Avis No 16-9250

publié le 25/01/2016

Date limite de réponse : 11/03/2016

Dépt. : 69 Metropole de lyon

Realisation des developpements pour l'evolution du sig arcgis de la metropole de Lyon

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-9250

Référence de TED :

2016/S 018-028016 - annonce diffusée le 27 janvier 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-9250
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole de Lyon, dinsi cs 33569 20 rue du Lac, Contact : direction de l'innovation Numérique et des Systèmes d'information, à l'attention de Mme la Vice-Présidente à l'innovation, la Métropole intelligente et le Développement numérique, F-69505 Lyon Cedex 03. Fax (+33) 4 26 99 30 37.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.grandlyon.com .
Accès électronique à l'information (URL) : http://marchespublics.grandlyon.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : collectivité territoriale.
I.3) Activité principale :
Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, social,...
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  realisation des developpements pour l'evolution du sig arcgis de la metropole de lyon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Métropole de Lyon, 69505 Lyon Cedex 03.
  Code NUTS FR716.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 200 000 et 900 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'objet de l'accord-cadre est d'établir un cadre d'achat pour les prestations suivantes :
- expertise et assistance technique sur les produits SIG Arcgis et les architectures matérielles et logicielles associées (ex : définition et dimensionnement de l'architecture technique, conception générale et ergonomie, conception détaillée d'outils et d'applications métiers en environnement web, mobile et bureautique, définition et conduite de tests de montée en charge, rédaction de dossiers d'architecture, rédaction de spécifications techniques et fonctionnelles, etc...).
- développement de maquettes et d'applications SIG Arcgis (ex : réalisation de prototypes techniques et fonctionnels en environnement web, mobile et bureautique, développement d'outils et de composants réutilisables, développement et intégration d'applications métiers en environnement web, mobile et bureautique, rédaction de dossiers de tests, rédaction de dossiers d'intégration et d'exploitation, etc...).
- formations et transferts de compétences sur les outils développés (ex : conception et réalisation de formation utilisateurs, formation et transfert de compétences auprès de développeurs, intégrateurs et administrateurs internes, rédaction de manuels de formation, etc...).
- conduite de projet (ex : pilotage des ressources mises à disposition par la société, coordination avec le responsable de projet interne, animation de réunions, animation de groupes de travail, etc...).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72220000, 72611000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le montant minimum est de 200 000 euros (H.T.)
Le montant maximum est de 900 000 euros (H.T.)
La durée totale du marché est de 4 ans ferme.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisables
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
les échanges en cours d'exécution du marché devront se faire de manière dématérialisée (cf. Acte d'engagement-ccap).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 3 d'encadrant(s).

Être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles objet du marché de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 5 références d'une structure publique ou privée de taille équivalente au Grand Lyon ou équivalent".
III.2.4)Marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
16DINSI04.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mars 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 mars 2016 - 08:00.
Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04.
Durée ferme de quatre ans ferme à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 200 000euros (H.T.) et de maximum 900 000euros (H.T.) (pour la durée totale du marché).
Le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 4.
-Précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert

-Les critères de choix des offres sont pondérés :

Critère 1 : Prix des prestations - 40 % - apprécié sur la base d'une simulation de commande tirée au sort en CPAO.
Critère 2 : Valeur technique - 60 % - appréciée au regard des 4 sous critère suivants :
- sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations (appréciés au regard des CV des intervenants pressentis pour la prestation et de l'expérience récente dans les domaines et technologies concernés par la prestation) - 30%
- sous-critère 2 : Pertinence des mesures qualité mises en oeuvre dans le cadre de ce marché (appréciés au regard des bonnes pratiques mises en oeuvre, des actions entreprises et résultats obtenus) - 10 %
- sous-critère 3 : Pertinence de l'offre de formation mise en oeuvre dans le cadre de ce marché ainsi que de la mise à jour des compétences (appréciés au regard du budget formation consacré à ce marché, de la démarche et des actions mises en oeuvre) - 10 %
- sous-critère 4 : Pertinence des méthodes d'innovation proposées appréciée au regard de la description des méthodes mises en oeuvre pour favoriser l'excellence technologique, la créativité, la recherche et le développement de solutions innovantes - 10%
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 16dinsi04
Précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2016.
Forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
-La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis :
Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, les plis doivent être remis obligatoirement sous forme dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation.
Tout pli remis sous forme papier sera rejetée.
- les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom
Ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et toutes les mentions exigées dans le réglement de consultation.
En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra Être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident Informatique tel que défini par la réglementation applicable devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "adresse à laquelle les Offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22 janvier 2016.