Avis No 17-162282

publié le 16/11/2017

Date limite de réponse : 18/12/2017

Dépt. : 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82, 09 Urssaf midi-pyrenees

Le présent appel d'offres concerne un marché mise en oeuvre de formations bureautiques pour le personnel de l'URSSAF Midi-Pyrénées devant utiliser les logiciels Microsoft Office Excel, Word,

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Urssaf Midi-Pyrénées

A l'attention de :

Mme CAROLE FONSEGRIVES, REPSONSABLE ACHATS ET MARCHES

Adresse :

166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 31670 Labège innopole

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Le présent appel d'offres concerne un marché mise en oeuvre de formations bureautiques pour le personnel de l'URSSAF Midi-Pyrénées devant utiliser les logiciels Microsoft Office Excel, Word, Powerpoint et/ou Access version 2007et/ou 2010.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Toulouse ou sa proche banlieue

Quantité ou étendue :

Le présent appel d'offres concerne un marché mise en oeuvre de formations bureautiques pour le personnel de l'URSSAF Midi-Pyrénées devant utiliser les logiciels Microsoft Office Excel, Word, Powerpoint et/ou Access version 2007et/ou 2010.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/12/2017 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; 2 ALLEES JULES GUESDES BP 7015 31068 Toulouse cedex 7 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Urssaf Midi Pyrénées ; Correspondant : Mme CAROLE FONSEGRIVES ; 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 31670 Labège ; Courriel : carole.fonsegrives urssaf.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_y0mv3RQtsf ;

Références complètes :

Avis n°17-162282

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 12, 32, 46, 65, 81, 82, 9
Annonce No 17-162282
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Urssaf Midi-Pyrénées.
Correspondant : Mme carole fonsegrives, repsonsable achats et marches, 166 rue pierre et marie curie 31670 Labège Innopole.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : le présent appel d'offres concerne un marché mise en œuvre de formations bureautiques pour le personnel de l'urssaf Midi-Pyrénées devant utiliser les logiciels Microsoft Office Excel, Word, Powerpoint et/ou Access version 2007et/ou 2010.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : toulouse ou sa proche banlieue.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent appel d'offres concerne un marché mise en œuvre de formations bureautiques pour le personnel de l'urssaf Midi-Pyrénées devant utiliser les logiciels Microsoft Office Excel, Word, Powerpoint et/ou Access version 2007et/ou 2010.
Estimation de la valeur (H.T.) : 80 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options : oui
les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas prévues dans le marché.
- reconductions, avenants ou marchés complémentaires :
Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer selon l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés conformément aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7° du décret no2016- 360 du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
le mode de règlement est le virement.
l'opération relève d'un financement du Fond National de Gestion Administrative de la branche recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : numéro de déclaration d'activité;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.;
- Autres renseignements demandés : pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2017, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-10.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 40 I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Urssaf Midi Pyrénées.
Correspondant : Mme carole fonsegrives, 166 rue pierre et marie curie, 31670 Labège, , courriel : carole.fonsegrives urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_y0mv3RQtsf .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 2 allees jules guesdes B.P. 7015 31068 Toulouse Cedex 7.