Avis No 16-19265

publié le 10/02/2016

Dépt. : 75 Saelsi

Critères environnementaux

Fourniture de munitions de défense à courte portée (mdcp) de calibre 40 mm destinées aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire à Paris

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-19265

Référence de TED :

2016/S 030-048288 - annonce diffusée le 12 février 2016

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 03/09/2015 - Référence : 15-135263

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-19265
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière, à l'attention de M. Oriol Delphin, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 86 21 61 07. E-mail : delphin.oriol interieur.gouv.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Ordre et sécurité publics.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fourniture de munitions de défense à courte portée de calibre 40 mm destinées aux services de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de l'administration pénitentiaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine.
Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre a pour objet la fourniture de munitions de défense à courte portée (Mdcp) de calibre 40 mm destinées aux services de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de l'administration pénitentiaire.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, non alloti.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35330000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 5 570 600 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique : 70 %.
2. prix : 30 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MDCP_2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 173-314590 du 08/09/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 15-22053
INTITULÉ : Accord-cadre relatif à la fourniture de Munitions de Défense à Courte Portée (MDCP) de calibre 40 mm destinées aux services de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de l'administration pénitentiaire
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
19 janvier 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ALSETEX, Usine de Malpaire, 72300 Précigné. Adresse internet : http://www.alsetex.fr.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Autre organe et date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence : BOAMP , avis no 15 -135263 - annonce diffusée le 03 septembre 2015.
lieu de consultation des pièces du marché : Ministère de l'intérieur, SAELSI, sous-direction des achats, bureau de l'administration des marchés, 18, rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-135263, mise en ligne le 3 septembre 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
9 février 2016.