Avis No 17-142579

publié le 03/11/2017

Date limite de réponse : 08/12/2017

Dépt. : 75 C.n.r.s.

MPS

Permanences au siège du CNRS pour du conseil juridique et notarial auprès des agents du CNRS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

C.N.R.S.

A l'attention de :

Marianne de VERNEJOUL

Adresse :

délégation Paris Michel-Ange Service Financier et comptable Secteur Achats et Marchés Publics 3, rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16

Téléphone : 01-44-96-44-82
Télécopieur : 01-44-96-49-11

Courriel :

dr16.sfc.marches cnrs.fr

Adresse internet :

http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

prestations de services de permanences au siège du CNRS pour du conseil juridique et du conseil notarial auprès des agents du CNRS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

PARIS 3 rue Michel Ange 75016 Paris

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

conseil juridique

Lot n°2 :

conseil notarial

Caractéristiques principales :

La prestation comporte deux lots :Ceux-ci sont les suivants :Lot no1 : Prestation de services de conseil juridiqueLot no2 : Prestation de services de conseil notarialLe montant maximum de la consultation n'excédera pas 90 000 euros HT tous lots confondus.

Quantité ou étendue :

Pour chacun des lots, la prestation est assurée une demi journée par semaine, avec une interruption entre le 15 juillet et le premier septembre de chaque année.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/12/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les demandes de DCE sont transmises : - par télécopie au numéro suivant : 01.44.96.49.11 ; - par courriel à l'adresse suivante : Dr16.Sfc.Marches @cnrs.fr. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier. Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé. Obtention par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du CNRS après une inscription gratuite à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ccp17054.

Références complètes :

Avis n°17-142579

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-142579
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.R.S.
Correspondant : marianne de VERNEJOUL, délégation Paris Michel-Ange Service Financier et comptable Secteur Achats et Marchés Publics 3, rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16tél. : 01-44-96-44-82télécopieur : 01-44-96-49-11courriel : dr16.sfc.marches cnrs.fr adresse internet : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : prestations de services de permanences au siège du CNRS pour du conseil juridique et du conseil notarial auprès des agents du CNRS.
Lieu d'exécution : paris 3 rue Michel Ange, 75016 Paris.

Caractéristiques principales :
la prestation comporte deux lots :
Ceux-Ci sont les suivants :

Lot no1 : Prestation de services de conseil juridique

Lot no2 : Prestation de services de conseil notarial


Le montant maximum de la consultation n'excédera pas 90 000 euros (H.T.) tous lots confondus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chacun des lots, la prestation est assurée une demi journée par semaine, avec une interruption entre le 15 juillet et le premier septembre de chaque année.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2116-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CNRS.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au CNRS l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du CNRS un ou plusieurs sous-traitants. Le CNRS se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCP17054.

Renseignements complémentaires : le bloc 8 "critères d'attribution est complété comme suit:
Le choix du CNRS se portera, pour chacun des lots, sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Lot 1
valeur technique : notée sur 40 (note sur 10, coefficient 4) appréciée au regard des exigences formulées dans le CCP no17054 du 12/09/2017 et comprenant :
Qualité de l'équipe proposée (CV, présentation des intervenants, de leur domaines d'intervention, de leur expérience professionnelle et de leur expérience sur ce type d'intervention)
prix des prestations, noté sur 30 (note sur 10, coefficient 3)
Prix des prestations apprécié en fonction du coût horaire indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement no1716035

Lot no 2
valeur technique : notée sur 40 (note sur 10, coefficient 4) appréciée au regard des exigences formulées dans le CCP no17054 du 12/09/2017 et comprenant :
Qualité de l'équipe proposée (CV, présentation des intervenants, de leur domaines d'intervention, de leur expérience professionnelle et de leur expérience sur ce type d'intervention)
prix des prestations, noté sur 30 (note sur 10, coefficient 3)
Prix des prestations apprécié en fonction du coût horaire indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement no1716036.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les demandes de DCE sont transmises :
- par télécopie au numéro suivant : 01.44.96.49.11 ;
- par courriel à l'adresse suivante :
Dr16.Sfc.Marches cnrs.fr. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.
Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé.
Obtention par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du CNRS après une inscription gratuite à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ccp17054.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1/ Remise par voie dématérialisée
Le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet " aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support atexo.com
2/ Remise par voie papier
Les plis sont transmis en un (1) original et 1 copie.
A défaut de remettre une copie papier, le candidat est également vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cd-rom ou clé USB, par exemple). La transmission des réponses sur support physique électronique seul n'est pas autorisée.
Les plis sont transmis selon les modalités suivantes :
-Une enveloppe unique avec les mentions suivantes
Consultation "lot 1 conseil juridique " ne pas ouvrir
Ou
Consultation "lot 2 conseil notarial" ne pas ouvrir "Adresse de la délégation
Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange
Service Financier et Comptable - secteur Achats et Marchés Publics
3 rue Michel-Ange
75794 Paris Cedex 16.
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis sont :
-Soit remis en mains propres contre récépissé. La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus.
-Soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus.
En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS s'effectue du lundi au vendredi de 09h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (heures françaises), sauf week-end et jours fériés.
Les plis devront être remis au plus tard le 08/12/2017 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2017.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Conseil juridique

Lot(s) 2. -
Conseil notarial