Avis No 17-113247

publié le 07/08/2017

Date limite de réponse : 08/09/2017

Dépt. : 73 Centre hospitalier metropole savoie

Actions de formation pour les professionnels du soin et de la santé

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Hospitalier Métropole Savoie

A l'attention de :

direction des achats et de la logistique

Adresse :

bp 31125 73011 chambéry cedex

Téléphone : 04-79-96-58-39
Poste : 5839
Télécopieur : 04-79-96-50-04

Courriel :

cellule.marche metropole-savoie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ch-metropole-savoie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com

Objet du marché :

actions de formation pour les professionnels du soin et de la santé

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

centre hospitalier métropole savoie 73000 chambéry

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Comportements d'agitations pathologiques (CAP)

Comportements d'agitations pathologiques (CAP)

Lot n°2 : Formation personnes âgées démentes

Formation personnes âgées démentes

Lot n°3 : Formation relation d'aide et d'écoute

Formation relation d'aide et d'écoute

Lot n°4 : Formation de tuteurs

Formation de tuteurs

Lot n°5 : Formation de formateurs

Formation de formateurs

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/09/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières.

Capacité économique et financière - références requises :

documents à produire demandés dans le règlement de la consultation article 7

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

documents à produire demandés dans le règlement de la consultation article 7

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme : https://www.achat-hopital.com

Références complètes :

Avis n°17-113247

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-113247
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Métropole Savoie.
Correspondant : direction des achats et de la logistique, B.P. 31125 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-96-58-39, poste 5839, télécopieur : 04-79-96-50-04, courriel : cellule.marche metropole-savoie.fr adresse internet : http://www.ch-metropole-savoie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : actions de formation pour les professionnels du soin et de la santé.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : centre hospitalier métropole savoie, 73000 Chambéry.
Code NUTS : FRK27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales :

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de conclure des marchés complémentaires de service sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché issus de la présente consultation en fonction des évolutions, en application de l'article 30-i du décret du 25 mars 2016.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés débuteront le 1er janvier 2018 pour une période de 1 an ferme, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, soit un total de 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 50 jours. Le mode de paiement est le mandat administratif. Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières.
Capacité économique et financière - références requises : documents à produire demandés dans le règlement de la consultation article 7
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents à produire demandés dans le règlement de la consultation article 7.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACTIONSDEFORMATIONS2018.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs :
Direction des achats et de la logistique
Mme Michèle Chatel
Tél : 04.79.96.58.39
Mail : cellule.marche ch-metropole-savoie.fr

Renseignements techniques :
Formation Continue :
Mme Carine Bernard
Tél : 04.79.96.58.01
Mail : carine.bernard ch-metropole-savoie.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme : https://www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter à l'article 10 du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2017.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administatif de grenoble 2, place de verdun 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-12 du Code de justice administrative), un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 23 du Code de justice administrative) dans un délai de 6 mois après la signature du contrat, ou un recours de plein contentieux (recours " Tarn et Garonne" CE 4 avril 2014) dans les deux mois suivant les mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - comportements d'agitations pathologiques (Cap).
Comportements d'agitations pathologiques (Cap)
C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lot(s) 2. - formation personnes âgées démentes.
Formation personnes âgées démentes
C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lot(s) 3. - formation relation d'aide et d'écoute.
Formation relation d'aide et d'écoute
C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lot(s) 4. - formation de tuteurs.
Formation de tuteurs
C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lot(s) 5. - formation de formateurs.
Formation de formateurs
C.P.V. - Objet principal : 80511000.