Avis No 17-105412

publié le 21/07/2017

Date limite de réponse : 22/09/2017

Dépt. : 18, 27, 28, 36, 37, 41, 45, 75, 76 Urssaf haute normandie

Critères environnementaux

Achat de sessions de formations bureautiques pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Haute-Normandie et Centre.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

URSSAF Haute Normandie

A l'attention de :

M. Ollivier DERVILLERS, Directeur

Adresse :

61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X 76040 Rouen cedex 1

Courriel :

achatsmarches.haute-normandie urssaf.fr

Objet du marché :

FORMATIONS BUREAUTIQUES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Adresses des sites des organismes membres du groupement de commande.

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Formations pour l'URSSAF Haute-Normandie

Lot n°2 :

Formations pour l'URSSAF Centre

Caractéristiques principales :

Le contrat a pour objet l'achat de sessions de formations bureautiques pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Haute-Normandie et Centre.Conformément à l'article 28 II de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, la convention constitutive de groupement définit les règles de fonctionnement du groupement et confie à l'URSSAF Haute Normandie la charge de mener à bien l'ensemble de la procédure de passation au nom et pour le compte des autres membres du groupement.Conformément aux dispositions de l'article 17 1° de l'arrêté du 16/06/2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale et sans préjudice des dispositions de l'ordonnance susmentionnée, l'URSSAF Haute Normandie signe et notifie l'accord cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.L'accord cadre conclu sera un accord cadre mono attributaire, à prix unitaires, passés en application :-De l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics -Du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics-De l'arrêté du 16/06/2008, portant réglementation des marchés des organismes sécurité socialeLa procédure utilisée est la procédure adaptée (article 28 du décret susvisé).L'exécution de l'accord cadre sera notamment soumise aux textes suivants, ainsi qu'à toute autre réglementation afférente à son objet : Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de Fournitures et Services Courants (CCAG-FCS), approuvé par l'arrêté du 19/01/2009 (sauf dérogations mentionnées à l'article 14 du CCAP) et toute autre réglementation afférente à son objet

Quantité ou étendue :

Les montants maximums par lot, sur toute la durée du marché, toutes reconductions confondues, sont les suivants :Lot no 1 - Formations bureautiques pour l'URSSAF Haute-Normandie : 44 000 euro(s) HT Lot no 2 - Formations bureautiques pour l'URSSAF Centre : 44 000 euro(s) HTL'accord cadre objet de la présente consultation sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes, sans remise en concurrence et selon les modalités définies dans les documents particuliers (articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics).Les candidats peuvent déposer une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il n'y a pas de nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat. Chaque lot aboutira à la signature d'un accord cadre distinct avec le ou les titulaires retenus.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

22/09/2017 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

60 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°17-105412

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 76, 18, 27, 28, 36, 37, 41, 45, 75
Annonce No 17-105412
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF Haute Normandie.
Correspondant : M. Ollivier DERVILLERS, Directeur, 61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X 76040 Rouen Cedex 1courriel : achatsmarches.haute-normandie urssaf.fr.

Objet du marché : formations bureautiques.
Lieu d'exécution : adresses des sites des organismes membres du groupement de commande.

Caractéristiques principales :
le contrat a pour objet l'achat de sessions de formations bureautiques pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Haute-Normandie et Centre.
Conformément à l'article 28 II de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, la convention constitutive de groupement définit les règles de fonctionnement du groupement et confie à l'urssaf Haute Normandie la charge de mener à bien l'ensemble de la procédure de passation au nom et pour le compte des autres membres du groupement.
conformément aux dispositions de l'article 17 1° de l'arrêté du 16/06/2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale et sans préjudice des dispositions de l'ordonnance susmentionnée, l'urssaf Haute Normandie signe et notifie l'accord cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
l'accord cadre conclu sera un accord cadre mono attributaire, à prix unitaires, passés en application :
-De l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics
-Du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
-de l'arrêté du 16/06/2008, portant réglementation des marchés des organismes sécurité sociale
la procédure utilisée est la procédure adaptée (article 28 du décret susvisé).
l'exécution de l'accord cadre sera notamment soumise aux textes suivants, ainsi qu'à toute autre réglementation afférente à son objet : Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de Fournitures et Services Courants (Ccag-Fcs), approuvé par l'arrêté du 19/01/2009 (sauf dérogations mentionnées à l'article 14 du Ccap) et toute autre réglementation afférente à son objet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants maximums par lot, sur toute la durée du marché, toutes reconductions confondues, sont les suivants :
Lot no 1 - formations bureautiques pour l'urssaf Haute-Normandie : 44 000 euro(s) (H.T.)
Lot no 2 - formations bureautiques pour l'urssaf Centre : 44 000 euro(s) Ht
L'Accord cadre objet de la présente consultation sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes, sans remise en concurrence et selon les modalités définies dans les documents particuliers (articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics).
les candidats peuvent déposer une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il n'y a pas de nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat. Chaque lot aboutira à la signature d'un accord cadre distinct avec le ou les titulaires retenus.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque organisme membre du groupement de commande. Les dépenses afférentes à l'accord cadre seront inscrites au budget de chaque organisme.
l'unité monétaire utilisée pour la conclusion et l'exécution du marché est l'euro (euro(s)).
Les prix unitaires de chaque session de formation (intra organisme) ou de chaque stagiaire (inter entreprises) sont payés, à terme échu, selon les quantités réellement exécutées par le titulaire, à l'issue de la notification du bon de commande.
Délai global de paiement de 30 jours, à compter de l'admission des prestations et de la réception de la demande de paiement conforme, conformément aux conditions du décret no 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, le montant de l'avance qui pourra lui être accordée sera égal à 5%, dans les conditions fixées aux articles 110 à 130 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Aucune autre avance ne sera accordée.
le titulaire du marché (ainsi que tout sous traitant éligible au paiement direct) pourra prétendre au versement d'acomptes (article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, article 110 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics). La périodicité et les conditions de versement des acomptes sont tels que définis dans le CCAP. Aucun autre acompte ne sera accordé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.
Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de soumissionner plusieurs fois pour un même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par l'urssaf Haute Normandie. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'urssaf Haute Normandie.
La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat, que dans les conditions prévues à l'article 45 IV du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : copie de la déclaration d'existence au service régional de contrôle de la formation professionnelle, prévue à l'article L.6351-1 du code du travail.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 septembre 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-GR-06.

Renseignements complémentaires : cf. Réglement de la consultation.
pour tout autre renseignement :
Les candidats peuvent faire parvenir, dans un délai au moins égal à 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions sur le profil d'acheteur achat public.com à l'adresse indiquée à l'article 1.4 du présent document.
En cas d'impossibilité, ils peuvent contacter les personnes suivantes :
M. Gibourdel - 02.35.06.69.19
M. Tollemer - 02.32.28.69.01
M. Prieur - 02.32.28.68.44
Mme Courteille - 02.32.28.69.52
courriel : achatsmarches.haute-normandie urssaf.fr
les renseignements complémentaires sont communiqués par l'urssaf Haute Normandie au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, aucun complément d'information ne pourra être communiqué.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2017.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Formations pour l'urssaf Haute-Normandie

Lot(s) 2. -
Formations pour l'urssaf Centre