Avis No 17-158380

publié le 09/11/2017

Date limite de réponse : 11/12/2017

Dépt. : 13, 04, 05, 06, 69, 75, 83, 84 Espace competences

Animation d'un ou plusieurs modules de formation proposés par le gip espace compétences dans le cadre de son dispositif de professionnalisation 2018

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ESPACE COMPETENCES

A l'attention de :

Avallet Belmont Sylvette

Adresse :

Centre de vie Agora Bat A ZI des paluds BP 1002 13400 Aubagne

Téléphone : 04-42-82-43-20

Courriel :

inscription espace-competences.org

Objet du marché :

Animation d'un ou plusieurs modules de formation proposés par le GIP Espace Compétences dans le cadre de son dispositif de professionnalisation 2018

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Aubagne 13400 Aubagne

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/12/2017 à 17h00

Références complètes :

Avis n°17-158380

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 69, 75, 83, 84
Annonce No 17-158380
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESPACE COMPETENCES.
Correspondant : avallet Belmont Sylvette, centre de vie Agora Bat A ZI des paluds B.P. 1002 13400 Aubagnetél. : 04-42-82-43-20courriel : inscription espace-competences.org.

Objet du marché : animation d'un ou plusieurs modules de formation proposés par le GIP Espace Compétences dans le cadre de son dispositif de professionnalisation 2018.
Lieu d'exécution et de livraison: aubagne, 13400 Aubagne.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cv; diplômes; qualités; attestations de formation...;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Le document " situation du candidat " dûment complété - annexe 1
- le dossier administratif identifiant l'organisme de formation porteur du projet - annexe 2
- un exemplaire de fiche par action de formation proposée reprenant le prix de la prestation - annexe 3
- une copie du Bilan Pédagogique et Financier remis avant le 30/04/2017 aux services de la Direccte (si existant)
- un avis de situation de SIREN
- un RIB
- une attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf ;
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) et qui peut être obtenue :
en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (Is) et assujetties à la TVA ;
auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur par exemple) ;
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2017, à 17 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le site du CARIF Espace Compétences à l'adresse url suivante : http://bit.ly/carifec-prof-2018

Pour plus de renseignements, merci de contacter M. Cyril Jars à l'adresse courriel suivante : cjars espace-competences.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres par les candidats se fait obligatoirement sous forme papier.
Les offres des candidats sont présentées sous enveloppe cachetée.
Sur cette enveloppe doit être indiqué :
Procédure adaptée no 01/2017
Appel à propositions " Dispositif de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'emploi " du GIP Espace Compétences
L'Offre sera envoyée en double exemplaire à l'adresse suivante :
Gip Espace Compétences
Centre de Vie Agora, Bât a
zi les Paluds - B.P. 1002
13781 AUBAGNE Cedex
Et communiqués par mail à inscription espace-competences.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2017.