Avis No 17-131328

publié le 19/09/2017

Date limite de réponse : 16/10/2018

Dépt. : 71 S.d.i.s. de saone-et-loire

Formation ouverte à distance

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

S.D.I.S. de Saône-et-Loire

A l'attention de :

M. Le Président du Conseil d'Administration

Adresse :

4 rue des grandes varennes 71009 Macon

Téléphone : 03-85-35-37-32

Adresse internet :

https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr

Objet du marché :

Formation ouverte à distance

Caractéristiques principales :

Les formations à distance des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et professionnels (SPP) permettent l'acquisition et l'entretien des compétences opérationnelles, administratives et techniques.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/10/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique (comprenant les éléments indiqués au RC) : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°17-131328

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-131328
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 4 rue des grandes varennes 71009 Macontél. : 03-85-35-37-32 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : formation ouverte à distance.

Caractéristiques principales :
les formations à distance des sapeurs-pompiers volontaires (Spv) et professionnels (Spp) permettent l'acquisition et l'entretien des compétences opérationnelles, administratives et techniques
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du SDIS
Paiement selon les règles de la comptabilité publique (délai paiement à 30 jours).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les formulaires Dc1 et Dc2 sont à compléter sur les points demandés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (comprenant les éléments indiqués au rc) : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : foadsp2018.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région Bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr , la référence de la consultation est : foadsp2018

Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par les entreprises, après demande, par mail à l'adresse suivante service.marches sdis71.fr, par télécopie au 03.85.35.37.49 ou par courrier adressé au Service des Marchés du S.D.I.S.71 4, rue des Grandes Varennes CS 90109 71009 Macon Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2017.