Avis No 17-105100

publié le 23/07/2017

Dépt. : 42 Sdis 42 loire

Formation aux permis de conduire routiers et bateaux

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-105100

Référence de TED :

2017/S 141-290124 - annonce diffusée le 26 juillet 2017

Annonce

Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-105100
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 42 Loire, Numéro national d'identification : 28421024200020, 8 rue du chanoine ploton CS 50541, 42007, Saint etienne Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 77 91 08 86, Courriel : n.daluz sdis42.fr , Fax : (+33) 4 77 91 08 11, Code NUTS : FR715
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis42.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS42), 8 rue du chanoine Ploton CS 50541, Point(s) de contact : Bureau des affaires juridiques et des marchés, 42007, Saint-etienne Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 77 91 08 86, Courriel : n.daluz sdis42.fr , Fax : (+33) 4 77 91 08 11, Code NUTS : FR715, Adresse internet : http://www.sdis42.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zmj9kEyvuO
à l'adresse suivante : Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS42), 8 rue du chanoine Ploton CS 50541, Point(s) de contact : Bureau des affaires juridiques et des marchés, 42007, Saint-etienne Cedex1, F, Téléphone : (+33) 4 77 91 08 86, Courriel : n.daluz sdis42.fr , Fax : (+33) 4 77 91 08 11, Code NUTS : FR715, Adresse internet : http://www.sdis42.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Formation aux permis de conduire routiers et bateaux
Numéro de référence : 17S0017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80411000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Formation aux permis de conduire routiers et bateaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22454000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR715|
Lieu principal d'exécution : Loire (42)
II.2.4)Description des prestations : Permis C et BE - Secteur nord
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Secteur nord : rayon de 20 kms autour de Roanne pour les permis C et BE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22454000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR715|
Lieu principal d'exécution : Loire(42)
II.2.4)Description des prestations : Permis C et BE - Secteur centre
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Secteur centre : rayon de 20 kms autour de Montbrison pour les permis C et BE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22454000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR715|
Lieu principal d'exécution : Loire(42)
II.2.4)Description des prestations : Permis BE - Secteur sud
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Secteur sud : rayon de 20 kms autour de Saint-Etienne pour les permis BE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22454000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR715|
Lieu principal d'exécution : Loire(42)
II.2.4)Description des prestations : Permis C et BE - Secteur sud Pilat
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Secteur sud Pilat : rayon de 20 kms autour de Maclas pour les permis C et BE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22454000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR715|
Lieu principal d'exécution : Loire(42)
II.2.4)Description des prestations : Permis CE - Département Loire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Secteur Département de la Loire pour les permis CE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22454000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR715|
Lieu principal d'exécution : Loire(42)
II.2.4)Description des prestations : Permis S - Secteur nord
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Secteur Nord Département de la Loire : rayon de 20 kms autour de Roanne pour les permis S
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22454000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR715|
Lieu principal d'exécution : Loire(42)
II.2.4)Description des prestations : Permis S - Secteur sud
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Secteur sud Département de la Loire : rayon de 20 kms autour de Saint-Etienne pour les permis S

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement(DC2)Lettre de candidature (DC1), dûment complétée et signée par le candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures ou des principauxservices effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Agrément préfectoral relatif au(x) permis concerné(s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 septembre 2017 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché pourra être renouvelé à son échéance.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 ans.Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après :Les stagiaires sont des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires (ou des personnels Ats) émanant des 72 centres du département ou du Cdis.Les stagiaires peuvent bloquer des semaines de congés ou sont disponibles le soir ou en week-end, pour participer à la formation.Le prestataire devra, sous peine de nullité,respecter les délais qu'il aura fixés dans sa proposition. En aucun cas la durée de la formation ne devra être supérieure à 9 mois.Estimation annuelle prévisionnelle : 30 permis C12 permis BE - cE 12 permis SConditions de remise des offres ou des candidatures : AR, sur place, par voie électronique.Les horaires d'ouverture de l'établissement sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de13h30 à 17 heures (12 heures le dernier jour de remise des plis)attention : les services du SDIS 42 seront fermés le 14 et 15 août (jours fériés)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.conseiletat.fr/lyon/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juillet 2017