Avis No 17-154318

publié le 31/10/2017

Date limite de réponse : 08/12/2017

Dépt. : 13 Ch pays aix - chi aix pertuis

Terrassements dans le cadre de fouilles archéologiques. Aix en Provence

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis

A l'attention de :

Direction des Moyens Opérationnels

Adresse :

Direction des Moyens Opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1 13616 Aix En Provence

Courriel :

cellulemarche ch-aix.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://ch-aix.marcoweb.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ch-aix.marcoweb.fr

Objet du marché :

Terrassements dans le cadre de fouilles archéologiques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Aix en Provence

Caractéristiques principales :

Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

Quantité ou étendue :

Terrassements dans le cadre de fouilles archéologiques

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/12/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -
  • Valeur technique : méthodologie : 20 % -
  • Valeur technique : moyens humains et matériels affectés au chantier : 20 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Tribunal Administratif de Marseille ; 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille ; Tél. : (+33) 4-91-13-48-13 ; Fax : (+33) 4-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr ;

Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis ; Direction des Moyens Opérationnels - Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1 13616 Aix En Provence ; Courriel : cellulemarche ch-aix.fr Adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis ; Direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1 13616 Aix En Provence ; Courriel : cellulemarche ch-aix.fr Adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis ; Direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1 13616 Aix En Provence ; Courriel : cellulemarche ch-aix.fr Adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis ; Correspondant : Cellule marchés ; Direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1 13616 Aix En Provence ; Tél. : (+33) 4-42-33-91-17 ; Fax : (+33) 4-42-33-51-54 ; Courriel : cellulemarche ch-aix.fr Adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis ; Correspondant : M. Sébastien FILIPPINI ; Direction des Moyens Opérationnels Service Technique avenue des Tamaris Cedex 1 13616 Aix En Provence ; Tél. : (+33) 4-42-33-91-17 ; Fax : (+33) 4-42-33-51-54 ; Courriel : cellulemarche ch-aix.fr Adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-154318

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-154318
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis.
Correspondant : Direction des Moyens Opérationnels, direction des Moyens Opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1 13616 Aix-en-Provence, courriel : cellulemarche ch-aix.fr adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ch-aix.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : terrassements dans le cadre de fouilles archéologiques.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution : aix en Provence.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : terrassements dans le cadre de fouilles archéologiques.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Recours au marché négocié similaire de travaux : conformément à l'article 30.i.7°) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 janvier 2018 et jusqu'au 16 février 2018.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 03/01/2018 jusqu'au 16/02/2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %;
- valeur technique : méthodologie : 20 %;
- valeur technique : moyens humains et matériels affectés au chantier : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MAT050.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.).3 Visites sont organisées le 21 novembre à 14h, le 24 novembre à 14h, le 28 novembre à 14h. Les candidats doivent s'inscrire au choix au 04.42.33.51.46 ou 04.42.33.90.24. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission par voie dématérialisée, merci de veiller à déposer votre Acte d'engagement sur notre plateforme de dématérialisation séparément des autres documents afin de permettre une identification de la signature électronique.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 décembre 2017, à 08 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, , courriel : cellulemarche ch-aix.fr, adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
Correspondant : M. Sébastien FILIPPINI, direction des Moyens Opérationnels Service Technique avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, , tél. : (+33) 4-42-33-91-17, , télécopieur : (+33) 4-42-33-51-54, , courriel : cellulemarche ch-aix.fr, adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
Correspondant : Cellule marchés, direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, , tél. : (+33) 4-42-33-91-17, , télécopieur : (+33) 4-42-33-51-54, , courriel : cellulemarche ch-aix.fr, adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis.
direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, , courriel : cellulemarche ch-aix.fr, adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis direction des Moyens Opérationnels - cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1 13616 Aix-en-Provence, courriel : cellulemarche ch-aix.fr adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr .