note (EMTN) pour la Société du Grand Paris
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services de conseils juridiques, rédaction et mise à jour d'un programme Euro Medium Term Note (EMTN) pour la Société du Grand Paris
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximal du marché est de 417 00 EUR HT. Le marché ne comporte pas d'engagement de montant minimal de commande.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent) annexé au règlement de consultation.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse fournis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années en précisant les effectifs au global et ceux affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché;— une liste de références de prestations en lien avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse fournis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
aucune
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Des prestations du présent marché s'exécutent dans le cadre de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et du décret 2005-790 du 12 juillet 2005
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.La présente procédure est une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.______________________négociations :l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Si elles ont lieu, les négociations se déroulent selon les stipulations de l'article 7 du Règlement de la Consultation.______________________Modalités de retrait des documents a compléter :Les documents disponibles sont :- le présent avis,- le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes:- annexe lettre de candidature (Dc1),- annexe cadre de réponse éléments de capacité- dQE- l'acte d'engagement-cahier des Clauses Particulières (Ae-Ccp) et ses annexes:- la déclaration de sous-traitant (le cas échéant)- la grille de prix.Les documents susmentionnés peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot "Opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2017mapa014".______________________Questions / RéponsesToute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr, voir rubrique 1 - contact du règlement de consultation.______________________nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs :Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.______________________modalités de transmission des plis:les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique.Pour plus de précision, voir Règlement de consultation: article 5
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2017