Avis No 16-152436

publié le 20/10/2016

Date limite de réponse : 23/11/2016

Dépt. : 33 Commune de saint-loubes

MPS

Construction d'une maison de la petite enfance.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Saint-Loubès

A l'attention de :

Service Marchés Publics

Adresse :

Mairie - BP5648 rue du Stade 33451 Saint-Loubès cedex

Téléphone : 05-57-97-16-16
Télécopieur : 05-57-97-16-00

Courriel :

mairie saint-loubes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saint-loubes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat-ampa.fr/

Objet du marché :

Construction d'une maison de la petite enfance.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

2 rue du Suisse 33450 Saint-Loubès

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Gros-oeuvre - VRD

Gros-oeuvre - VRD

Lot n°2 : Charpente métallique - Toiture bac alu

Charpente métallique - Toiture bac alu

Lot n°3 : Menuiserie aluminium et serrurerie

Menuiserie aluminium et serrurerie

Lot n°4 : Isolation thermique exterieure de façade enduit mince sur isolant

Isolation thermique exterieure de façade enduit mince sur isolant

Lot n°5 : Menuiserie bois

Menuiserie bois

Lot n°6 : Plâtrerie isolation

Plâtrerie isolation

Lot n°7 : Revêtements de sol et verticaux

Revêtements de sol et verticaux

Lot n°8 : Peinture et revêtement muraux

Peinture et revêtement muraux

Lot n°9 : Électricité CFO CFA

Électricité CFO CFA

Lot n°10 : CVC - Plomberie

CVC - Plomberie

Caractéristiques principales :

Maison de la petite enfance comprenant un multi-accueil de 60 places et un relai assistantes maternelles.

Quantité ou étendue :

Construction d'un bâtiment de 1 507 mètres carrés.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/11/2016 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises (DCE) : https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=10049&orgAcronyme=a9i

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Commune de St-Loubès ; Correspondant : Service Marchés publics ; Mairie - BP56 33451 Saint-Loubès cedex ; Tél. : 05-57-97-16-16 ; Fax : 05-57-97-16-00 ; Courriel : f.furlan saint-loubes.fr Adresse internet : http://www.demat.ampa.fr ;

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet, CS 21490 33063 B0rdeaux Cedex ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ;

Comité inter-régional de règlement amiable des litiges ; Préfecture de la région Aquitaine. Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex ; Tél. : 05-56-90-65-30 ; Fax : 05-56-90-65-00 ;

Tribunal administratif de Bordeaux : Greffe ;

Références complètes :

Avis n°16-152436

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-152436
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Loubès.
Correspondant : service Marchés Publics, mairie - bp56 48 rue du Stade 33451 Saint-Loubès Cedex, tél. : 05-57-97-16-16, télécopieur : 05-57-97-16-00, courriel : mairie saint-loubes.fr adresse internet : http://www.saint-loubes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une maison de la petite enfance.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000 - IA36
Objets supplémentaires : 45214100 - EA01 - FA02.
Lieu d'exécution : 2 rue du Suisse, 33450 Saint-Loubès.
Code NUTS : FR612.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

maison de la petite enfance comprenant un multi-accueil de 60 places et un relai assistantes maternelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un bâtiment de 1 507 mètres carrés.
Estimation de la valeur (H.T.) : 2 190 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunt sur le budget communal (section d'investissement). Paiement : articles 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016MAPA32.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises (Dce) : https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=10049&orgAcronyme=a9i.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être :
- transmises sous plis cacheté par courrier recommandé avec avis de réception, à la mairie (Mairie - bp56 - 33451 St-Loubès Cedex).
- déposées sous plis cacheté à l'accueil de la mairie : lundi 9h-12h et 13h30-19h / mardi, mercredi et jeudi 9h-12h et 13h30-17h / vendredi 9h-12h et 13h30-17h30.
- déposées sur le profil acheteur de la commune sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'ampa (Association des Marchés Publics d'aquitaine) : https://demat-ampa.fr

Remise d'une version papier. Sur l'enveloppe (une seule enveloppe pas de double enveloppe), les mentions suivantes apparaissent :
Le nom et l'adresse du candidat.
La mention " Offre marché 2016mapa32 - maison de la petite enfance - ne pas ouvrir ".
L'Indication du ou des numéros de lots présentés le cas échéant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de St-Loubès.
Correspondant : service Marchés publics, mairie - bp56, 33451 Saint-Loubès Cedex, , tél. : 05-57-97-16-16, , télécopieur : 05-57-97-16-00, , courriel : f.furlan saint-loubes.fr, adresse internet : http://www.demat.ampa.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, CS 21490 33063 B0rdeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Aquitaine. Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux : Greffe.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - gros-œuvre - vRD.
Gros-œuvre - vRD

Lot(s) 2. - charpente métallique - toiture bac alu.
Charpente métallique - toiture bac alu

Lot(s) 3. - menuiserie aluminium et serrurerie.
Menuiserie aluminium et serrurerie

Lot(s) 4. - isolation thermique exterieure de façade enduit mince sur isolant.
Isolation thermique exterieure de façade enduit mince sur isolant

Lot(s) 5. - menuiserie bois.
Menuiserie bois

Lot(s) 6. - plâtrerie isolation.
Plâtrerie isolation

Lot(s) 7. - revêtements de sol et verticaux.
Revêtements de sol et verticaux

Lot(s) 8. - peinture et revêtement muraux.
Peinture et revêtement muraux

Lot(s) 9. - électricité cfo cfa.
Électricité cfo cfa

Lot(s) 10. - cvc - plomberie.
cvc - plomberie