Avis No 17-150141

publié le 23/10/2017

Date limite de réponse : 08/12/2017

Dépt. : 21 Mairie d'auxonne

Travaux de réhabilitation de la filière de traitement des boues de la station d'épuration d'Auxonne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE D'AUXONNE

A l'attention de :

Mlle JUBIN JULIE

Adresse :

4 rue Place d'Armes 21130 Auxonne

Téléphone : 03-80-60-44-97

Courriel :

julie.jubin mairie-auxonne.fr

Objet du marché :

Travaux de réhabilitation de la filière de traitement des boues de la station d'épuration d'Auxonne

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

21130 Auxonne

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation de la filière de traitement des boues de la station d'épuration (STEP) d'Auxonne.

Quantité ou étendue :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.La durée de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer cette préparation. A titre indicatif et prévisionnel, la date de démarrage est prévue pour Février 2018. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct prescrivant de commencer les travaux. La date de démarrage est prévue impérativement pour Juin 2018.Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une seule variante pour la présente consultation à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Elle devra respecter les exigences minimales indiquées dans le C.C.A.P.La présente consultation comporte 5 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) intitulées :- PSE no1 : Mise en place d'un capteur de MS pour asservissement de l'injection de polymères ;- PSE no2 : Renouvellement du revêtement sol du local de traitement des boues ;- PSE no3 : Renouvellement de la conduite d'évacuation des centrats depuis la centrifugeuse jusqu'au poste toutes eaux existant ;- PSE no4 : Renouvellement de la porte principale d'entrée dans le bâtiment de traitement des boues et création d'une porte annexe sur le côté du bâtiment;- PSE no5 : Prolongement de la vis de transport des boues dans l'aire à boues avec aménagement de plusieurs points de déversement.Pour les modalités, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/12/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Conditions de participations :

Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques financières et professionnelles. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume), ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Situation propre :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Le cas échéant, le candidat fournit une déclaration appropriée de banques.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci- dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il est disponible gratuitement à l'adresse suivante : www.e-bourgogne.fr sous la référence 'centrifugeuseauxonne'.

Tribunal Administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas 21000 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Greffe du Tribunal Administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas 21000 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-150141

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 17-150141
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'AUXONNE.
Correspondant : Mlle jubin julie, 4 rue Place d'armes 21130 Auxonne, tél. : 03-80-60-44-97, courriel : julie.jubin mairie-auxonne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de la filière de traitement des boues de la station d'épuration d'auxonne.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 21130 Auxonne.
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation de la filière de traitement des boues de la station d'épuration (Step) d'auxonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
la durée de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer cette préparation. A titre indicatif et prévisionnel, la date de démarrage est prévue pour Février 2018.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct prescrivant de commencer les travaux. La date de démarrage est prévue impérativement pour Juin 2018.
le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une seule variante pour la présente consultation à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Elle devra respecter les exigences minimales indiquées dans le C.C.A.P.
La présente consultation comporte 5 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) intitulées :
- pse no1 : Mise en place d'un capteur de MS pour asservissement de l'injection de polymères ;
- pse no2 : Renouvellement du revêtement sol du local de traitement des boues ;
- pse no3 : Renouvellement de la conduite d'évacuation des centrats depuis la centrifugeuse jusqu'au poste toutes eaux existant ;
- pse no4 : Renouvellement de la porte principale d'entrée dans le bâtiment de traitement des boues et création d'une porte annexe sur le côté du bâtiment;
- pSE no5 : Prolongement de la vis de transport des boues dans l'aire à boues avec aménagement de plusieurs points de déversement.
pour les modalités, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% que le titulaire pourra remplacer par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant.
articles 109 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
conditions du C.C.A.G-Travaux.
Délai global de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques financières et professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume), ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- le cas échéant, le candidat fournit une déclaration appropriée de banques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci- dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-09.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation.
dans le cadre de la présente consultation, une visite du site est OBLIGATOIRE. Pour les détails, il convient de se référer au règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres pour la valeur technique sont les suivants :
- la présentation des moyens humains (nombre et dénomination des intervenants avec indication de leur expérience professionnelle et de leurs formations en lien avec le projet) et matériels affectés spécifiquement au projet pour la réalisation des études, des plans d'exécution et des travaux : 5%;
- l'analyse de l'état initial, la prise en compte des contraintes spécifiques du site et les propositions d'actions correspondantes: 10%;
- la description et les justifications techniques des travaux projetés pour la filière boues (choix et performance des équipements proposés, note de calculs, garanties proposées, description des tâches de maintenance...) : 15%;
- la qualité et les caractéristiques des matériaux proposés par le candidat pour réaliser les travaux : 10% ;
- la proposition d'implantation (plan, facilités d'exploitation, plan de circulation, projet architectural, possibilité d'évolution...) : 10% ;
- la notice d'organisation du chantier et le mode opératoire des travaux (planning prévisionnel d'exécution, déroulé des tâches, délais envisagés par tâche et dispositions concernant la gestion des déchets) : 10%.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il est disponible gratuitement à l'adresse suivante : www.e-bourgogne.fr sous la référence "centrifugeuseauxonne".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres peuvent être transmises :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Mairie d'auxonne, lieu de domiciliation de la Cellule des Marchés Publics (Place d'armes, 21 130 Auxonne) ;
- soit déposées contre récépissé à la Mairie d'auxonne, lieu de domiciliation de la Cellule des Marchés Publics (Place d'armes, 21 130 Auxonne) ;
- soit sous la forme de plis électroniques sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr.