Avis No 16-99262

publié le 04/07/2016

Dépt. : 33 Commune de saint-loubes

MPS

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

Commune de Saint-Loubès

Adresse :

Mairie BP56 33451 Saint-Loubès cedex

Téléphone : (+33) 5-57-97-16-16
Télécopieur : (+33) 5-57-97-16-00

Point(s) de contact :

Service marchés publics

Courriel :

f.furlan saint-loubes.fr

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://www.saint-loubes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat-ampa.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

https://demat-ampa.fr/

Objet du marché :

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyageMissions confiées au délégataire : ensemble des tâches nécessaires à la bonne administration et à la gestion de l'aire, dans le cadre des orientations définies par la commune. Gestion administrative et comptable de l'aire. Accueil, information et médiation. Nettoyage et entretiens des équipements. Interface entre la commune, les résidents et les partenaires institutionnels et sociaux.

Renseignements relatifs aux lots :

Missions confiées au concessionnaire : ensemble des tâches nécessaires à la bonne administration et à la gestion de l'aire, dans le cadre des orientations définies par la commune. - Gestion administrative et comptable de l'aire. - Accueil, information et médiation. - Nettoyage et entretiens des équipements. - Interface entre la commune, les résidents et les partenaires institutionnels et sociaux.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/08/2016 à 12h00

Situation propre :

Conformément à l'article L1411.1 al3, les candidats doivent prouver qu'ils présentent les garanties professionnelles et financières suffisantes, qu'ils respectent leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, enfin qu'ils sont aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La liste des pièces à fournir est mentionnée dans les documents de la consultation.

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9, rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux ; Tél. : (+33) 5-56-99-38-00 ; Fax : (+33) 5-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ;

Comité inter-régional de règlement amiable des litiges ; préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux ; Tél. : (+33) 5-56-90-65-30 ; Fax : (+33) 5-56-90-65-00 ;

Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux ;

Références complètes :

Avis n°16-99262

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-99262
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Loubès, Mairie BP56, Point(s) de contact : Service marchés publics, 33451, Saint-Loubès Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 97 16 16, Courriel : f.furlan saint-loubes.fr , Fax : (+33) 5 57 97 16 00, Code NUTS : FR612
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-loubes.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=8204&orgAcronyme=a9i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
Numéro de référence : 2016CS01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyageMissions confiées au délégataire : ensemble des tâches nécessaires à la bonne administration et à la gestion de l'aire, dans le cadre des orientations définies par la commune. Gestion administrative et comptable de l'aire. Accueil, information et médiation. Nettoyage et entretiens des équipements. Interface entre la commune, les résidents et les partenaires institutionnels et sociaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions confiées au concessionnaire : ensemble des tâches nécessaires à la bonne administration et à la gestion de l'aire, dans le cadre des orientations définies par la commune. - Gestion administrative et comptable de l'aire. - Accueil, information et médiation. - Nettoyage et entretiens des équipements. - Interface entre la commune, les résidents et les partenaires institutionnels et sociaux.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conformément à l'article L1411.1 al3, les candidats doivent prouver qu'ils présentent les garanties professionnelles et financières suffisantes, qu'ils respectent leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, enfin qu'ils sont aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La liste des pièces à fournir est mentionnée dans les documents de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Détails dans les les documents de la consultation.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 août 2016 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 90 65 30, Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Pendant la procédure de passation et jusqu'à la conclusion du contrat, les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peuvent introduire un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Bordeaux (article L551-1 du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peuvent introduire un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Bordeaux. Ce recours peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Les tiers au contrat peuvent introduire un recours en contestation de la sa validité auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2016