Avis No 17-144008

publié le 12/10/2017

Date limite de réponse : 08/12/2017

Dépt. : 69 Sivu marennes-chaponnay

Marché de travaux pour la construction d'un réservoir d'eau potable de 1.500 m3 et réseaux associés.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SIVU Marennes-Chaponnay

A l'attention de :

PELISSIER Chrystelle

Adresse :

Hôtel de ville - 2, Place de la Mairie 69970 Chaponnay

Téléphone : 04-78-96-00-10

Courriel :

chrystelle.pelissier mairie-chaponnay.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Marché de travaux pour la construction d'un réservoir d'eau potable et la sécurisation du réseau de distribution à Chaponnay (69)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Chaponnay 69970 Chaponnay

Caractéristiques principales :

Construction d'un réservoir d'eau potable de 1500 m3 sur une tour de 14 mètres de hauteur et réseaux associés, et sécurisation du réseau de distribution par la mise en place de systèmes de régulation de la pression.

Quantité ou étendue :

Partie technique 1 : Construction d'un réservoir d'eau potable de 1500 m3- construction d'un réservoir sur tour de 1500 m3 au niveau de la montée de la Rue à Chaponnay (69). Ce réservoir sera alimenté par une canalisation DN 250 (partie technique nº2), qui servira également de réseau de distribution. - la mise en oeuvre de l'ensemble des équipements hydrauliques et raccordements au réseau ainsi que l'exécution des ouvrages annexes nécessaires. - la fourniture, la pose et la programmation des équipements électriques, automatismes et de télégestion (notamment en liaison avec le captage actuel).Partie technique no2 : Raccordement du nouveau réservoir et sécurisation du réseau de distributionAu niveau de la montée de la rue : - Pose en tranchée des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et réseaux secs, avec leurs ouvrages annexes, raccordements et piquages ;- Repiquage des canalisations de surpression et branchements existants ;Au niveau du réservoir de Baleyzieu :- Déconnection de l'alimentation du réservoir ;- Repiquage des canalisations de surpression ;Sécurisation du réseau de distribution : - pose de régulateurs et de vannes;- Réfections de voiriesPSE no1 : Démolition des réservoirs existants (Baleyzieu et montée de la rue) et remise en état des sitesPSE no2 : Mise en place d'une voirie lourde

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/12/2017 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Se référer au règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Se référer au règlement de consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se référer au règlement de consultation.

Tribunal administratif de Lyon ; Palais des Juridictions administratives184, rue du Guesclin 69433 Lyon cedex 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SIVU de Marennes-Chaponnay ; Correspondant : Monsieur le Président du SIVU de Marennes-Chaponnay ; Mairie de Chaponnay2 place de la Mairie 69970 Chaponnay ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SIVU de Marennes-Chaponnay ; Correspondant : Monsieur le Président du SIVU de Marennes-Chaponnay ; Mairie de Chaponnay2 place de la Mairie 69970 Chaponnay ; Tél. : 04-78-96-00-10 ; Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

IRH Ingénieur Conseil - Agence de Lyon ; Correspondant : Mr C. BOIS ; 190 rue Louise LabéCS 18001 Chaponnay 69970 Chaponnay ; Tél. : 04-78-02-47-21 ; Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°17-144008

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-144008
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVU Marennes-Chaponnay.
Correspondant : PELISSIER Chrystelle, hôtel de ville - 2, Place de la Mairie 69970 Chaponnay, tél. : 04-78-96-00-10, courriel : chrystelle.pelissier mairie-chaponnay.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : marché de travaux pour la construction d'un réservoir d'eau potable et la sécurisation du réseau de distribution à Chaponnay (69).
CPV - Objet principal : 45232154
Objets supplémentaires : 65111000.
Lieu d'exécution : chaponnay, 69970 Chaponnay.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

construction d'un réservoir d'eau potable de 1500 m3 sur une tour de 14 mètres de hauteur et réseaux associés, et sécurisation du réseau de distribution par la mise en place de systèmes de régulation de la pression
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : partie technique 1 : Construction d'un réservoir d'eau potable de 1500 m3
- construction d'un réservoir sur tour de 1500 m3 au niveau de la montée de la Rue à Chaponnay (69). Ce réservoir sera alimenté par une canalisation DN 250 (partie technique nº2), qui servira également de réseau de distribution.
- la mise en œuvre de l'ensemble des équipements hydrauliques et raccordements au réseau ainsi que l'exécution des ouvrages annexes nécessaires.
- la fourniture, la pose et la programmation des équipements électriques, automatismes et de télégestion (notamment en liaison avec le captage actuel).

Partie technique no2 : Raccordement du nouveau réservoir et sécurisation du réseau de distribution
Au niveau de la montée de la rue :
- pose en tranchée des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et réseaux secs, avec leurs ouvrages annexes, raccordements et piquages ;
- repiquage des canalisations de surpression et branchements existants ;

Au niveau du réservoir de Baleyzieu :
- déconnection de l'alimentation du réservoir ;
- repiquage des canalisations de surpression ;

Sécurisation du réseau de distribution :
- pose de régulateurs et de vannes;
- réfections de voiries

pse no1 : Démolition des réservoirs existants (Baleyzieu et montée de la rue) et remise en état des sites
Pse no2 : Mise en place d'une voirie lourde.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux pièces du Dossier de Consultation des Entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer aux pièces du Dossier de Consultation des Entreprises pour une description exhaustive.
- le marché sera financé par la section investissement du budget assainissement par mobilisation des ressources propres du SIVU, de subventions et d'emprunt.
- versement d'une avance à hauteur de 5% du montant du marché dans les conditions prévues au Code des marchés publics ; versements d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
- prix global et forfaitaire.
- prix révisables.
- paiement par mandat administratif et virement dans un délai de 30 jours selon les modalités prévues au Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la composition du groupement comprendra à minima :
- un mandataire représenté par une entreprise spécialisée dans la construction de réservoirs d'eau potable ;
- et une entreprise générale spécialisée en réseaux d'eau potable.
Se référer aux pièces du Dossier de Consultation des Entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : tableau de synthèse des références similaires à la présente consultation indiquant le marché obtenu, période d'exécution, lieu d'exécution, taille du marché (chiffre d'affaire, description précise et détaillée des prestations effectuées);;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
se référer au Réglement de Consultation pour la liste exhaustive des documents à produire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2017, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIVU de Marennes-Chaponnay.
Correspondant : M. le président du SIVU de Marennes-Chaponnay, mairie de Chaponnay 2 place de la Mairie, 69970 Chaponnay.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IRH Ingénieur Conseil - Agence de Lyon.
Correspondant : M. c. Bois, 190 rue Louise Labé CS 18001 Chaponnay, 69970 Chaponnay, , tél. : 04-78-02-47-21, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIVU de Marennes-Chaponnay.
Correspondant : M. le président du SIVU de Marennes-Chaponnay, mairie de Chaponnay 2 place de la Mairie, 69970 Chaponnay, , tél. : 04-78-96-00-10, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184, rue du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer au Règlement de Consultation.