Avis No 17-167271

publié le 27/11/2017

Date limite de réponse : 19/12/2017

Dépt. : 63 Clermont auvergne metropole

Actions de formations et développement de compétences - programmation 2018

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Clermont Auvergne Métropole

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND

Courriel :

pole-travaux-services clermontmetropole.eu

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.clermontcommunaute.net

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.clermontcommunaute.net

Objet du marché :

Actions de formations et développement de compétences - programmation 2018

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Emploi et diversité 2018

Lot n°2 :

Remobilisation professionnelle des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans

Lot n°3 :

Alphabétisation basée sur les métiers

Lot n°4 :

Ateliers informatiques : lutte contre la fracture numérique

Caractéristiques principales :

Marché séparé ordinaire

Quantité ou étendue :

Actions de formations et développement de compétences - programmation 2018

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/12/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Situation propre :

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent).-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- Titres d'étude des intervenants.

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : 04-73-14-61-00 ; Fax : 04-73-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ;

Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON ; Tél. : 04-72-77-05-20 ; Courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-167271

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-167271
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
Correspondant : le président, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, courriel : pole-travaux-services clermontmetropole.eu adresse internet : http://www.clermontcommunaute.net .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.clermontcommunaute.net .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : actions de formations et développement de compétences - programmation 2018.
CPV - Objet principal : 80530000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : actions de formations et développement de compétences - programmation 2018.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres et subvention européenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire Dc1 ou équivalent)
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent).
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- titres d'étude des intervenants.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CM-S13.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontcommunaute.net
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ou peuvent être retirés sur place ( 9h-12h et 14h-16h - 5ème étage)
ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur
ou par télécopieur: 04 73 98 36 25 (Service commande publique)
adresse ou les plis doivent être Transmis
Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) - direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - pôle Travaux / Services, 5éme étage - (modalités dans Rc).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)
Pour tous renseignements :
Clermont Auvergne Métropole
Service Commande Publique
Pôle Travaux / services
fabienne Languille
Tél: 04 63 66 96 17
mail: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 décembre 2017.
Lieu : les séances ne sont pas publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Emploi et diversité 2018.
Coût estimé (HT) : 33 000 euros.

Lot(s) 2. -
Remobilisation professionnelle des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans.
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.

Lot(s) 3. -
Alphabétisation basée sur les métiers.
Coût estimé (HT) : 28 000 euros.

Lot(s) 4. -
Ateliers informatiques : lutte contre la fracture numérique.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.