Avis No 16-167437

publié le 20/11/2016

Dépt. : 75, 92, 93, 94, 95 Assistance publique hopitaux de paris

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'Hôtel Dieu, 1 parvis de Notre Dame 75004 Paris

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°16-167437

Référence de TED :

2016/S 226-411699 - annonce diffusée le 23 novembre 2016

Annonce

Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 95
Annonce No 16-167437
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045201746, CHU de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc, Point(s) de contact : Mme la directrice d'ACHAT, 94270, Le kremlin- Bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 69 60, Courriel : secretariat.smmat.aca aphp.fr , Fax : (+33) 1 45 15 01 60, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312248&orgAcronyme=x7c
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312248&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312248&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'Hôtel Dieu, 1 parvis de Notre Dame 75004 Paris
Numéro de référence : 17.083
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'opération Hôtel-Dieu, projet de restructuration majeur inscrit au plan global de financement pluriannuel de l'AP-HP, vise à développer en plein centre de Paris un ensemble fonctionnel innovant alliant un projet médical et de recherche majoritairement ambulatoire, des fonctions tertiaires de l'institution, enfin un espace à valoriser destiné à accueillir des activités tertiaires en lien avec la nature hospitalière du site. Ce projet s'intègre dans une réflexion plus générale sur la mise en valeur de l'île de la Cité, confiée par le Président de la République à Philippe Bélaval et Dominique Perrault. Le projet prévoit ainsi : un secteur hospitalier d'une surface d'environ 12 500 m2 SDO, un secteur institutionnel, d'une surface d'environ 20 000 m2 SDO et un espace à valoriser (hors consultation), d'environ 17 000 m2 de plancher dont le devenir doit être construit en lien avec la Ville et le projet Ile de la Cité. Le programme a été réalisé dans l'objectif d'une certification HQE.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Les missions qui peuvent être confiées dans le cadre de marchés subséquents à l'accord-cadre, objet de la présente consultation sont les suivantes :- missions de DIAG incluant sondages et relevés;- missions de base MOE loi MOP : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-DET-VISA-AOR- mission de Synthèse- mission OPC- mission CSSI- mission Signalétique Le découpage envisagé des marchés subséquents est précisé dans l'annexe 1.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-7 du décret du 2016-360 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement qui sera conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte ou le BET principal identifié dans le DC1. Le mandataire n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures en tant que mandataire.Une personne physique ou morale ne pourra présenter une candidature :- qu'au titre d'un seul groupement pour les compétences suivantes : architecture,- qu'au titre de deux groupements maximum pour les compétences suivantes : ingénierie fluides et structure.A l'issue de l'examen des candidatures, les candidats retenus ne pourront pas comporter un BET fluides et structure commun. La règle suivante sera appliquée : seule la candidature qui sera la mieux classée parmi les équipes comportant un prestataire commun sera conservée et les autres candidatures seront éliminées. La capacité à engager le candidat est prouvée par une délégation de pouvoir et l'extrait Kbis.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : L’annexe 3 au présent Avis de marché explique les modalités de dépôt des candidaturesA l’appui de sa candidature, l’équipe candidate devra produire :•DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire), avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n’est pas son représentant légal•DC2 (déclaration du candidat) renseignée complètement ( chiffres d’affaire...) par le candidat ou, en cas de groupement, par chaque membre du groupement,•Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire, et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises (pour chaque membre du groupement)•La présentation de l’équipe dûment renseignée dans les cadres de présentation fournis format Powerpoint et Excel de la candidature et des références conformément aux prescriptions de l’annexe 3 à l’AAPC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les compétences exigées dans le cadre de cette consultation sont les suivantes :•compétences en architecture (en conformité avec la loi sur l’architecture), intervention de restructuration en site urbain historique contraint.•compétences ingénierie technique fluides (CVC-D, plomberie, électricité CFO et CFA fluides médicaux) avec interventions en opérations hospitalières •compétences spécifiques en organisation logistique •compétences indépendantes en économie de la construction •compétences spécifiques dans en Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)•autres compétences en ingénierie techniques structure, démolition, désamiantage, sécurité incendie, coordination des Systèmes de Sécurité Incendie CSSI, acoustique, HQE, synthèse, BIM
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L’expérience minimale exigée pour chaque composante du groupement est la suivante : •Pour le(s) cabinet(s) d'architecte: -Une réalisation (en cours de chantier ou achevée) d’au moins 15 000 mètres carrés SDO de restructuration lourde en site urbain contraint, notamment sur îlot Haussmannien.-Une réalisation (en cours de chantier ou achevée) d’au moins 40 millions d’euros HT travaux. •Pour le Bureau d'Etudes d’ingénierie technique fluides :-Une réalisation (en cours de chantier ou achevée) d’au moins 15 000 mètres carrés SDO de rénovation lourde en site urbain contraint, notamment sur îlot Haussmannien. -Une réalisation (en cours de chantier ou achevée) d’au moins 40 millions d’euros HT travaux. •Pour l'économiste de la construction :-deux opérations équivalentes de restructuration lourde d’un bâtiment (en cours de chantier ou achevé)•Pour l’OPC : -Deux autres références pour des prestations similaires réalisées.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 décembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les compétences demandées dans le cadre de cette consultation sont les suivantes :- compétences en architecture (en conformité avec la loi sur l'architecture), intervention de restructuration en site urbain historique contraint.- compétences ingénierie technique fluides (CVC-D, plomberie, électricité CFO et CFA fluides médicaux) avec interventions en opérations hospitalières - compétences spécifiques en organisation logistique - compétences indépendantes en économie de la construction - compétences spécifiques en Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)- autres compétences en ingénierie techniques structure, démolition, désamiantage, sécurité incendie, coordination des Systèmes de Sécurité Incendie CSSI, acoustique, HQE, synthèse, BimL'Expérience minimale exigée pour chaque composante du groupement est la suivante : pour le(s) cabinet(s) d'architecte: - une réalisation (en cours de chantier ou achevée) d'au moins 15 000 mètres carrés SDO de restructuration lourdeen site urbain contraint, notamment sur îlot Haussmannien.- Une réalisation de bâtiment (en cours de chantier ou achevée) d'au moins 40 millions d'euros HT travaux. - pour le Bureau d'etudes d'ingénierie technique fluides :- une réalisation (en cours de chantier ou achevée) d'au moins 15 000 mètres carrés SDO de rénovation lourde en site urbain contraint, notamment sur îlot Haussmannien. - une réalisation de bâtiment (en cours de chantier ou achevée) d'au moins 40 millions d'euros HT travaux. - pour l'économiste de la construction :- deux opérations équivalentes de restructuration lourde d'un bâtiment (en cours de chantier ou achevé)- pour l'opc : - deux autres références pour des prestations similaires réalisées.l'expérience souhaitée pour chaque composante du groupement est la suivante :- pour l'équipe: une réalisation commune pertinente et réussie, architecte avec BET principal et/ou OPC, sur un chantier complexe.- Pour le logisticien :- une opération (achevée) comprenant un volet logistique contraint en cœur de ville- pour tous les autres Bureaux d'etudes d'ingénierie technique: structure, démolition, désamiantage, sécurité incendie, acoustique, HQE, synthèse, BIM- une réalisation pour des prestations similaires, dont pour le bet hqe : réalisation effective d'une mission de certification pour des opérations analoguesl'annexe 3 au présent avis de marché explique les modalités de dépôt des candidatures.a l'appui de la candidature, les documents prévus dans l'annexe 3 devront être produits. Seules les demandes d'informations effectuées par écrit, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, seront prises en compte. Il ne sera répondu à aucune question orale.Les réponses seront apportées au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des candidatures.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation.sont téléchargeables sur la plateforme PLACE :l'annexe 1 description de l'opérationl'annexe 2 les cadres de présentationl'annexe 3 les modalités de dépôt des candidaturesles critères de sélection des candidats sont les suivants :- garanties financières (40%) : adéquation des moyens financiers avec l'opération- capacités professionnelles et techniques (60%), notamment la qualité et la pertinence des références présentéesles critères pondérés d'appréciation des offres sont les suivantes : - prix : 60%- valeur technique : 40%o Pertinence des compétences et moyens proposés pour les différentes missions : 50%o Pertinence des stratégies d'organisation pour décliner les objectifs de l'ap-hp : 50%le montant estimatif des travaux est d'environ 60 millions d'euros HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta- juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 novembre 2016