Avis No 17-141292

publié le 06/10/2017

Date limite de réponse : 03/11/2017

Dépt. : 17 E.i.d atlantique

Prestations de nettoyage (nettoyage courant du bâtiment et des vitres) pour le siège de l'Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral à Rochefort (17300),

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

E.I.D Atlantique

A l'attention de :

LABBEE Delphine

Adresse :

1, rue Toufaire 17300 Rochefort

Téléphone : 05-46-88-12-31

Courriel :

delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse internet :

https://www.eidatlantique.eu

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Prestations de nettoyage (nettoyage courant du bâtiment et des vitres) pour le siège de l'Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique) à Rochefort (17300),

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°Services de nettoyage des locaux de l'EID Atlantique à Rochefort :

Services de nettoyage des locaux de l'EID Atlantique à Rochefort

Lot n°Services de nettoyage des vitres pour les locaux de l'EID Atlantique à Rochefort :

Services de nettoyage des vitres pour les locaux de l'EID Atlantique à Rochefort

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée, mono attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en application des articles 27, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le présent accord cadre comporte 2 lots, composés comme suit :- Lot no1 : Services de nettoyage des locaux de l'EID Atlantique à Rochefort.- Lot no2 : Services de nettoyage des vitres pour les locaux de l'EID Atlantique à Rochefort.Ce marché est conclu à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31 décembre 2018. Ce marché pourra être reconduit deux fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.Compte tenu de la nature des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux avant d'établir leur offre.Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de la chargée des contrats et de la commande publique (05 46 88 12 31). Un bon de visite leur sera remis.Toutefois, la visite n'est pas obligatoire dès lors que le candidat justifie d'une connaissance approfondie du site.

Quantité ou étendue :

- Lot no1 : Services de nettoyage des locaux de l'EID Atlantique à Rochefort :Sans montant minimum / Montant maximum 12 000 euros HT- Lot no2 : Services de nettoyage des vitres pour les locaux de l'EID Atlantique à Rochefort :Sans montant minimum / Montant maximum 8 000 euros HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/11/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Références complètes :

Avis n°17-141292

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-141292
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.I.D Atlantique.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1, rue Toufaire 17300 Rocheforttél. : 05-46-88-12-31courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu adresse internet : https://www.eidatlantique.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : prestations de nettoyage (nettoyage courant du bâtiment et des vitres) pour le siège de l'etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique) à Rochefort (17300),.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée, mono attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en application des articles 27, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le présent accord cadre comporte 2 lots, composés comme suit :
- lot no1 : Services de nettoyage des locaux de l'eid Atlantique à Rochefort.
- lot no2 : Services de nettoyage des vitres pour les locaux de l'eid Atlantique à Rochefort.
Ce marché est conclu à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31 décembre 2018. Ce marché pourra être reconduit deux fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
compte tenu de la nature des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux avant d'établir leur offre.
les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de la chargée des contrats et de la commande publique (05 46 88 12 31). Un bon de visite leur sera remis.
toutefois, la visite n'est pas obligatoire dès lors que le candidat justifie d'une connaissance approfondie du site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Lot no1 : Services de nettoyage des locaux de l'eid Atlantique à Rochefort :
Sans montant minimum / Montant maximum 12 000 euros ht

- lot no2 : Services de nettoyage des vitres pour les locaux de l'eid Atlantique à Rochefort :
Sans montant minimum / Montant maximum 8 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public : Fonds propres prélevés sur le Budget de l'eid Atlantique.
Paiement par mandat administratif sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Possibilité de règlements partiels définitifs, d'avances et d'acomptes dans les conditions définies aux articles 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Charente Maritime.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque accord cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - l'acte d'engagement, dûment rempli et daté,
En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre les renseignements exigés par les articles 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 133 et 134 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ;
- le bordereau des prix, complété, daté et signé par le candidat ;
- le dossier technique du candidat présentant la méthodologie et les services proposés par le candidat.
Les candidats peuvent ajouter tout élément qu'ils jugeront utiles à la présentation de leurs produits et
à la compréhension de leur offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/13-14.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à :

eid atlantique
1, rue Toufaire
Chargée des contrats et de la commande publique
17300 rochefort
Tél : 05.46.88.12.31 / télécopieur : 05.46.88.06.17
Mail : delphine.labbee eidatlantique.eu
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent remettre leur offre :
- soit remise des offres sur support papier,
Les offres seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante :
eid atlantique
1 Rue Toufaire
17300 ROCHEFORT
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Le pli cacheté doit comporter le nom du candidat ainsi que la mention :
" Ne pas ouvrir - procédure adaptée - services de nettoyage
Lot(S) no :.............."

- soit remise des offres par voie dématérialisée,
Les candidats doivent remettre leur offre par voie dématérialisée en se connectant sur la plate-forme suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) Services de nettoyage des locaux de l'EID Atlantique à Rochefort. -
Services de nettoyage des locaux de l'eid Atlantique à Rochefort : sans montant minimum / Montant maximum 12 000 euros (H.T.).

Lot(s) Services de nettoyage des vitres pour les locaux de l'EID Atlantique à Rochefort. -
Services de nettoyage des vitres pour les locaux de l'eid Atlantique à Rochefort : sans montant minimum / Montant maximum 8 000 euros (H.T.).