Avis No 17-110293

publié le 01/08/2017

Date limite de réponse : 26/09/2017

Dépt. : 69 Urssaf rhone-alpes

L'accord-cadre à conclure a pour objet la formation à l'éco-conduite, des inspecteurs et salariés disposant d'un véhicule de fonction ou ayant régulièrement l'usage d'un véhic

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

URSSAF Rhône-Alpes

A l'attention de :

Mme LOPPIN Christine, Directrice de l'URA

Adresse :

6 rue du 19 mars 1962 69200 Vénissieux

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

L'accord-cadre à conclure a pour objet la formation à l'éco-conduite, des inspecteurs et salariés disposant d'un véhicule de fonction ou ayant régulièrement l'usage d'un véhicule de l'URA.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre à conclure a pour objet la formation à l'éco-conduite, des inspecteurs et salariés disposant d'un véhicule de fonction ou ayant régulièrement l'usage d'un véhicule de l'URA.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/09/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Le coût : 40 % -
  • Valeur technique : Articulation entre l'approche pédagogique retenue, le contenu de la formation et les moyens matériels et pédagogiques mis en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés : 30 % -
  • Valeiur technique : Pertinence et organisation de l'équipe dédiée : 30 % -

Conditions de participations :

Les candidatures seront analysées sur la base des capacités techniques, financières et professionnelles des opérateurs économiques candidats.

Capacité économique et financière - références requises :

Elle sera analysée au regard du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les capacités techniques seront appréciées au regard des effectifs en personnel et des ressources matérielles et logistiques. Les capacités professionnelles seront analysées au regard des références similaires de l'opérateur économique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Urssaf Rhône Alpes ; Correspondant : M. CELESTIN Samuel ; 6, rue du 19 mars 1962 CS40099 69691 Vénissieux ;

TGI de Lyon ; 67, rue de Servient 69433 Lyon ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable de conflits et litiges relatifs aux marchés publics ; 79, cours Charlemagne 69002 Lyon ;

TGI de Lyon ; 67, rue de Servient 69433 Lyon ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Urssaf Rhône Alpes ; Correspondant : M. CELESTIN Samuel ; 6, rue du 19 mars 1962 CS40099 69691 Vénissieux ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JgLddO4-uj ;

Références complètes :

Avis n°17-110293

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-110293
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF Rhône-Alpes.
Correspondant : Mme LOPPIN Christine, Directrice de l'ura, 6 rue du 19 mars 1962 69200 Vénissieux.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : l'accord-cadre à conclure a pour objet la formation à l'éco-conduite, des inspecteurs et salariés disposant d'un véhicule de fonction ou ayant régulièrement l'usage d'un véhicule de l'ura.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80000000
Objets supplémentaires : 80530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 90 365 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 184 140 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il est prévu de passer, par l'émission de bons de commande sous forme de conventions de formation professionnelle, trois vagues annuelles de sessions de formation (2018/2019/2020). D'autres vagues pourront être programmées pour mettre à jour les conventions de formation initiales, les compléter ou reprogrammer des sessions.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre à conclure a pour objet la formation à l'éco-conduite, des inspecteurs et salariés disposant d'un véhicule de fonction ou ayant régulièrement l'usage d'un véhicule de l'ura.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les entreprises soumissionnaires sont autorisées à proposer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sur l'aspect technique (art. 2-2 du R.C.) sur les modalités d'évaluation de l'évolution des pratiques des stagiaires 6 mois après la tenue des sessions de formation. Le soumissionnaire propose en plus du questionnaire d'évaluation, tout moyen d'évaluation dont il donne le détail technique dans son cadre de réponse technique et qu'il chiffre séparément du B.P.U. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, une fois l'attributaire désigné, de lever ou non, une ou plusieurs des PSE proposées par lui.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées sur la base des capacités techniques, financières et professionnelles des opérateurs économiques candidats.
Capacité économique et financière - références requises : elle sera analysée au regard du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités techniques seront appréciées au regard des effectifs en personnel et des ressources matérielles et logistiques. Les capacités professionnelles seront analysées au regard des références similaires de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : le numéro de déclaration d'organisme de formation ainsi que le bilan pédagogique et financier (Bpf) des trois dernières années.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le coût : 40 %;
- valeur technique : articulation entre l'approche pédagogique retenue, le contenu de la formation et les moyens matériels et pédagogiques mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés : 30 %;
- valeiur technique : pertinence et organisation de l'équipe dédiée : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16MAPA019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Urssaf Rhône Alpes.
Correspondant : M. Celestin Samuel, 6, rue du 19 mars 1962 Cs40099, 69691 Vénissieux.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Urssaf Rhône Alpes.
Correspondant : M. Celestin Samuel, 6, rue du 19 mars 1962 Cs40099, 69691 Vénissieux, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JgLddO4-uj .

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Lyon 67, rue de Servient 69433 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de conflits et litiges relatifs aux marchés publics 79, cours Charlemagne 69002 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI de Lyon 67, rue de Servient 69433 Lyon.