Avis No 17-145696

publié le 16/10/2017

Date limite de réponse : 13/11/2017

Dépt. : 62 Communaute communes region d audruicq

Marché de maitrise d'oeuvre pour la création d'une maison de services au public

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ

A l'attention de :

M. le président

Adresse :

66, place du Général de Gaulle 62370 audruicq

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.gazettenpdc.fr

Objet du marché :

marché de maitrise d'oeuvre pour la création d'une maison de services au public

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

marché de maitrise d'oeuvre pour la création d'une maison de services au publicdeux PSE à chiffrer obligatoirement relatives au traitement des façades et toitures de la MSAP :PSE 01 ; mission ESQPSE 02 : missions avp, pro, act, visa, det opc et aor

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/11/2017 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • qualité du mémoire technique : 60 % -
  • prix : 40 % -

Situation propre :

le candidat fournira :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1)-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises :

le candidat fournira le chiffre d'affaires globalRéalisé au cours des trois dernièresAnnées et le chiffreD'Affaire concernant les travaux objet du marché

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

le candidat fourniraUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les troisDernières années.Références de complexité similaire datant de moins de cinq ansCertificats de capacité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le DCE est uniquement téléchargeable sur le site acheteur de la collectivité : www.gazettenpdc.fr - rubrique'Marchés Publics - espace dedématérialisation.

tribunal administratif de lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 lille ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.talille juradm.fr

greffe du tribunal administratif de lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.talille juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-145696

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-145696
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ.
Correspondant : M. le président, 66, place du Général de Gaulle 62370 Audruicq.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.gazettenpdc.fr .

Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre pour la création d'une maison de services au public.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de maitrise d'œuvre pour la création d'une maison de services au public
Deux PSE à chiffrer obligatoirement relatives au traitement des façades et toitures de la MSAP :
Pse 01 ; mission esq
pse 02 : missions avp, pro, act, visa, det opc et aor
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communautaire correspondant et
Financement par
Subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer
Aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le candidat fournira :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira le chiffre d'affaires global
Réalisé au cours des trois dernières
Années et le chiffre
D'Affaire concernant les travaux objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois
Dernières années.
Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans
Certificats de capacité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2017, à 11 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est uniquement téléchargeable sur le site acheteur de la collectivité : www.gazettenpdc.fr - rubrique
"Marchés Publics - espace de
dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.talille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.talille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.