Avis No 17-136938

publié le 28/09/2017

Date limite de réponse : 24/10/2017

Dépt. : 01, 42, 69, 71 Commune de sarcey

Construction d'une école primaire et maternelle

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE SARCEY

A l'attention de :

M. GEORGE Alain, Maire

Adresse :

233, rue Centrale 69490 Sarcey

Téléphone : 04-74-26-86-55

Courriel :

bhpservices free.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie.de_sarcey@numericable.com

Objet du marché :

CONSTRUCTION D'UNE ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

route DE SAINT ROMAIN 69490 SARCEY

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

TERRASSEMENT / GROS-OEUVRE

Lot n°02 :

CHARPENTE BOIS / COUVERTURE TUILES / ZINGUERIE

Lot n°03 :

PLÂTRERIE PEINTURE FAUX PLAFOND

Lot n°04 :

CARRELAGE FAIENCE

Lot n°05 :

ELECTRICITE

Lot n°06 :

CHAUFFAGE GAZ VENTILATION

Lot n°07 :

MENUISERIE ALUMINIUM METALLERIE

Lot n°08 :

PLOMBERIE SANITAIRE

Lot n°09 :

MENUISERIE BOIS INTERIEURE

Lot n°10 :

SOLS MINCES PVC

Lot n°11 :

ENDUIT DE FACADES

Lot n°12 :

CLOTURE ESPACES VERTS

Lot n°13 :

EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENT CUISINE SCOLAIRE

Caractéristiques principales :

Certains lots contiennent des options supplémentaires à chiffrer

Quantité ou étendue :

CONSTRUCTION D'UNE ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

24/10/2017 à 17h00

Date limite de réception des offres :

30/10/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Correspondant : M. GEORGE ALAIN, Maire ; 233, rue Centrale 69490 SARCEY ; Tél. : 04-74-26-86-55 ; Courriel : mairie.de_sarcey numericable.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Correspondant : M. DE SAINT JEAN PHILIPPE, architecte ; 2, rue Pierre Dugelay 69250 NEUVILLE SUR SAONE ; Tél. : 04-78-94-64-45 ; Courriel : accueil archiplus.org

Références complètes :

Avis n°17-136938

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 1, 42, 71
Annonce No 17-136938
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SARCEY.
Correspondant : M. George Alain, Maire, 233, rue Centrale 69490 Sarceytél. : 04-74-26-86-55courriel : bhpservices free.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : @http://mairie.de_sarcey@numericable.com .

Objet du marché : construction d'une ecole primaire et maternelle.
Lieu d'exécution et de livraison: route de saint romain, 69490 Sarcey.

Caractéristiques principales :
certains lots contiennent des options supplémentaires à chiffrer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'une ecole primaire et maternelle.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 29 septembre 2017 et jusqu'au 30 octobre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 décembre 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 décembre 2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 octobre 2017, à 17 heures.
Date limite de réception des offres : 30 octobre 2017, à 17 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 13 novembre 2017.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FR716.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. George alain, Maire, 233, rue Centrale, 69490 Sarcey, tél. : 04-74-26-86-55, courriel : mairie.de_sarcey numericable.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. De saint jean philippe, architecte, 2, rue Pierre Dugelay, 69250 Neuville-sur-Saone, tél. : 04-78-94-64-45, courriel : accueil archiplus.org.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
terrassement / gros-œuvre : terrassement / gros-œuvre.

Lot(s) 02. -
charpente bois / couverture tuiles / zinguerie : charpente bois / couverture tuiles / zinguerie.

Lot(s) 03. -
plâtrerie peinture faux plafond : plâtrerie peinture faux plafond.

Lot(s) 04. -
carrelage faience : carrelage faience.

Lot(s) 05. -
electricite : electricite.

Lot(s) 06. -
chauffage gaz ventilation : chauffage gaz ventilation.

Lot(s) 07. -
menuiserie aluminium metallerie : menuiserie aluminium metallerie.

Lot(s) 08. -
plomberie sanitaire : plomberie sanitaire.

Lot(s) 09. -
menuiserie bois interieure : menuiserie bois interieure.

Lot(s) 10. -
sols minces pvc : sols minces pvc.

Lot(s) 11. -
enduit de facades : enduit de facades.

Lot(s) 12. -
cloture espaces verts : cloture espaces verts.

Lot(s) 13. -
equipements et amenagement cuisine scolaire : equipements et amenagement cuisine.