Avis No 17-101038

publié le 13/07/2017

Date limite de réponse : 08/09/2017

Dépt. : 13, 21, 33, 35, 59, 63, 67, 75, 77 Direction des ressources humaines

Critères environnementaux Critères sociaux MPS

Accord-cadre relatif aux formations de préparations aux concours et examens professionnels du ministère de l'intérieur

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

A l'attention de :

M. Tainturier Olivier, Sous-directeur du rectrutement et de la formation par intérim

Adresse :

27 Cours des petites écuries 77185 Lognes

Téléphone : 01-60-37-13-08

Point(s) de contact :

Pôle achats et commande publique

Courriel :

achatspublics-sdrf interieur.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.interieur.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Accord-cadre relatif aux formations de préparations aux concours et examens professionnels du ministère de l'intérieur

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre national de formation du ministère de l'intérieur situé au 27 cours des petites écuries 77185 Lognes

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Formation de préparations aux épreuves orales des concours et examens professionnels des filières administratives, techniques, des systèmes d'information et de communication, organisées par le secrétariat général du ministère de l'intérieur.

L'épreuve orale permet par ailleurs d'évaluer les compétences techniques, la capacité d'analyse du candidat (réponses à des mises en situation professionnelle notamment) et, selon les concours, le sens managérial.

Lot n°2 : Formation de préparation du recrutement au Tour Extérieur, par la voie de la promotion interne, dans le cors des administrateurs civils à destination des fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur

Formation pour le recrutement de hauts-fonctionnaires de l'Etat. Il s'agit de préparer des cadres supérieurs expérimentés à l'accès à la haute fonction publique de l'Etat.

Lot n°3 : Formation des correcteurs d'exercices d'entraînement aux épreuves des concours interne et examens professionnels de la filière administrative

Formation des correcteurs d'exercices d'entraînement aux épreuves des concours interne et examens professionnels de la filière administrative.

Quantité ou étendue :

L'étendue des besoins est détaillée par lot:-Lot 1 : 35 à 55 groupes par an (environ 400 à 500 candidats)- Lot 2: 40 à 50 candidats par an à préparer sur 10 mois- Lot 3: 4 à 7 sessions par an (les groupes varient de 3 à 60 correcteurs) pour une centaine de participants.La volumétrie est indicative et ne constitue pas en un engagement ferme et définitif du ministère.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/09/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents contractuels sont gratuits et sont disponibles à partir du lien de téléchargement suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340067&orgAcronyme=g6l

Tribunal administratif de Melun ; 43 Rue du Général de Gaulle 77000 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Melun ; 43 Rue du Général de Gaulle 77000 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ministère de l'Intérieur - Sous-direction du recrutement et de la formation ; Correspondant : M. TAINTURIER Olivier ; 27 Cours des petites écuries 77185 Lognes ; Tél. : 01-60-37-17-48 ; Courriel : achatspublics-sdrf interieur.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-101038

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 13, 21, 33, 35, 59, 63, 67, 75
Annonce No 17-101038
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES.
Correspondant : M. Tainturier Olivier, Sous-Directeur du rectrutement et de la formation par intérim, 27 Cours des petites écuries 77185 Lognes, tél. : 01-60-37-13-08, courriel : achatspublics-sdrf interieur.gouv.fr adresse internet : http://www.interieur.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre relatif aux formations de préparations aux concours et examens professionnels du ministère de l'intérieur.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lieu d'exécution : centre national de formation du ministère de l'intérieur situé au 27 cours des petites écuries, 77185 Lognes.
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 540 333 euros.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue des besoins est détaillée par lot:
-lot 1 : 35 à 55 groupes par an (environ 400 à 500 candidats)
- lot 2: 40 à 50 candidats par an à préparer sur 10 mois
- lot 3: 4 à 7 sessions par an (les groupes varient de 3 à 60 correcteurs) pour une centaine de participants.
la volumétrie est indicative et ne constitue pas en un engagement ferme et définitif du ministère.
Estimation de la valeur (H.T.) : 540 333 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : chaque lot de l'accord-cadre est prévu pour une durée 12 mois à compter de sa date de notification.
Chaque lot de l'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée de chaque lot ne puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution de l'accord-cadre sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no
2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre
les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
les sommes dues en exécution sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la
facture, sous réserve que la facture comporte tous les éléments nécessaires à son traitement, que le service ait été
fait et son admission prononcée, ou de la date d'admission des prestations si cette dernière est postérieure à la
précédente.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait K.Bis;
- Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
- Autres renseignements demandés : la copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance;
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement Attri1 daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise;
- Autres renseignements demandés : le RIB.
ces documents sont à fournir uniquement si le candidat ne candidate pas via le formulaire MPS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_Formations-Prom-pro.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics.
il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum passé dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du
décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les plis peuvent être remis de trois façons :
- par la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr, consultation 2017_formations-prom-pro
- par voie postale à l'adresse mentionnée en en-tête
- par dépôt physique contre récépissé tous les jours ouvrés de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'accueil du centre de formation (27, Cours des Petites Ecuries 77185 Lognes)
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et
étant susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut, si
elle le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le tribunal
administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre (art. L. 551-1 du Code de justice
administrative).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents contractuels sont gratuits et sont disponibles à partir du lien de téléchargement suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340067&orgAcronyme=g6l.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'Intérieur - Sous-direction du recrutement et de la formation.
Correspondant : M. Tainturier Olivier, 27 Cours des petites écuries, 77185 Lognes, , tél. : 01-60-37-17-48, , courriel : achatspublics-sdrf interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - formation de préparations aux épreuves orales des concours et examens professionnels des filières administratives, techniques, des systèmes d'information et de communication, organisées par le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
l'épreuve orale permet par ailleurs d'évaluer les compétences techniques, la capacité d'analyse du candidat (réponses à des mises en situation professionnelle notamment) et, selon les concours, le sens managérial : 35 à 55 groupes par an (environ 400 à 500 groupes).
Coût estimé (HT) : 330 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lot(s) 2. - formation de préparation du recrutement au Tour Extérieur, par la voie de la promotion interne, dans le cors des administrateurs civils à destination des fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur.
Formation pour le recrutement de hauts-fonctionnaires de l'etat. Il s'agit de préparer des cadres supérieurs expérimentés à l'accès à la haute fonction publique de l'etat : 40 à 50 candidats par an à préparer sur 10 mois.
Coût estimé (HT) : 202 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lot(s) 3. - formation des correcteurs d'exercices d'entraînement aux épreuves des concours interne et examens professionnels de la filière administrative.
Formation des correcteurs d'exercices d'entraînement aux épreuves des concours interne et examens professionnels de la filière administrative.
Coût estimé (HT) : 8 333 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80500000.