Avis No 17-100969

publié le 15/07/2017

Dépt. : 69 Region auvergne-rhone-alpes

MPS

Former pour l'emploi 2018-2021 création d'entreprise

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-100969

Référence de TED :

2017/S 135-276940 - annonce diffusée le 18 juillet 2017

Annonce

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-100969
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Auvergne-Rhône-Alpes, Direction de la formation et de l'apprentissage1, esplanade François MitterrandCS 20033, 69269, Lyon Cedex 02, F, Courriel : commande.publique auvergnerhonealpes.fr , Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://sam.rhonealpes.fr
Adresse du profil acheteur : https://sam.rhonealpes.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://sam.rhonealpes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://sam.rhonealpes.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Former pour l'emploi 2018-2021 Création d'entreprise
Numéro de référence : FORMACREA_ENT
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins de création/reprise d’entreprises et de conduire à l’insertion professionnelle durable des demandeurs d’emploi.Lieu d’exécution : Région Auvergne Rhône AlpesLa présente consultation fait l’objet d’une procédure adaptée (article 28 du décret no 2016-360).1.2 Forme et durée de l'accord-cadreIl s’agit d’un accord cadre alloti. Chaque accord-cadre est sans minimum ni maximum (le volume et le rythme des prestations ne peuvent être déterminés à l’avance, dans la mesure où ils dépendent de la maturité du projet de création).La liste des lots figure en annexe du CCP
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Création d'entreprise - présentiel
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR7|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Métiers visés : créateur d'entrepriseType de formation :Formation au module Idéclic (280 heures de formation)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Adéquation des ressources humaines et matérielles mobilisées / Pondération : 30
2. Partenariats économiques / Pondération : 25
3. Organisation des formations / Pondération : 25
4. Performance des formations / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée.La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Création, d'entreprise - classe virtuelle
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR7|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Métiers visés :Créateurs d'entreprise.Type de formation:Formation au module Idéclic (280 heures de formation) en classe virtuel
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Adéquation des ressources humaines et matérielles mobilisées / Pondération : 30
2. Partenariats économiques / Pondération : 25
3. Organisation des formations / Pondération : 25
4. Performance des formations / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée.La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Création d'entreprise - modules spécifiques FOAD
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR7|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Métiers visés : Créateurs d'entrepriseType de formation :Modules spécifiques liés à la création d'entreprise
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Adéquation des ressources humaines et matérielles mobilisées / Pondération : 30
2. Partenariats économiques / Pondération : 25
3. Organisation des formations / Pondération : 25
4. Performance des formations / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée.La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le présent accord-cadre s’inscrit également dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Identification du candidat (DC1) à renseigner via la plateforme SAM
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées à déposer sur la plateforme SAM. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire à déposer sur la plateforme SAM. Chiffre d'affaires et situation juridique particulière, Cerfa (DC2) à renseigner via la plateforme SAM
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les capacités techniques et professionnelles (effectif, moyens matériels, références) / document renseigné via la plateforme SAM
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 septembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 septembre 2017 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les renseignements techniques et administratifs qui seraient nécessaires à la préparation des dossiers peuvent être obtenus par les candidats en posant des questions sur la plateforme SAM via l’onglet Question, bouton " Poser une question " :https://sam.rhonealpes.frLes renseignements relatifs à l’utilisation de la plateforme SAM peuvent être obtenus auprès de l’adresse mail suivante : assistance.technique.sam auvergnerhonealpes.frLe candidat doit utiliser OBLIGATOIREMENT la plateforme de dématérialisation SAM pour le dépôt de son dossier :https://sam.rhonealpes.frLe candidat doit disposer d’un certificat électronique de classe III (cf. Annexe 3)Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l’article 41 du décret no2016.360. Aucun pli papier ne sera accepté.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2017