Avis No 16-169645

publié le 26/11/2016

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Critères environnementaux

Transport de fret, principalement par voie maritime commerciale (VMC), sur l'ensemble des mers et des océans mondiaux au profit et sous couvert du ministère de la défense (6 lots).

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°16-169645

Référence de TED :

2016/S 230-419453 - annonce diffusée le 29 novembre 2016

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 02/05/2016 - Référence : 16-61472

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-169645
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, Numéro national d'identification : 13001480 00010, Zone aéronautique, Point(s) de contact : Section Publication Subséquent Numérisation, 78457, Vélizy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 45 07 33 14, Courriel : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 45 07 33 02, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.defense.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport de fret, principalement par voie maritime commerciale (VMC), sur l'ensemble des mers et des océans mondiaux au profit et sous couvert du ministère de la défense (6 lots).
Numéro de référence : AOO_16-0020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60640000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Transport de fret, principalement par voie maritime commerciale (VMC), sur l'ensemble des mers et des océans mondiaux au profit et sous couvert du ministère de la défense (6 lots).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 101 200 000 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone Méditerranée (hors munitions)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60640000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Zone Méditerranée
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Coût :
1. Montant H.T des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum de 80 000 euro(s) net de taxes.Montant annuel maximum de 2 200 000 euro(s) net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone Océan Indien (hors munitions)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60640000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Zone Océan Indien
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Coût :
1. Montant H.T des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum de 200 000 euro(s) net de taxes.Montant annuel maximum de 6 600 000 euro(s) net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone Est Atlantique (hors munitions)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60640000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Zone Est Atlantique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Coût :
1. Montant H.T des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum de 200 000 euro(s) net de taxes.Montant annuel maximum de 4 400 000 euro(s) net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone Ouest Atlantique (hors munitions)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60640000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Zone Ouest Atlantique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Coût :
1. Montant H.T des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum de 200 000 euro(s) net de taxes.Montant annuel maximum de 4 400 000 euro(s) net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Zone Océan Pacifique (hors munitions)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60640000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Zone Océan Pacifique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Coût :
1. Montant H.T des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum de 200 000 euro(s) net de taxes.Montant annuel maximum de 6 600 000 euro(s) net de taxes.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport de munitions zone Océan Pacifique
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60640000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport de munitions zone Océan Pacifique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Coût :
1. Montant H.T des prestations / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum de 50 000 euro(s) net de taxes.Montant annuel maximum de 1 100 000 euro(s) net de taxes.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 085-149877
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016.012.2016.003
Lot nº : 1
Intitulé : Transport de fret, principalement par voie maritime commerciale (V.M.C), sur la Zone Méditerannée au profit et sous couvert du ministère de la défense.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOLLORE LOGISTICS, Numéro national d'identification : 552088536 01105, 32 Quai de Dion Bouton, 92811, Puteaux Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016.012.2016.004
Lot nº : 2
Intitulé : Transport de fret, principalement par voie maritime commerciale (V.M.C), sur la Zone Océan Indien au profit et sous couvert du ministère de la défense.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOLLORE LOGISTICS, Numéro national d'identification : 552088536 01105, 32 Quai de Dion Bouton, 92811, Puteaux Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 26 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016.012.2016.005
Lot nº : 3
Intitulé : Transport de fret, principalement par voie maritime commerciale (V.M.C), sur la Zone Est Atlantique au profit et sous couvert du ministère de la défense.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOLLORE LOGISTICS, Numéro national d'identification : 552088536 01105, 31 Quai de Dion Bouton, 92811, Puteaux Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 17 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016.012.2016.006
Lot nº : 4
Intitulé : Transport de fret, principalement par voie maritime commerciale (V.M.C), sur la Zone Ouest Atlantique au profit et sous couvert du ministère de la défense.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOLLORE LOGISTICS, Numéro national d'identification : 552088536 01105, 32 Quai de Dion Bouton, 92811, Puteaux Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 17 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016.012.2016.007
Lot nº : 5
Intitulé : Transport de fret, principalement par voie maritime commerciale (V.M.C), sur la Zone Océan Pacifique au profit et sous couvert du ministère de la défense.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOLLORE LOGISITICS, Numéro national d'identification : 552088536 01105, 32 Quai de Dion Bouton, 92811, Puteaux Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 26 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016.012.2016.008
Lot nº : 6
Intitulé : Transport de munitions, principalement par voie maritime commerciale (V.M.C), sur la Zone Océan Pacifique au profit et sous couvert du ministère de la défense.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCHENKER FRANCE, Numéro national d'identification : 311799456 00018, ZI NORD - CS 07003, 85607, Montaigu Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Chaque lot constitue un marché à bons de commande, passé en application des articles no10, 33, 57 à 59et 77 du Code des Marchés Publics (Cmp).Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de prise d'effet. Il est conclu pourune durée allant jusqu'au 31 décembre 2017 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totalene puisse excéder quarante-huit (48) mois et ce, dans la limite de trois (3) reconductions
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2016