Avis No 16-139198

publié le 25/09/2016

Dépt. : 49 Dcsca

Critères environnementaux

Gestion du musée des blindés et du musée de l'arme blindée cavalerie dénommés pôle muséal de Saumur.

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°16-139198

Référence de TED :

2016/S 187-336054 - annonce diffusée le 28 septembre 2016

Annonce

Département(s) de publication : 49
Annonce No 16-139198
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
DCSCA, Numéro national d'identification : 13000889900010, 60, boulevard du général Martial Valin, Point(s) de contact : le directeur central du service du commissariat des armées, 75509, Paris Cedex15, F, Courriel : pfaf-idf-bap.ach.fct intradef.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Plate-forme achats finances ile-de-france/cellule ouverture des plis, Base des loges BP40202 8 avenue Kennedy, Point(s) de contact : Mme LAUDIER Patricia ou Mme VIGIER Françoise, 78102, saint germain en laye Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 21 33 30, Courriel : pfaf-idf-cop.ach.fct intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 39 21 33 31, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300124&orgAcronyme=g7h
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion du musée des blindés et du musée de l'arme blindée cavalerie dénommés pôle muséal de Saumur.
Numéro de référence : CCP_16-21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92521000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion du pôle muséal de Saumur (49)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR512|
Lieu principal d'exécution : Saumur
II.2.4)Description des prestations : 1-exploitation commerciale. 2-exploitation technique permanente. 3-communication externe. 4-élaboration et mise en œuvre de la programmation culturelle, exploitation du parcours permanent. Voir détails des prestations au paragraphe VI.3 "informations complémentaires".
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. valeur technique (projet de gestion du pole muséal de Saumur)
2. proposition de prix d'entrée pour les usagers
3. montants de redevances versées par tranches de chiffres d'affaire
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis d'appel à la concurrence ne constitue qu'un simple appel à candidature. Un dossier de consultation aux entreprises sera transmis ultérieurement aux candidats retenus. Une visite des deux sites est obligatoire avant dépôt de la candidature: voir document annexe à la publicité pour les modalités.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats conformément à l'article 24 du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit fournir tous documents financiers permettant d'apprécier les garanties et capacités financières du candidat. Indication de la part de chiffre d'affaire pour les prestations faisant l'objet du présent avis de concession.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit fournir un document technique présentant les éléments suivants: a)compétences en gestion muséale (effectifs et compétences techniques des personnes mises à disposition, nature et importance des moyens techniques propres ou sous traités), b)présentation de références de gestion muséale réalisée par le candidat, c)capacités en actions de communication (plan de communication notamment).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Le financement de l'amélioration du parcours permanent doit être prévu chaque année en fonction des recettes globales du pôle.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 octobre 2016 - 11:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1-billetterie, librairie-boutique, activités évènementielles. 2-assurer l'accueil et la sécurité du public, piloter les visites guidées destinées à un large public, surveiller les espaces d'exposition en présence du public, assurer la surveillance des locaux et des collections, soutien technique (nettoyage des locaux, gestion des déchets, fluides et électricité). 3- assurer le rayonnement sur le plan local, national, international par des actions de promotion-communication et de développement commercial (brochures, flyers, affichages notamment), développer et gérer un site internet. 4- disposer d'expertise dans le domaine historique et technique, notamment pour les collections de blindés anciens; élaborer et organiser les expositions temporaires, améliorer les parcours permanents sous le contrôle du conservateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
direction des affaires juridiques/sous direction du contentieux/bureau contentieux contractuel et domanial, 26 boulevard Victor, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 45 52 65 45, Fax : (+33) 1 45 52 55 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 septembre 2016