Avis No 17-166016

publié le 25/11/2017

Dépt. : 93 Societe du grand paris

2016AC09 - Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et installation des Ascenseurs pour le Métro du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°17-166016

Référence de TED :

2017/S 228-475835 - annonce diffusée le 28 novembre 2017

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-166016
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : Jérémy RENTEUX, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353520&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Société du Grand Paris, 30 avenue des Fruitiers - Immeuble le Cézanne, Point(s) de contact : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées en version papier et sur support informatique suivant les modalités décrites à la page 8 de la rubrique "MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS" de l'annexe au présent AAPC, 93200, Saint-Denis, F, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2016AC09 - Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et installation des Ascenseurs pour le Métro du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2016AC09_Candidature
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42416100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le Marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de fourniture, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants : - Ascenseurs Le Marché porte sur le périmètre géographique des lignes 15, 16 et 17 du GPE. Ce périmètre comprend : - L'ensemble des gares et ouvrages annexes (puits) se trouvant sur le parcours des lignes susmentionnées. - Les ouvrages linéaires souterrains (tunnel, tranchées, etc.) ou aériens permettant de relier l'ensemble des sites de maintenance, gares et ouvrages annexes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42416100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45313100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : FR10
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et Installation des Ascenseurs pour le Métro du Grand Paris Express. Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants :•Aptitudes jugées au regard des éléments fournis au titre des capacités techniques : 60%•Qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées : 40%Les éléments à fournir au titre des capacités sont détaillés au niveau du III 1.3 du présent avis.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires, en application du a du 4° du I de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés. Il fournit en outre un Kbis de moins de 6 mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : • Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel globalet le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et prestations faisant l'objet du marché ;• Pour le mandataire uniquement : les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, desopérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;• la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.La suite du III.1.2) est décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat devra fournir la démonstration de couverture de l’ensemble des compétences associées aux domaines techniques adressés par le présent marché.Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le marché est traité à prix révisables. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents disponibles sont :- le présent avis,- l'annexe de l'avis,modalités de retrait des documents :Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2016ac09".Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats sélectionnés pour présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis.Suite du Ii.2.5)Les critères d'attribution sont indiqués dans l'annexe à l'aapc et seront également indiqués dans les documents du marché.Fin du Ii.2.5)Suite du Iii.1.2) Capacité économique et financière :Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents mentionnés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque membre du groupement.Fin du Iii.1.2)La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2017