Avis No 16-128980

publié le 08/09/2016

Date limite de réponse : 03/10/2016

Dépt. : 33 Commune de saint-loubes

MPS

Marché public de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée et négociée pour la construction d'un restaurant scolaire à l'école primaire hector ducamp.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Saint-Loubès

A l'attention de :

Service Marchés Publics

Adresse :

Mairie BP56 33451 Saint-Loubès cedex

Téléphone : 05-57-97-16-16
Télécopieur : 05-57-97-16-00

Courriel :

f.furlan saint-loubes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://saint-loubes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat-ampa.fr/

Objet du marché :

Marché public de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée pour la construction d'un restaurant scolaire à l'école primaire Hector Ducamp.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

82 avenue de la République 33450 Saint-Loubès

Caractéristiques principales :

Le marché de maîtrise d'oeuvre est passé selon la procédure adaptée eu égard au coût prévisionnel du projet. Le projet consiste en la construction d'un nouveau restaurant scolaire à l'école primaire Hector Ducamp. Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base avec EXE et VISA telle que prévue par la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage, ainsi que, en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC.

Quantité ou étendue :

Le projet concerne la construction d'un nouveau restaurant scolaire dans l'enceinte de l'école primaire Hector Ducamp. Capacité de la salle enfants : environ 200 couverts. Capacité de la salle adultes : 16 couverts. Surface à construire : environ 340 mètres carrés. Le bâtiment comprend : une salle de restauration enfants ; une salle de restauration adultes ; une partie self et plonge, ouverte sur le restaurant, une partie technique comprenant office, chambres froide positive et négative, local ménage, local poubelle, vestiaires, bureau pour le responsable, une chaufferie.Enveloppe prévisionnelle travaux : 893 479 euros HT (valeur février 2016).

La prestation est réservée à une profession particulière :

Architectes

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

03/10/2016 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité de l'analyse du programme : 40 % -
  • Qualité des suggestions d'amélioration : 40 % -
  • Méthode de travail : 20 % -

Conditions de participations :

Marché public à procédure adaptée et négociée sur remise de prestation, après une première sélection des candidats sur compétences, références et moyens. La présente consultation est ouverte aux équipes comprenant au minimum :- un ou plusieurs architectes, dont un sera mandataire, - un ou plusieurs bureau d'étude techniques tout corps d'état (aucune exclusivité n'est exigée). L'Équipe devra également posséder ou s'adjoindre des compétences spécifiques en démarche environnementale qui devront être indiquées nominativement.1/ Une première phase permettra la sélection de 3 candidats admis à présenter une offre. Le dossier de candidature adressé par les candidat devra comporter obligatoirement :a/ Dossier des pièces administratives :-Lettre de candidature (Dc1).En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et pour chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-après : -Déclaration du candidat (Dc2).-État annuel des certificats reçus (noti 2) ou copie certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux visés. -Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.-Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.- Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes et qualifications pour les bureaux d'études.- Attestations relatives aux capacités à concourir aux marchés publics. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.b/ Dossier des pièces techniques :Pour chaque membre de l'équipe (mandataire compris) :-Présentation de l'équipe : nom, raison sociale, forme juridique.-Moyens en personnel et matériel.-Dossier de références des concepteurs listant les principales réalisations de ces 5 dernières années, notamment dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation. Le Mandataire devra également remettre : -Présentation illustrée de deux projets significatifs sous la forme d'une page A3 horizontale par projet (l'absence de remise de ces deux pages A3 horizontales pourra être éliminatoire).2/ Lors d'une seconde phase, les candidats admis à présenter une offre se voient adresser le programme de l'opération. Il se voient également fixer la date limite de remise de leur prestation. La prestation à remettre est une analyse constructive détaillée du programme avec proposition de pistes d'amélioration. L'objectif sera de vérifier la compatibilité du programme avec les intentions et objectifs annoncés dans le programme et d'en éclairer les éventuelles carences. Les caractéristiques du document à remettre sont les suivantes : un mémoire de 10 pages maximum format A4, couleur et/ou noir et blanc, sans esquisse. Toutes les prestations complémentaires, non demandées mais remises par les candidats, ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres et n'ouvriront pas droit à rémunération supplémentaire.Les candidats remettront aussi un mémoire présentant l'équipe affectée au projet et la méthode de travail envisagée en phases conception et réalisation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la commune sur : https://demat-ampa.fr

Références complètes :

Avis n°16-128980

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 16-128980
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Loubès.
Correspondant : service Marchés Publics, mairie Bp56 33451 Saint-Loubès Cedex, tél. : 05-57-97-16-16, télécopieur : 05-57-97-16-00, courriel : f.furlan saint-loubes.fr adresse internet : http://saint-loubes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée pour la construction d'un restaurant scolaire à l'école primaire Hector Ducamp.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : 82 avenue de la République, 33450 Saint-Loubès.
Code NUTS : FR612.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché de maîtrise d'œuvre est passé selon la procédure adaptée eu égard au coût prévisionnel du projet. Le projet consiste en la construction d'un nouveau restaurant scolaire à l'école primaire Hector Ducamp.
Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre de base avec EXE et VISA telle que prévue par la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage, ainsi que, en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet concerne la construction d'un nouveau restaurant scolaire dans l'enceinte de l'école primaire Hector Ducamp. Capacité de la salle enfants : environ 200 couverts. Capacité de la salle adultes : 16 couverts.
Surface à construire : environ 340 mètres carrés. Le bâtiment comprend : une salle de restauration enfants ; une salle de restauration adultes ; une partie self et plonge, ouverte sur le restaurant, une partie technique comprenant office, chambres froide positive et négative, local ménage, local poubelle, vestiaires, bureau pour le responsable, une chaufferie.
Enveloppe prévisionnelle travaux : 893 479 euros (H.T.) (valeur février 2016).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal, section d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : marché public à procédure adaptée et négociée sur remise de prestation, après une première sélection des candidats sur compétences, références et moyens.

La présente consultation est ouverte aux équipes comprenant au minimum :
- un ou plusieurs architectes, dont un sera mandataire,
- un ou plusieurs bureau d'étude techniques tout corps d'état (aucune exclusivité n'est exigée).
L'Équipe devra également posséder ou s'adjoindre des compétences spécifiques en démarche environnementale qui devront être indiquées nominativement.

1/ Une première phase permettra la sélection de 3 candidats admis à présenter une offre.
Le dossier de candidature adressé par les candidat devra comporter obligatoirement :

A/ Dossier des pièces administratives :
-Lettre de candidature (Dc1).
En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et pour chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-après :
-Déclaration du candidat (Dc2).
-État annuel des certificats reçus (noti 2) ou copie certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux visés.
-Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
-Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
- attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes et qualifications pour les bureaux d'études.
- attestations relatives aux capacités à concourir aux marchés publics.
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

B/ Dossier des pièces techniques :
Pour chaque membre de l'équipe (mandataire compris) :
-Présentation de l'équipe : nom, raison sociale, forme juridique.
-Moyens en personnel et matériel.
-Dossier de références des concepteurs listant les principales réalisations de ces 5 dernières années, notamment dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation.
Le Mandataire devra également remettre :
-Présentation illustrée de deux projets significatifs sous la forme d'une page A3 horizontale par projet (l'absence de remise de ces deux pages A3 horizontales pourra être éliminatoire).


2/ Lors d'une seconde phase, les candidats admis à présenter une offre se voient adresser le programme de l'opération. Il se voient également fixer la date limite de remise de leur prestation.

La prestation à remettre est une analyse constructive détaillée du programme avec proposition de pistes d'amélioration.

L'Objectif sera de vérifier la compatibilité du programme avec les intentions et objectifs annoncés dans le programme et d'en éclairer les éventuelles carences.

Les caractéristiques du document à remettre sont les suivantes : un mémoire de 10 pages maximum format A4, couleur et/ou noir et blanc, sans esquisse. Toutes les prestations complémentaires, non demandées mais remises par les candidats, ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres et n'ouvriront pas droit à rémunération supplémentaire.

Les candidats remettront aussi un mémoire présentant l'équipe affectée au projet et la méthode de travail envisagée en phases conception et réalisation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architectes.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : sélection de 3 candidats admis à présenter une offre sur compétences, références et moyens.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de l'analyse du programme : 40 %;
- qualité des suggestions d'amélioration : 40 %;
- méthode de travail : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016MAPA27.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les trois candidats retenus devront remettre, en phase offre, une étude portant analyse détaillée du programme et suggestion d'améliorations.

Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une indemnité forfaitaire de 500 euros (H.T.) Sera allouée aux candidats ayant remis un mémoire jugé conforme au terme de l'analyse des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la commune sur : https://demat-ampa.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures peuvent être :
- envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception à Mairie de Saint Loubès, Hôtel de Ville, Bp56 33451 Saint Loubès Cedex.
- déposées à la mairie annexe contre récépissé avant la date et l'heure limite, sous enveloppe cachetée portant la mention "marché de maitrise d'œuvre, construction d'un restaurant scolaire / appel à candidature - ne pas ouvrir". Adresse : 30 rue du Stade - 33 450 Saint-Loubès. Horaires : lundi : 9h-12h et 13h30-19h ; mardi à jeudi : 9h-12h et 13h30 à 17h ; vendredi : 9h-12h et 13h30-17h30.
- déposée par voie dématérialisée sur le site Marchés Publics d'aquitaine (https://demat-ampa.fr) en créant un compte utilisateur. Les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2016.